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Une question mondiale à implications locales

Par Laurence TUBIANA

Conférence donnée au cours de la session 2007 des Semaines Sociales
de France, "Vivre autrement pour un développement durable et solidaire".


LAURENCE TUBIANA, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales, directrice de la Chaire de Développement Durable de Sciences Po Paris, ancienne conseillère chargée de l’environnement auprès du premier ministre Lionel Jospin, co-auteur avec Pierre Jacquet d’un annuel du développement durable : Regards sur la terre 2008 aux Presses de Sciences Po.



tubianaNick Stern et Jean-Marc Jancovici vous ont dressé un tableau précis et peut-être sombre des enjeux du réchauffement climatique pour notre planète et nos modes de vie. Cette perception des risques de plus en plus partagée conduit à réfléchir à nouveaux frais aux institutions dont nous nous sommes dotées après la seconde guerre mondiale. La dimension globale des problèmes montre plus que jamais la nécessité de l’action collective et réclame une organisation collective à la hauteur du problème – ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Les problèmes à affronter sont de mieux en mieux connus mais nous n’avons pas les moyens collectifs d’y faire face ; il y a là un décalage. Mais les défis à relever offrent aussi l’opportunité de changements possibles vers la construction d’une solidarité mondiale que nous recherchons depuis des décennies, sans vraiment trouver la manière de la conduire. Il est réconfortant, par exemple, de constater qu’après presque trente ans à débattre des effets de la globalisation économique, la plupart des experts, des responsables politiques et même des économistes les plus libéraux conviennent aujourd’hui des dangers d’une globalisation non gouvernée. Ma conviction est que le développement durable, aussi floue et empreinte d’ambiguïté que soit cette notion, est peut-être le paradigme en mesure d’encadrer la mondialisation. La globalisation économique a en effet besoin du développement durable pour se poursuivre et éviter d’aller à des impasses majeures – comme un réchauffement climatique non contrôlé et porteur de catastrophes majeures. Face au défi global devant nous, nous devons refonder notre paradigme du développement économique. Nous savons désormais que le modèle de développement fondé sur l’accroissement de la production matérielle fondée sur une énergie fossile abondante et très bon marché – modèle qui s’est diffusé à l’échelle mondiale depuis 1948 – nous mène dans l’impasse.



Gouvernance mondiale et institutions internationales


Les outils dont nous disposons pour agir collectivement relèvent d’une architecture complexe. On peut même parler d’un fouillis d’institutions et de traités internationaux, sans parler de la très grande variété des acteurs publics et privés aux forces et faiblesses très diverses. Certains essaient de soutenir des modes de gestion collectifs, d’autres ne croient qu’aux rapports de force. Or face aux défis collectifs posés par le développement durable, nous sommes amenés à ré-interroger nos institutions internationales dans leurs trois dimensions : leur légitimité, leur efficacité, leur équité. Et il faut le reconnaître, notre système n’est pas efficace, il est très peu coordonné, et ses accords sont  faiblement ou pas appliqués – on le voit pour le Protocole de Kyoto, à l’élaboration duquel j’ai participé.


Pour agir collectivement, il faut commencer par partager le diagnostic des problèmes. C’est ce qu’a cherché à faire Nicholas Stern avec son rapport en 2006. C’est ce que font aussi le GIEC ou Al Gore. Mais d’un pays à l’autre, il reste des divergences très profondes sur la hiérarchie des problèmes. La plupart des pays en développement placent ainsi des objectifs sociaux avant la lutte contre le changement climatique : réduction de la pauvreté, accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau, à l’énergie…


A ce manque d’accord sur le diagnostic et sur les priorités, s’ajoute un manque d’accord sur le cadre des solutions. Le cadre des Nations-unies est en proie aux critiques et à la défiance. Les États Nations demeurent encore pour beaucoup le centre de la représentation de l’intérêt général et l’instance légitime de négociation et de coopération internationale. Dans le même temps, la globalisation économique entraîne l’affaiblissement de ces États et la nécessité de redéfinir le rôle de la puissance publique. Les gouvernements sont limités dans leurs interventions et souvent fortement en concurrence les uns avec les autres – concurrence sur les règles du marché du travail, sur la fiscalité, sur la régulation environnementale. On voit également comment les élites sociales de nombreux pays, parce qu’elles comprennent la globalité économique, s’y insèrent et y arbitrent leurs décisions, se dégagent du contrat social national. Elles paraissent ne plus avoir besoin de cette attache pour vivre et se développer. Est posée ainsi la question de la construction de l’intérêt national et la légitimité de sa définition dans le seul État Nation.


