Comment mettre en oeuvre le "droit au logement" ?

par Jean-Pierre Rosa, délégué général des Semaines Sociales de France

Article paru dans LA LETTRE DES SEMAINES SOCIALES, avril 2009

Pendant des mois, la question du logement a occupé le devant de la scène. Les raisons en sont multiples : formes d’actions nouvelles (Les enfants de Don Quichotte, notamment), pénurie récurrente d’hébergements, dramatisation due à la focalisation des médias sur les SDF.
 
La loi sur le droit au logement opposable (loi Dalo) qui a marqué cette actualité a été considérée comme une victoire. Elle représente certes un progrès car elle énonce un « droit créance » que tout un chacun peut faire valoir mais elle bute cependant sur un problème de taille qui fait qu’elle restera encore pour longtemps un vœu pieux : la pénurie persistante de logements. Le chiffre de 800 000 qui a souvent été avancé reste difficilement vérifiable mais il donne un ordre de grandeur qui n’a guère été remis en question. 

La loi bute sur une pénurie persistante

La question dès lors se déplace : comment en est-on arrivé là ? En effet, si l’on parvient à trouver l’origine de cette invraisemblable pénurie, on a évidemment beaucoup plus de chances de savoir comment y mettre un terme.

Pour avancer un peu sur cette question complexe, il faut remonter assez loin en arrière, vers la fin des années 70, au moment où, par souci notamment de libéraliser le marché du logement, on passe progressivement de l’aide à la pierre à l’aide à la personne. Le débat à cette époque est à la fois idéologique et pratique : l’Etat doit-il distordre la « loi du marché » ? Est-il plus efficace ? Ne doit-il pas se focaliser sur l’aide à la personne plutôt que sur le marché du logement ? Malheureusement ces débats théoriques débouchent sur des mesures très concrètes qui se trouvent avoir des effets pervers : augmentation mal contrôlée des dépenses de l’aide personnalisée au logement, désengagement progressif de l’Etat sur le foncier et le logement. Or, dans un moment où le marché devient « court-termiste », le privé ne prend pas le relais. Le manque de création de logement, le peu d’appui donné au logement social, vont peu à peu engendrer une forte hausse du coût du logement pour les particuliers (augmentation des loyers, du prix du foncier, des logements anciens de centre ville etc.).

L'effet ghetto

Mais c’est surtout à la mise en place de seuils de plus en plus durs à franchir que l’on va assister : passer d’un logement très social à un logement social, puis à un logement normal et enfin accéder à la propriété va devenir de plus en plus difficile. C’est ce « gel » des populations qui va engendrer, par départs ou par concentrations, les effets ghettos que l’on connaît. A cet égard la loi SRU de 2000 qui milite pour la mixité sociale en fixant un taux obligatoire de logement sociaux par commune est bien évidemment essentielle, mais elle s’attaque à l’effet d’une politique, pas à sa racine.

Des initiatives nouvelles

Bien sûr la question du logement est beaucoup plus complexe et ne peut se résumer en quelques lignes. Cet exposé rapide n’a pour but que de dégager un axe de réflexion que l’on risque de laisser de côté lorsqu’on se penche sur le maquis de la politique du logement en France. Il est heureux que des initiatives nouvelles manifestant une solidarité renouvelée face à cette question récurrente aient pu se manifester faisant ainsi infléchir cette politique. Il faut enfin noter que les associations militantes sont de plus en plus reconnues comme de vrais partenaires par les hommes politiques les plus clairvoyants, comme Etienne Pinte.

C’est bien sûr en partant des réalités du terrain qu’il faut réfléchir ; mais il faut néanmoins pouvoir aboutir à une vision globale. La question du droit au logement ne peut en effet se réduire à répondre au coup par coup à des situations de détresse. Elle doit déboucher, par des mécanismes qui restent à mettre en place au moindre coût, sur la possibilité effective de loger chacun.