Marchés financiers internationaux

Nombreux sont ceux que préoccupe la question sur les bienfaits et les méfaits de la mondiali-sation, et en particulier de la mondialisation des marchés financiers. Quelles conditions-cadres sont nécessaires aux marchés financiers internationaux, et qu'est-ce qui peut être fait pour que le plus grand nombre possible de citoyens et d'États puissent profiter des avantages de la répartition du travail au niveau mondial et des marchés financiers internationaux ? Comment peut-on concevoir des règles qui empêchent que ce soient toujours les hommes et les femmes les plus pauvres dans les pays les plus pauvres du monde qui sont les premières victimes des crises sur les marchés financiers ? Comment peut-on imposer des règles qui ren-dent profitable l'efficacité des courants libres de capitaux et qui promeuvent la justice à l'échelle de la planète ?

Avec sa déclaration "Marché financiers internationaux - La justice a besoin de règles", le Comité central des Catholiques allemands prend position sur les thèmes fondamentaux des relations financières internationales et propose quelques critères pour une action respectueuse du bien commun dans ce domaine important de la vie économique moderne.

Nous nous orientons pour cela sur les critères de la doctrine sociale chrétienne, à l'intérieur des quatre points cardinaux que sont les marchés et la politique, le droit et l'éthique. Nous considérons le fonctionnement des marchés et les possibilités et nécessités de fixer des condi-tions-cadres politiques et juridiques dans la conviction qu'il faut constamment donner une forme nouvelle au rapport tendu entre la rationalité économique et les critères éthiques.

• D'autre part, il faut considérer que :

    * des marchés financiers en mesure de fonctionner contribuent de manière décisive au développement économique et social. Des marchés raisonnablement régulés sont, dans la plupart des cas, l'instrument de coordination le plus efficace et le plus juste (le plus neutre) pour des économies nationales basées sur le partage du travail et dans l'économie mondiale,
    * les marchés, y compris les marchés financiers - en tant qu'institutions de la liberté d'échange et de commerce - représentent une part de la garantie des libertés fondamentales, dont les citoyens ont appris à apprécier la valeur au cours d'une longue histoire ; les acteurs du marché disposent cependant de chances formellement égales de participation ; le statut social et le pouvoir ne doivent jouer aucun rôle en matière de prestations et de prix;
    * l'épargne et la demande de capital sont mis sur les marchés financiers pour se compenser réciproquement ; le capital est destiné chaque fois au meilleur usage, c'est-à-dire au plus productif;
    * les flux transfrontaliers de capitaux permettent d'élargir les possibilités de place-ment pour les épargnants et de financement pour les entreprises;
    * l'expansion des investissements directs transfrontaliers et du commerce mondial, qui a amené des progrès dans le développement de la plupart des pays, n'aurait pas été possible sans les marchés financiers internationaux;
    * en se rattachant aux marchés financiers internationaux, les pays émergents sont sortis du cercle vicieux de la pauvreté.

Ces dernières années ont vu grandir parallèlement les préoccupations et les espoirs à propos des effets produits par les flux financiers internationaux - l'un des facteurs de ce phénomène a certainement été la dynamique du développement des marchés financiers internationaux :

    * Rien que sur les marchés des devises, ce sont aujourd'hui en moyenne 1 200 milliards USD qui sont échangés chaque jour, et jusqu'à 3 000 milliards USD dans certaines journées fébriles (au milieu des années 80, on échangeait chaque jour 150 milliards USD).
    * Le chiffre réalisé sur les marchés des dérivés s'est particulièrement développé, pour atteindre les 80 000 milliards USD à la fin de l'année 2000 ; la plus grande partie de ces fonds sont engagés dans la garantie de positions de risque. Les dérivés sont des contrats dont la valeur découle du prix d'une valeur de base, comme des actions, des obligations ou des matières premières traitées en bourse.
    * À l'heure actuelle, les investisseurs ne gardent leurs valeurs mobilières - même à long terme - que quelques jours.
    * Les créances sur l'étranger communiquées par les instituts de crédit à la Banque des règlements internationaux s'élevaient à la fin de 2001 à environ 13 000 milliards USD, soit une multiplication par 10 par rapport à 1980 et une multiplication par 2 depuis 1990.

De plus en plus de pays ont libéralisé leurs marchés financiers et participent ainsi aux transac-tions financières au niveau mondial. En Europe, la création de l'union monétaire a produit un effet calmant.

Il ne fait aucun doute que le développement et le commerce de produits financiers innova-teurs et de plus en plus complexes ont été un moteur de la croissance inégalée des marchés internationaux au cours des dernières années. Fondamentalement, ces instruments permettent de traiter selon les règles du marché les risques qui sont à la base des affaires financières, et de les répartir ainsi sur plus d'acteurs.

D'un point de vue historique, le niveau élevé d'intégration des marchés financiers mondiaux n'est pas neuf comme tel. Si on le mesure à l'aune de la mobilité des capitaux, c'est-à-dire en comparant les transactions financières transfrontalières avec le produit national, ce n'est qu'en 2000 que l'on a retrouvé le niveau de 1914, où régnait déjà une circulation intense de capitaux.

