La réaction sociale face au crime

Joseph SCHMIT,procureur de la République honoraire à ROUEN

Les politiques de sécurité, relayées massivement depuis 2002 et quasi quotidiennement cet été par les médias, envahissent le champ des pensées de nos concitoyens, et les médias informent sans critiquer.

La marque fondamentale de ces politiques est le « toujours plus répressif » alors que les auteurs de ces textes et projets ne peuvent pas ignorer que la répression seule  n’a jamais empêché le passage à l’acte et la récidive ; la répression ne  suffit pas à contenir la délinquance; c’est une loi universelle depuis l’aube des temps.

Sous l’Ancien Régime, on était convaincu que les peines, qui donnaient à voir en public des supplices horribles comme la roue, l’écartèlement à quatre chevaux, l’enfouissement vif, la marque au fer rouge (sorte de casier judiciaire), le pilori ou l’exposition publique,laisseraient une telle impression aux spectateurs, qu’elles les dissuaderaient définitivement de passer à l’acte ; mais le bûcher n’a jamais empêché la sorcellerie. Expiation par la souffrance, intimidation par la dureté de la peine et élimination par la mort systématique du criminel, en cela se résumait la politique pénale de l’ancien régime : il fallait sacrifier la partie malsaine de la population pour sauver la partie saine. La peine devait frapper les esprits. Elle ne pouvait qu’être sévère.Cette politique a échoué.

La Révolution a aboli ces sanctions ; pour les crimes graves, elle a maintenu la peine de mort, dont elle a crû humaniser l’exécution, toujours publique, par l’échafaud; pour le reste, considérant que la liberté était le bien le plus précieux pour l’homme et qu’en être privé serait la peine la plus sévère qu’on pourrait subir,elle a créé l’emprisonnement. Croire que priver un homme de sa liberté suffit à le changer au point de dissuader le citoyen de s’enraciner dans la délinquance s’est avéré une illusion ;cela reposait sur l’idée qu’en violant la loi, le délinquant avait fait un mauvais usage de sa liberté et qu’en conséquence,le seul remède était la rééducation de la liberté par la souffrance, laquelle se résumait à la privation de cette liberté pendant un temps proportionné à l’importance du crime; la finalité de cette politique était la même que celle de l’Ancien Régime: expiation, intimidation et élimination par la mort ou parla mise à l’écart de la société ; seules les modalités,qui semblaient humaniser la sanction, changeaient. La peine d’emprisonnement apparaissait ainsi dans notre droit en 1791 et comme les prisons n’existaient pas sous l’Ancien Régime, on réquisitionna des bâtiments existants, le plus souvent sur lesbiens immobiliers de l’Eglise mis à la disposition de la Nation par le décret du 2 novembre 1789 ; ces prisons devaient perdurer si longtemps en leur état d’origine que cela explique la longue période de vétusté qu’elles ont connue, stigmatisée parle rapport de la commission d'enquête sénatoriale déposé le 29juin 2000 ( Rapport du Sénat )

La prison limitée à la privation de la liberté a été un échec ; elle n’a jamais dissuadé la délinquance primaire ni la récidive; des spécialistes de la science pénitentiaire comme le Belge Étienne de GREEFF (1898-1961) ont bien décrit ce phénomène de la récidive: à l’instant précis où le condamné a terminé sa peine, qu’il s’est acquitté du dernier jour, du dernier franc, il est censé  transformé par la pénitence et on l’abandonne à sa liberté sans se rendre compte qu’il n’est même pas convalescent ; le temps de l’incarcération n’a pas été utilisé pour soigner l’état dangereux ; on renvoie le condamné à son milieu criminogène ; pire même, on ne s’est pas rendu compte de l ’effet malfaisant de la prison sur sa personnalité ; la prison est un monde avec des valeurs qui lui appartiennent ;elles sont exactement à l’opposé de celles du monde libre; pour survivre en prison, il faut adopter un code de l’honneur conforme à ce monde là; et ensuite, ainsi fondamentalement corrompu et, après de longues années enfermé, en perte de tous les repères du monde extérieur, comment s’en sortir au moment où s’ouvrent les portes de la prison?

