Compte-rendus

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LES COMPTES RENDUS

DE NOS RÉUNIONS

Démocratie et Santé

Le cercle Montpelliérain des Semaines Sociales de France a organisé trois rencontres en avril, mai et juin sur le thème « Démocratie et Santé ».

Au mois d’avril, le professeur François VIALLA, de la faculté de droit de Montpellier, a présenté la loi de 2002, dite loi KOUCHNER.Dans ce texte, les patients deviennent acteurs ; ils ne subissent plus les décisions du corps médical, ils participent aux décisions.

Ceci se traduit concrètement par l’affirmation d’un certain nombre de droits individuels :

- Respect de la dignité des personnes

- égal accès aux soins

- continuité des soins

- principe de non discrimination

- information et consentement libre et éclairé de la personne

- accès à l’information (dossier médical) et secret de cette information

Ceci se traduit aussi par la place confiée aux associations de malades dont les représentants participent au système de santé en étant présents au cœur des établissements et dans les instances administratives et politiques. A travers ces représentants, les citoyens  actifs et acteurs sont associés aux décisions.

Aux mois de mai et juin, le Cercle Montpelliérain a organisé des tables rondes. (Voir la liste des participants en fin de texte). Les intervenants étaient des acteurs du domaine de la santé ce qui a conduit à des interrogations très pratiques sur le fonctionnement du système. Y-a-t-illégalité devant l’accès aux soins ? La continuité des soins est-elle assurée ? La solidarité nationale s’exerce-t-elle ? La dignité de chaque individu est-elle respectée ?

Une première question est venue dans les deux tables rondes,celle du nombre des médecins : sont-ils aujourd’hui en nombre insuffisant ? Certains le pensent et mettent en cause le numerus clausus à l’entrée de la formation. Il était de 8500 en 1971. Il est descendu à 3500 en1992. Il remonte depuis et est de 7400 en 2011. Combiné au départ à la retraite massif des médecins de la génération du baby boom et à la féminisation de la profession, il expliquerait les difficultés actuelles. D’autres pensent que la difficulté de l’accès à un médecin est plus due au fait que les médecins font autre chose que ce pourquoi ils ont été formés. Seulement 20% à 30% des médecins diplômés s’installent en tant que médecin libéral. Les autres privilégient les remplacements et l’accès à des situations salariées. La question qui se pose alors à notre démocratie est la suivante : Prenant en compte que c’est l’État qui paie la formation des médecins et l’essentiel de leurs revenus, peut –on contraindre les jeunes diplômés à s’installer là où on a le plus besoin d’eux ? Sont évoquées aussi des solutions moins radicales : évolutions des métiers d’infirmiers ; meilleur utilisations de spécialistes non médecins (orthoptistes au lieu ophtalmologistes ; sages femmes au lieu de gynécologues) ; cabinets groupés…

Deux interrogations ont été soulevées au sujet des jeunes médecins. La qualité de vie qu’ils réclament et qui a pour conséquence par exemple qu’ils ne se déplacent plus la nuit et que les urgences sont engorgées,doit-elle prévaloir sur la noble mission médicale ? Les études qui sélectionnent sur les capacités à restituer des enseignements scientifiques,sont elles adaptées à la dimension humaniste de l’exercice de la profession ?

La seconde question abordée également dans les deux tables rondes a été celle de la discrimination par l’argent. Elle prend plusieurs formes. Le déremboursement de certains médicaments, l’instauration de ticket modérateur, les dépassements d’honoraires pèsent plus sur les moins fortunés que sur les riches. Les franchises pénalisent les grands malades et les culpabilisent : ils coûtent chers à la collectivité ! Et que dire quand on apprend que 50% des médecins de la région parisienne  et 20% globalement en France refusent de prendre en charge les titulaires de la Couverture Médicale Universelle (CMU). Est-il raisonnable de demander à un étranger de débourser 30euros pour accéder à l’Aide Médicale d’État (AME) ? Par ailleurs, dans certains territoires, les spécialistes relèvent tous du secteur 2, à honoraires libres mais remboursés au tarif conventionné. La conséquence de tout cela c’est que 14% de la population renonce à se soigner. Comment les associations de consommateurs ou de malades peuvent elles lutter contre ses situations dramatiques ?

