Marchés financiers internationaux [2/5]

Enréaction aux lacunes et aux dérives observées, les institutionsnationales et multinationales ont entamé un procès qui doit permettred'améliorer les conditions du système financier mondial essentiellementà travers deux objectifs :

    * créer au profit des marchésfinanciers nationaux et internationaux des structures d'incitation quiréduisent le risque d'évolutions instables et assurent l'intégrité desacteurs du marché ;
    * développer des structures pour lefinancement du développement dans les pays pauvres, qui contribuent àl'élimination de la pauvreté et permettent l'accès au marché descapitaux.

Dans le contexte des dérives constatées, notre désirest de développer des propositions d'élé-ments ordonnateurs pour lesmarchés financiers internationaux, de sorte que le plus grand nombrepossible d'hommes et de femmes puissent bénéficier de ces avantages etque les conséquences négatives soient évitées, en particulier dans lescouches les plus pauvres de la population des pays en développement.

Surbien des revendications de ce document de position, nous nousretrouvons d'accord avec d'autres prises de position, qu'elles émanentou non du monde des Églises, comme par exem-ple avec celle du grouped'experts "Économie mondiale et éthique sociale", au sein de laConférence épiscopale allemande, ou avec celle de la commission d'étudead-hoc "Globalisa-tion de l'économie mondiale - Défis et réponses" duBundestag allemand (constituée durant la 14e législature, Documentimprimé du Bundestag n° 14/2350).

Entre les forces quereprésentent la politique, les marchés, le droit et l'éthique, ilconvient de trouver le juste équilibre. Alors que, dans la plupart despays d'Europe, d'Amérique du Nord et, en partie, d'Asie, des structuresde régulations ont pu être établies au cours d'un long processus pourles systèmes financiers nationaux, il n'y a jusqu'aujourd'hui que desamorces d'un tel processus d'encadrement au niveau international. Dansbeaucoup de pays en développement, les réglementations établies par lesÉtats sont carrément absentes.

Sil'on veut arriver à une architecture financière internationale solide,il n'y a pas d'autre solu-tion que celle de donner un rôle nouveau etplus fort au Fonds monétaire international (FMI) dans la prévention descrises - et ce, en raison de la nature universelle de la liste de sesmem-bres. La modification des critères à laquelle le FMI a procédélui-même dans sa politique of-fre des points de départ pour unepolitique de réglementation internationale axée sur la prévention, mêmesi le Fonds doit encore vaincre certaines résistances dansl'application de cette politique. Il faut donc poursuivre lesinitiatives qui se donnent pour objectif de renforcer le poids des paysen développement au sein du FMI et de la Banque mondiale.

Dansle cadre de la surveillance multilatérale et bilatérale, le FMI doitmettre au jour, plus rapidement, les lacunes graves présentes dans lespolitiques économiques et sur les marchés. Dans les pays émergents, ildoit surtout veiller à la politique monétaire et fiscale, y comprisl'adéquation de la politique des changes. De même, il faut vérifierdans quelle mesure les structures institutionnelles sont appropriéespour les importations de capitaux et pour leur écoulement vers desapplications efficaces.

Le FMI avait, à l'origine, la mission demettre temporairement des liquidités à disposition afin de surmonterles problèmes de balance des paiements à brève échéance. Dans le passé,ce principe était souvent enfreint, de sorte que les créanciers privéspouvaient considérer que, en cas de crise, ils ne devaient supporteraucun risque de perte.

Dans les contrats d'empruntinternationaux, il faudrait ajouter des clauses qui empêchent que descréanciers obligataires individuels puissent bloquer unerestructuration de la dette. Par conséquent, une décision prise à lamajorité des créanciers obligataires suffirait à l'avenir, selonlaquelle tous les créanciers seraient contraints d'accepter une pertede la créance dans une proportion déterminée.