Constatant l’échec de cette politique criminelle, les législateurs qui se sont succédé depuis la Révolution, y ont répondu d’une seule manière, en renforçant toujours plus la répression par l’aggravation des sanctions et leurs modalités d’exécution : le bagne avec les travaux forcés à temps ou à perpétuité, y compris pour les mineurs ; la récidive qui permet d’augmenter significativement la durée de la peine; la relégation, qui s’exécutait au bagne, ou mise à l’écart perpétuelle ( créée par la loi du 27 mai 1885),  la tutelle pénale ( peine incompressible de 10 ans ), qui en 1970 remplace la relégation supprimée en 1958 . Pour le législateur, si la délinquance continue d’augmenter et si les sortants de prison récidivent,c’est que le système répressif n’est pas suffisamment dissuasif et qu’il faut le durcir pour mieux frapper les esprits. La répression reprend toujours le dessus ; l’influence des médias pousse à des lois de circonstances et on flatte son opinion publique. Ces dispositifs répressifs ont largement échoué et ils continueront d’échouer, quand bien même les aggraverait-on encore.

Les criminologues se sont penché sur cette irritante question : pourquoi, malgré une répression accrue, on passe et on repasse à l’acte ? Peu à peu, ils ont compris, grâce à l’essor des sciences ( anatomie,psychiatrie, biologie, sociologie ) que « le crime est la réponse d’une personnalité à une situation »(PINATEL). Tout homme est un cas particulier et la répression ne sert à rien si on ne lui applique pas un traitement individualisé.Le crime est un problème individuel et cette considération fondamentale a donné naissance, après 1945, à l’école de « La Défense sociale Nouvelle », qui veut prendre en compte la personnalité du délinquant replacé dans son environnement ;qu’est ce qui fait que cette personne passe à l’acte ?Comment faire pour qu’elle ne récidive pas ? Cette interrogation est fondamentale ; agir sur la cause du passage à l’acte, donne une chance au délinquant de se relever , peut être définitivement ; la société toute entière en tirera les meilleurs avantage en termes de coût et de sécurité.

Ces principes, que la prison corrompt et qu’il faut individualiser le traitement,étant acquis, que faut-il faire en pratique ?

Faut il supprimer la prison ?

35 années de pratique du parquet ( 1973-2008 ) me font distinguer quatre catégories  de citoyens:

Les citoyens irréductibles au passage à l’acte, la plus importante, qui concerne ceux qui ne transgresseront jamais la loi pour des motifs tenant à l’éducation, à l’enracinement de valeurs civiques ou religieuses, à la crainte de la réprobation sociale, etc.

Les professionnels du crime, une frange marginale, qui a choisi de vivre du crime ; quelques soient les risques encourus pour leur liberté, ces criminels, agissant seuls ou en bandes organisées,pensent qu’il est plus rentable de vivre du trafic de stupéfiant,des attaques à mains armées, de rançonner les gens fortunés, que de travailler à l’usine pour gagner le SMIC ; le train de vie n’est pas le même ! Ils se pensent en général plus intelligents que les enquêteurs de police et parient qu’ils ne seront jamais pris ; ces criminels, qui n’ont jamais le moindre remords,  sont très dangereux et doivent impérativement être gardés à l’écart de la société jusqu’à ce que leur dangerosité s’amenuise ou disparaisse par les seules conséquences de l’écoulement du temps. Toute dangerosité perdue, la liberté leur sera rendue à ce moment là. Mais en attendant et comme l’a écrit Victor HUGO « la société a le devoir sacré de se protéger » de ces criminels, sans naïveté. Ici la prison est un mal nécessaire, qui ne justifie pas des conditions de détention contraire à la dignité de la personne, car la privation de la liberté est le seul prix imposé par le juge au condamné pour s'acquitter du tort fait à la société.

Les malades mentaux, fraction également marginale, mais qui tend à croître aujourd’hui ; leur responsabilité pénale, si elle est plus ou moins atténuée, n’est jamais remise en cause par les psychiatres, sauf si, au temps de l’action, la personne était en pleine confusion mentale ; les mêmes experts demandent que ces personnes, accessibles à la sanction pénale, soient jugées et condamnées pour leur faire prendre conscience qu’elles ont enfreint le pacte de communauté.

Il reste une dernière frange, hésitante entre le respect de la loi et le passage à l’acte ; ici, l’occasion fait le larron ; le nombre des passages à l’acte a, ici aussi, tendance à augmenter dans un environnement où le contrôle social n’existe plus, à une époque où les restructurations ont emporté les grandes unités industrielles où l’on accédait et ne gardait sa place que si on en partageait les valeurs la vie durant : être mineur,travailler à la SNCF ou chez Renault, cela se méritait. Personne ne doute que des conditions économiques et sociales difficiles ne font qu’augmenter les tentations de passage à l’acte. La crainte de la prison peut être dissuasive.