Ce qui est nouveau aujourd'hui, ce sont surtout le nombre de pays impliqués dans les flux financiers internationaux, la vaste gamme de produits - crédits, actions, emprunts, devises, dérivés - et la vitesse à laquelle se déroulent les transactions financières. La combinaison résultant des volumes fortement accrus et de la possibilité de déplacer des capitaux à travers le monde en quelques secondes a engendré un potentiel de menace particulier pour le système financier mondial, qui est encore insuffisamment régulé dans de nombreux domaines.

La crise asiatique de 1997/98 a pris une valeur d'exemple de la sensibilité des marchés financiers internationaux face aux crises, dans la mesure où elle s'est muée en crise mondiale et a entraîné des coûts d'assainissement élevés dans les pays concernés et où, durant son déroulement, l'on a pu reconnaître clairement le rôle de cause et d'amplification de la crise joué par la politique économique nationale ainsi que les lacunes institutionnelles graves dans la politique économique et dans les systèmes financiers (manque de contrôle, d'institutions de garantie, de gestion du risque).

Les évolutions esquissées jusqu'ici appellent un jugement. Ce que nous observons est-il bon et juste ? perfectible ? intolérable ? influençable ? Depuis la publication des "Grundzügen der Börsenmoral" [Fondements moraux en bourse] (1928) d'Oswald von Nell-Breuning, la doctrine sociale chrétienne a toujours eu le souci de juger avec un regard critique les phénomènes de l'économie mondiale et financière, et elle a développé des critères qui peuvent guider aussi bien l'action individuelle que l'action politique. Dans le prolongement de cette tradition, le Comité central des Catholiques allemands s'investit avec décision pour que davantage de jus-tice participative soit obligatoirement atteinte par le plus grand nombre d'hommes et de femmes dans le monde. Nous allons ainsi à l'encontre d'un déterminisme ou d'un réductionnisme économique qui fait de la seule efficacité du marché l'incarnation de la raison, et même de la raison éthique, dans la perspective d'une prédominance normative de la rationalité économique. En renvoyant à la "justice participative", il devient clair que, en ce qui concerne les ac-teurs économiques puissants, la limitation (ou l'autolimitation) de leur aspiration au profit privé est perçue comme tout à fait exigible de leur part, ce qui renvoie à son tour à l'impor-tance de conditions-cadres établissant une discipline appropriée. Il est de leur tâche de régler les aspects d'une coexistence loyale et juste au sein d'une société bien ordonnée de citoyens libres et égaux en droits, lesquels aspects doivent avoir la priorité - de manière contraignante sur le plan juridique - sur l'aspiration individuelle au profit et au succès privés. Par rapport aux marchés financiers internationaux, cela veut dire qu'il n'y a aucune voie qui ne passe par le renforcement de responsables supranationaux d'un encadrement politique de la concurrence mondiale, lequel garantit la justice participative.

Le critère d'éthique sociale de la justice participative évoque le rapport entre subsidiarité et solidarité, souligne la relation de correspondance entre l'éthique d'ordre et l'éthique individuelle : il n'est possible de faire valoir la responsabilité qu'ont tous les membres de la société de collaborer activement à la communauté que si les conditions structurelles qui permettent une telle participation préexistent. C'est particulièrement vrai si l'on pense à ceux qui sont marginalisés ou exclus des interactions économiques. Les conditions-cadres économiques et financières doivent être conçues de manière telle que le plus grand nombre possible se voit garantir la possibilité de former un capital et d'accéder aux marchés de biens et financiers, indépendamment du niveau économique déjà atteint. Il est donc de la responsabilité de solidarité des plus riches de créer un cadre qui promeuve la participation, dont les structures permettent l'initiative autonome et tiennent compte du souci de rendre les plus pauvres aptes à "prendre part", dans le sens économique du terme. Outre cela, des mesures de soutien dans le domaine de la collaboration au développement restent indispensables surtout pour les plus démunis, afin de promouvoir la justice participative. Les situations où il faut, de manière répétée, redistribuer de grandes quantités de ressources par des interventions de distribution destinées à garantir la paix sociale, montrent que les discriminations structurelles subsistent et que la justice participative fait défaut.

Quant aux marchés financiers internationaux, il convient d'y mettre en place, progressivement et obstinément, des conditions-cadres d'une économie sociale de marché internationale qui aillent dans ce sens. De telles conditions sont en particulier des institutions comme la sécurité juridique, la propriété garantie, la liberté de contrat, et sont des marchés ouverts offrant des possibilités d'accès, ainsi que des conditions préalables de qualification et de formation.

La notion de justice participative comprend également une justice internationale approfondie qui exige des pays industrialisés qu'ils rangent leurs intérêts individuels à court terme, par exemple là où des domaines économiques hautement subventionnés sont cloisonnés, comme dans l'agriculture. La mondialisation économique ne soutiendra la paix et la liberté dans le monde que si les règles du "jeu" sont établies conformément aux intérêts communs de l'humanité et à condition que les pays riches ne (re)définissent pas ces règles dans leur intérêt individuel à court terme ou, tout simplement, qu'ils ne les transgressent pas.