La troisième question débattue de manière importante a été celle de l’âge dans l’accès aux soins. L’espérance de vie et l’espérance de vie sans handicap ont augmenté en France. Continueront-elles à le faire quand on sait qu’aux urgences des hôpitaux, l’âge est souvent un critère discriminant ? Mais la dignité d’une personne est-elle liée à son âge et à ses conditions de santé disait un des médecins intervenants ? L’âge intervient aussi dans la prise en charge des handicapés : jusqu’à 60 ans,ils peuvent bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Au-delà, ils relèvent de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) moins généreuse et moins adaptée à leurs besoins. Cette situation est au cœur du plaidoyer de l’UNIOPSS pour un nouveau risque unique de protection sociale. Le financement de la dépendance a bien sûr été abordé.La solidarité nationale et intergénérationnelle est au cœur de cette question.D’où viendront les financements ? Des revenus du travail ? De ceux du capital ? De l’assurance privée ? Ce sont bien des choix politiques qui relèvent des citoyens qui sont en cause.

Les intervenants :

Table ronde du 19 mai :

Mme Evelyne COULOUMA, Directrice de l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé

M. André BERNAT, Directeur (retraité) de Languedoc Mutualité, délégué départemental de  la MATMUT

M. Jacques DOMERGUE, député, directeur du Centre Régional de Lutte contre le Cancer

M. Patrick WOLFF, médecin, président du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’Hérault.

Table ronde du 16 juin

Mme Christiane GLANTZLEN, Présidente de l’association des victimes des actes médicaux

Mme Isabelle MEUNIER, Directrice de l’URIOPSS Languedoc Roussillon

M. Jacques TOUCHON, doyen honoraire de la faculté demédecine de Montpellier.

CERCLE MONTPELLIÉRAIN DES SEMAINES SOCIALES DE FRANCE

TABLE RONDE DÉMOCRATIE ET TRANSPORTS

22 Septembre 2011

S’inscrivant dans le thème général 2011 des Semaines Sociales de France, La Démocratie, une idée neuve, cette table ronde a réuni deux représentants des collectivités territoriales et un représentant des usagers. Elle concernait tous les modes de transport à l’exception du train, ce dernier sujet concernant moins un public essentiellement montpelliérain. Maryse Quéré, membre du Cercle, jouait le rôle de modérateur.

Plus précisément, Jean-Marcel Castet, Vice-Président du Conseil Général de l’Hérault, Vice-Président de Montpellier Agglomération, et par ailleurs maire de Jacou, représentait les collectivités ayant compétence sur les autobus de l’Hérault et sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU).Frédéric Tsitsonis, Adjoint au Maire de Montpellier, représentait la collectivité ayant compétence sur le Plan Local de Déplacement (PLD). Enfin Éric Boisseau représentait la Fédération Nationale des Associations d’usagers des transports.

Les récentes expériences d’administration consultative vécues dans l’agglomération de Montpellier pendant la dernière décennie ont concerné tout d’abord la ligne2 du tram (la ligne 1 a été livrée en 2001), plus récemment l’élaboration des PDU/PLD, et enfin la question du doublement de l’autoroute A9. Si les mesures réglementaires (enquêtes publiques pour les premières, débat public pour la dernière), ont été respectées, l’administration a-t-elle pour autant été délibérative, au sens où l’entend le rapport annuel 2011 du Conseil d’État ?

Les représentants des collectivités, chacun sur les domaines qui le concernaient, ont été dans un premier temps invités à décrire la façon dont les usagers ont été associés aux décisions récemment prises. Si en ce qui concerne le PDU seules les procédures réglementaires ont été mises en œuvre,deux collectivités vont plus loin : pour le Conseil Général par exemple,les personnels des établissements d’enseignement et associations de parents d’élèves sont régulièrement consultés lors des prises de décision relatives aux autobus ; la ville de Montpellier a organisé, pour la définition du PLD,des réunions avec les Comités Consultatifs de Quartiers pour la conception générale du projet, puis des réunions quartier par quartier (avec les associations actives) pour les déclinaisons locales.

Le représentant des usagers a pour sa part pointé les difficultés connues lors de la définition du tracé de la ligne de tram. Le dialogue a été difficile, et l’administration a privilégié une solution qui ne répondait pas aux attentes des usagers. Il est intéressant de constater que,quelques années après, la définition du tracé de la ligne 3 puis la décision inattendue de création simultanée d’une ligne 4 a pris en compte les demandes qui avaient initialement été écartées.

Un débat s’est engagé entre la salle et les orateurs.

Il ressort des exposés et du débat que les mesures réglementaires ne suffisent pas : les seuls qui s’y expriment,individuellement, sont souvent les mécontents. Présentes dans les réunions, les associations opposantes sont souvent dans une posture de refus sans discussions, et monopolisent la parole. Il faut apprendre le Vivre Ensemble, et inventer, en fonction du contexte local, de nouvelles formes de participation des citoyens à l’élaboration des décisions. En matière de transports, elles ne sauraient être prises sans eux.