La prison apparaît donc comme un mal nécessaire pour garder les criminels professionnels ; elle est un recours toujours possible pour les candidats au passage à l’acte ; le temps de la détention devra être utile et ne jamais oublier que la sortie du condamné arrivera nécessairement.

Le code de procédure pénale consacre son livre cinquième aux «  Procédures d'exécution », avec un Titre II sur « La détention
»,qui, en 500 articles, détaille la vie quotidienne du condamné :travail, discipline, placement à l’extérieur, semi-liberté,permissions de sortir, réduction, aménagement et suspension de la peine, gestion des biens, entretien, hygiène, organisation sanitaire, relation avec l’extérieur ( visites, correspondances,maintien des liens familiaux ), assistance spirituelle, activités sociales et culturelles, enseignement, formation professionnelle,activités physiques et sportives, visiteurs de prisons, aides à la libération, etc.

L’article D 478pose le principe que « le service public pénitentiaire doit permettre au détenu de préparer sa libération dans les meilleures conditions » ; les premiers articles du Titre II insistent sur la réinsertion sociale des condamnés, qui est un objectif récurrent et même exclusif pour les centres de détention dont « le régime est principalement orienté »pour favoriser cette réinsertion avec « la préparation à la sortie …».

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 réaffirme cet objectif dans son article préliminaire.

Pour avoir, dans l’exercice de mes fonctions, visité toutes les prisons implantées dans mes ressorts judiciaires une fois par trimestre pendant plus de30 ans, j’ai été le témoin d’une évolution prodigieuse de la vie carcérale, dont le contenu se résumait au  travail obligatoire et au respect de la discipline, et qui est passé, à partir de 1975, de l’étanchéité totale à une ouverture significative sur l’espace civil, ce qui ne va pas de soi dans un milieu où la sécurité l’emporte d’abord et légitimement surtoute autre préoccupation. « Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire » du 1erjanvier 2010 ( l'administrationpénitentiaire en chiffres ) montrent bien cette évolution très positive des choses.

Aujourd’hui encore la prison favorise toujours plus la garde que la réinsertion ;elle doit donc rester un pis aller exceptionnel en tous cas pour les délinquants occasionnels, primaires ou en récidive, qui peuvent provenir des populations les plus fragiles; pour eux, le traitement individuel, qui s’impose au juge ( article132-24 du code pénal ) en toutes circonstances, doit prendre le pas sur toute autre considération et il doit commencer dès le jour de l’arrestation.

J’ai toujours considéré et défendu cette idée que tout se jouait à l’arrestation et que le magistrat du ministère public, le premier confronté à la personne et aux faits, avait en mains la destinée de cette personne; il sait qu’incarcérer entraîne toujours des conséquences immédiates irréversibles, souvent de nature à compromettre définitivement le relèvement du délinquant :choc psychologique, risque de suicide, perte de l’emploi, rupture avec la famille, perte du logement, sentiment d’injustice et de haine, désir de vengeance, effet négatif durable du renversement des valeurs; tout magistrat est sensible à cela ;malheureusement l’opinion a tendance à mesurer l’efficacité de la répression au nombre des personnes écrouées, et cela pèse sur la décision du magistrat ; comme son quotidien est débordé par les appels de police et de gendarmerie, conséquence d’une politique pénale massive du temps réel, qui déshumanise la justice pénale, le magistrat du parquet a peu de temps pour s’intéresser à la personne du délinquant, aux causes qui l’ont poussé à agir ; il gère la garde à vue, l’enquête et fait du mieux qu’il peut pour que la détention provisoire reste exceptionnelle.

Le magistrat est frustré de ne pas pouvoir s’investir dans la mise en œuvre d’une réponse individualisée ciblée, quand la cause qui a facilité le passage à l’acte lui apparaît, bien plus souvent qu’on l’imagine, comme une évidence :

La consommation de drogue pousse l’usager à se rendre acteur du trafic, à voler, à agresser les personnes; on sait que le subutex et la méthadone sont des substituts pertinents à condition que ces médicaments soient distribués dans de bonnes conditions, ce qui ne se fait pas!Pourquoi refuser un débat public sur la dépénalisation de la drogue ? Pourquoi ne pas oser ce qu’a fait le Portugal,premier pays européen à abolir officiellement en 2001 les sanctions pénales pour la possession de drogue, toutes sans exception, y compris la marijuana, la cocaïne et l’héroïne ? Le constat y est sans appel. La consommation de drogue chez les jeunes a diminuée, le taux de contamination par le VIH à la suite d’échanges des seringues a chuté de 17% entre 1999 et 2003 et le nombre de décès liés à l’héroïne et les drogues similaires ont été réduits de plus de la moitié. Sans compter que le nombre de personnes demandant un traitement contre leur toxicomanie a plus que doublé.