Le mécanisme de marché semble devenir l’instance majeure de régulation non seulement de l’économie mais aussi des autres domaines de la vie collective. Pourtant, il est loin d’être sans défaillance. L’absence d’internalisation des coûts de l’environnement par exemple a été soulignée par le rapport Stern. Au lieu d’être un facteur de régulation, le marché paraît même aggraver la prédation sur les ressources naturelles. On sait aussi combien notre système des droits de la propriété intellectuelle peut freiner le développement des innovations ou empêcher l’accès aux médicaments. Ce n’est donc pas en passant de la défaillance des gouvernements à la défaillance des marchés que l’on progressera dans le règlement des problèmes collectifs. En revanche, le développement durable peut devenir le guide qui permettra de corriger les dysfonctionnements des uns et des autres. La création d’un marché du carbone est un exemple de la façon dont la perception nouvelle des risques peut conduire à des corrections du marché, tout en cherchant plus d’équité et de justice dans le partage des coûts et des bénéfices vers plus de protection de l’environnement et plus de protection sociale. C’est le cas aussi des quotas pour la pêche ou pour l’exploitation des forêts.



Le dynamisme des sociétés civiles


Tout en offrant un guide pour gouverner la globalisation, le développement durable appelle une remise en question des modèles classiques de la gouvernance nationale ou internationale. Malgré le sombre panorama souvent dressé pour souligner l’urgence de l’action, il faut relever des émergences très positives. Ainsi la prise de conscience générale s’accompagne d’un formidable processus d’apprentissage, depuis les collectivités locales, le monde associatif, celui des entreprises, jusqu’aux ONG et institutions internationales. Un phénomène de partage des connaissances entre les communautés scientifiques et les acteurs de terrain est à l’œuvre. En témoignent le mouvement des Agendas 21 locaux, les processus participatifs, de plus en plus reconnus comme des procédures légitimes pour mener des décisions publiques, ou le Grenelle de l’environnement de l’automne 2007 en France. Dans les sociétés civiles de tous les pays, on constate la présence de dynamismes nouveaux sur ces problématiques. En Chine même, que je connais un peu pour y travailler souvent, c’est à travers le mouvement environnemental et les luttes contre la pollution locale de l’eau ou de l’air que la société civile chinoise s’organise face à l’État. C’est souvent en prenant appui sur ces dynamismes internes à la société civile que s’élaborent de nouveaux modèles de gouvernance locale. Des capacités de réponse émergent à la fois par la promotion de l’économie de la connaissance et par l’ « empowerment » - cette notion anglo-saxonne qui désigne l’extension de la liberté de choix et d’action des individus, ou le développement de leur « capabilité ». On peut donc estimer que c’est à partir du local que pourra se refonder une gouvernance globale à même de traiter des problèmes collectifs internationaux.


Reste que s’affrontent deux façons de comprendre le développement durable. Dans la perspective radicale, particulièrement incarnée dans le mouvement altermondialiste, il n’y a de salut que dans le local, et non dans la recherche de normes communes internationales. Pour elle, c’est en cassant les liens tissés par la globalisation économique et en récusant les changements technologiques, qui nous font courir des risques toujours plus grands, que pourra naître un nouveau modèle de développement.  La perspective radicale se méfie même du développement durable qui ne ferait que légitimer une globalisation économique, incapable d’amener quoi que ce soit de réellement positif. La perspective réformiste considère en revanche que le développement durable est le bon cheval de bataille pour encadrer et réguler la globalisation économique. Elle pense que l’on peut développer les vertus du capitalisme « réputationnel » et généraliser la notion de responsabilité au-delà des seuls intérêts économiques stricts. On rejoint là les débats sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et l’amélioration de la gouvernance économique. Les réformistes pensent qu’il y a des solutions possibles au sein même du capitalisme et appellent à une ré-articulation des systèmes de gouvernance. Il ne s’agit pas de correctifs à la marge, mais  bien d’accompagner et déployer une révolution – révolution économique et technologique fondamentale vers des modes de production et des modes de vie sans énergie fossile. Cette révolution doit-elle ramener chacun chez soi ou amener au contraire à encore plus de coopération et d’accords politiques ? Je crois pour ma part qu’elle appelle dans tous les cas une nouvelle éthique de la gouvernance mondiale.


Je crois ainsi à l’émergence possible d’une éthique cosmopolitique. J’entends par là une éthique qui n’est plus seulement fondée sur l’équité des rapports entre des Etats-Nations souverains, au sein d’institutions dans lesquelles ils disposent d’un droit de vote, mais sur de véritable processus délibératifs où une multitude d’acteurs peuvent intervenir et faire valoir leur point de vue. Je crois que les questions de justice ou d’intérêt collectif peuvent être débattues au-delà du seul cadre national, dans une communauté des Nations, des peuples et des citoyens qui se reconnaissent entre eux. Face aux risques communs que nous devons affronter ensemble, il s’agit de viser une éthique du partage des responsabilités et de faire l’effort de définir des préférences collectives universelles, quoi qu’il en soit des débats sur l’universalisme ou la relativité des valeurs.


Sur de multiples fronts, on peut donc constater que la mise à l’agenda du développement durable conduit à l’émergence d’énergies, de réflexions et de processus nouveaux dans les modes de gouvernance tant locale que globale. C’est par le dynamisme des sociétés civiles et de leurs rapports à l’Etat que l’on peut espérer générer les changements nécessaires.


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Dernière modification : 24/08/2009