Nous saluons enoutre l'initiative d'instaurer pour les États un droit international enmatière d'insolvabilité, qui permet aux pays surendettés derestructurer leur dette de manière ordonnée et d'en réduire le poids.Il faut que ce droit prenne en considération dans la même mesure lesintérêts des créanciers et des débiteurs. Les pays endettés ont unintérêt fondamental à main-tenir ou à rétablir leur solvabilité. Il yva donc également de leur intérêt que les créditeurs puissentfondamentalement avoir confiance dans le fait que leurs crédits seronthonorés et qu'une restructuration n'est nécessaire que dans dessituations exceptionnelles. Nous soutenons donc expressément - etconsidérons comme une réponse aux exigences de la campagne du mouvementallemand pour l'annulation de la dette - l'initiative du FMI, hélasprovisoire-ment retirée lors de sa réunion annuelle d'avril 2003, d'undroit international en matière d'in-solvabilité comme concept d'unnouveau mécanisme de désendettement pour les États souve-rains. Nousattendons, lorsque l'on rentrera dans les détails d'une telleprocédure, que l'on ne revienne pas en arrière par rapport aux attentesminimales indispensables. Cette procédure comprend le droit de tousceux qui sont concernés par le paiement ou le non-paiement d'êtreentendus avec la décision du juge arbitre. La procédure d'arbitrage etle juge arbitre doivent être acceptés par les deux parties, ce qui veutdire qu'ils doivent être indépendants.

Les pays les plus pauvresne peuvent pas s'écrouler sous le poids de leur dette. Nous associant àl'appel de l'assemblée générale du Comité central des Catholiquesallemands du 24 avril 1999 "Le développement de l'homme passe par ledésendettement", nous réitérons avec force l'attente que l'initiativesur la dette - qui lie la remise de la dette à des réformes économiqueset à une lutte efficace contre la pauvreté - soit étendue à des payssupplémentaires. Parmi les conditions à cette remise doivent égalementfigurer un seuil minimal de sécurité juridique, le respect des droitsde l'homme et la lutte contre la corruption.

Leniveau d'intégration des pays dans l'économie mondiale et sur lesmarchés financiers doit correspondre à leur niveau de développement età leurs conditions-cadres institutionnelles. Par le passé, de nombreuxpays émergents ont été entraînés trop vite sur les marchés financiersinternationaux, sans disposer des structures internes indispensables àune telle participation. Des stratégies d'ouverture par étapes sontnécessaires.

Les organes d'État ont comme mission de créer dansces pays les conditions-cadres de la solvabilité des banques et desentreprises, et ainsi la condition préalable aux investissementsdirects et aux placements de capitaux. Il est important d'entreprendreavant tout des efforts pour mobiliser concrètement le potentield'épargne, qui est également présent dans les pays en développement etémergents, afin de construire un système financier national en mesurede fonctionner. Pour cela, il faut, à côté d'une politique monétaire etfiscale solide, des condi-tions institutionnelles permettant laformation de capitaux dans le pays - et surtout un système financier enordre de marche, doté d'une banque centrale indépendante et destructures de contrôle efficaces.

S'il existe suffisammentd'incitants pour la formation de capitaux dans le pays, il existe doncmoins de motifs pour une fuite de capitaux, qui constitue l'un desproblèmes les plus pressants dans de nombreux pays.

En1999, les banques d'émission qui collaborent au sein des organismesinternationaux ont créé au sein de la Banque des règlementsinternationaux à Bâle un nouveau "Forum pour la stabilité des marchésfinanciers", qui a pour mission d'enquêter sur les faiblesses dusystème financier international et de proposer des solutionsd'amélioration. À l'heure actuelle, un accord a déjà été atteint surenviron 60 normes importantes relatives aux marchés financiers ; cesnormes doivent promouvoir la stabilité financière nationale etinternationale et améliorer en particulier la lisibilité et latransparence des flux financiers internationaux.

Afin de pouvoirévaluer les risques justement et efficacement, les marchés financiersinterna-tionaux ont besoin de données précises, récentes et fiables.Sur ce point, les exigences en matière de publicité s'adressent enparticulier aux pays émergents (entre autres à propos de la structurede la dette et des réserves en devises). Mais, dans les paysindustrialisés aussi, les pratiques en matière de présentation de bilanattendent encore d'être améliorées.

Pourque les marchés des capitaux soient mieux assurés contre de possiblesperturbations, il faut introduire des temporisateurs de risque plusnuancés dans les systèmes de crédit. Il faut lutter à tous les niveauxcontre la prise en charge imprudente de trop grands risques. Fairecomprendre la nécessité d'en arriver à une autolimitation du risque estune tâche permanente. Dans cette optique, nous saluons l'intention decréer de nouvelles règles uniques en matière de capitaux propres pourles instituts de crédit (Bâle II). À moyen terme, une telle mesureapportera une plus grande stabilité au secteur du crédit et renforcerapar là l'économie mon-diale et son développement.