Les pédophiles sont poussés vers leurs crimes par une pulsion difficilement maîtrisable,ce dont ils ont conscience, ce qui les rend pénalement responsables et condamnables ; le recours aux médicaments inhibiteurs de libido, dont l’efficacité est reconnue à 90%, est inscrit dans le code depuis la loi du 10 mars 2010 ( article729 du CPP)

L’alcool est quasi toujours à l’origine des violences, intrafamiliales en particulier; elle est cause d’insécurité routière ;qu’attend on pour, dès la première infraction, imposer des soins adaptés avec des procédures de contrôle pertinentes? Dès 1990, à REIMS, je m’étais engagé dans cette voie avec un délégué du procureur ; les résultats étaient étonnants ; en 2006,avec le service spécialisé du CHUR de ROUEN, nous nous sommes engagés dans cette même voie avec le même succès.

« Un"grand asile peuplé de fous" : c'est ainsi qu'une psychiatre, exerçant en milieu carcéral, a dépeint sa première impression lors de son arrivée dans une prison de la région parisienne, au début des années 1990. Dix ans après, l'expression – reprise dans un rapport d'évaluation sur"l'organisation des soins aux détenus" –,paraît de plus en plus d'actualité ».( Extrait du journal Le Monde 18 avril 2002). Où est la prise en charge thérapeutique de ces malades, dont la place n’est pas en prison?

L’échec scolaire et l’illettrisme sont aussi cause de délinquance. Et on sait ce qu’il faut faire pour y remédier.

Pour éviter la détention provisoire, des instruments juridiques existent : le bracelet électronique qu’on utilise actuellement uniquement pour sortir un condamné de prison, mais jamais pour qu’il n’y entre pas ; le contrôle judiciaire assorti d’obligations contraignantes ciblées sur la cause du passage à l’acte ;mais les contrôles sont si fictifs qu’ils ne pèsent en rien surl e comportement du délinquant.

La loi a aussi prévu une enquête rapide de personnalité avant toute décision d’incarcération provisoire « pour vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne …et l’informer sur les mesures propres à favoriser l’insertion sociale de l’intéressé » ( article41 du Code de procédure pénale ); cette excellente mesure, qui permettrait de cibler la personnalité du délinquant,est cependant mal appliquée ; elle se limitait, à ROUEN, à un bref entretien entre un éducateur et la personne au moment de son arrivée au Palais de justice en attendant sa comparution devant le magistrat du parquet.

Pour éviter la détention et donner une dernière chance de relèvement, la loi a prévu que, pour toute personne non incarcérée, condamnée à une peine inférieure à deux ans ou à qui il reste une reliquat de peines à exécuter inférieur à deux ans, le juge de l’application des peines doit examiner avec elle la possibilité d’une exécution hors établissement pénitentiaire (article 723-15 du Code de procédure pénale ). Pour les récidivistes, la durée est ramenée à un an.

Les instruments juridiques existent donc, l’Etat les a mis en place ; mais les effets restent très superficiels, car le traitement individualisé demande de gros moyens financiers et la mise en œuvre de politiques publiques onéreuses, qui n’existent pas ; je pense, par exemple, que les parquets devraient être assistés, 7 jours sur 7,d’un service social, qui orienterait et surveillerait la prise en charge du délinquant ; je pense encore que le délinquant est un handicapé d’un type particulier dont la prise en charge devrait relever d’un système de tutelle spécifique ; je pense,enfin, que le tribunal de l’exécution des peines pourrait, après  débat public contradictoire, suspendre l’exécution de la sanction dès qu’il serait acquis que le condamné s’est sérieusement engagé sur le chemin de son relèvement.

Mais à supposer que l’Etat prenne toute sa part, cela ne suffira pas, car il faudra vaincre l’indifférence générale d’une société, qui, il faut bien le reconnaître, n’a pas été préparée à s’intéresser à cette population ; tant que notre regard ne changera pas, le sortant de prison, une fois sur deux, ira là où il sait trouver dela considération, vers ses ex compagnons de détention, entraînant,plus d’une fois sur deux son immanquable rechute.

A ROUEN, le 30 Août 2010.