Nousconsidérons en outre qu'il est urgent et indispensable de pousser les"paradis fiscaux" au respect d'un minimum de règles convenues au niveauinternational. Les paradis fiscaux sont souvent des incitants àl'évasion fiscale et à la fraude fiscale, lesquelles ne doivent passeule-ment être condamnées, mais combattues efficacement à travers unecollaboration au niveau international. Il s'agit en particulier desupprimer les lacunes présentes dans les réglementations et decollaborer avec les autorités de surveillance des autres pays. Ceserait un pas déci-sif dans la lutte contre le blanchiment d'argent etpour le tarissement des sources de finance-ment du terrorismeinternational. Il faut en outre porter l'attention sur les "HedgeFunds", sur les marchés de capitaux des places financières off-shore,qui représentent souvent un risque pour le système avec les "ventesvides", les ventes d'actions empruntées et d'autres stratégies deplacement hautement spéculatives.

Un débat controversé a lieu ence moment sur la question de savoir si l'introduction d'une taxeinternationale sur transactions de devises pourrait atténuer lesréactions excessives à court terme, qui portent à une déstabilisationdes marchés financiers internationaux, et si cette taxe pourraitprémunir le système financier international de fluctuations brutales.Les partisans de cette taxe, qui a pris le nom du père spirituel del'idée qui la sous-tend, James Tobin, d'où le nom de "taxe Tobin",espèrent qu'elle pourrait rendre une partie des spéculations sur lesdevi-ses inattractives, et qu'elle permettrait créer dans un même tempsune source de revenu pour des missions internationales dedéveloppement. Lorsque l'on évalue cette proposition, il faut tenircompte du fait que la fonction de compensation des marchés des devisesne peut pas être entravée. Il est difficile de combiner la fonction decontrôle et la fonction de recette de la taxe Tobin. Plus le taux detaxation est réduit, moins la taxe sera appropriée pour contenir lesspéculations ; mais plus le taux serait élevé, plus les entraves ausystème financier mondial seraient lourdes. Aussi la discussiondoit-être se poursuivre avec l'apport de nouvelles proposi-tions, etles possibilités politiques de l'introduction de la taxe Tobindoivent-elles être évaluées.

Quoi qu'il en soit, il faut œuvrercontre les effets négatifs des spéculations sur les devises par unecollaboration encore plus étroite entre les banques d'émissioninternationale.

5. Amélioration de l'intégrité du marché des capitaux dans les pays développés

Ilconvient d'évaluer positivement les initiatives qui accroissentconsidérablement les exigences posées aux acteurs du marché pour qu'ilsveillent aux conflits d'intérêts et les évitent. Seules de tellesinitiatives sont en mesure de récupérer la confiance des investisseurs.Les réglementations récemment entrées en vigueur aux États-Unis sontune réponse nécessaire aux scandales comme ceux d'Enron ou de Worldcom,ainsi qu'aux manquements et aux estima-tions erronées d'analystes etd'agences de rating. Les mesures prises contre les conflits d'intérêtsapparus au grand jour sont, d'une part, la séparation au niveau del'organisation entre la recherche d'actions et l'activité de banqued'investissement des institutions financières et, d'autre part, laséparation entre l'audit économique et les conseils aux entreprises.

L'Unioneuropéenne poursuit actuellement le projet ambitieux de créer un marchéfinancier commun, qui fixe des critères élevés en matière detransparence et de protection des investisseurs. Avec, en tout, 43initiatives particulières regroupées dans le plan d'action sur lesservi-ces financiers, c'est un marché financier comparable à celui desÉtats-Unis qui doit être créé en Europe à l'horizon 2005.

6. Renforcement de la coopération européenne

Cen'est pas un hasard si ce projet est hâté par l'Europe, et non par lesÉtats nationaux européens. La législation européenne souligne que lesrègles qui régissent les courants financiers internationaux ne peuventplus être convenues et imposées au niveau national. C'est pourquoi lacréation d'instances supranationales de régulation est indispensablepour empêcher les abus sur les marchés financiers internationaux.

L'Unioneuropéenne élargie, cette communauté de valeurs et économique qu'estl'Europe renforcée par sa Constitution, acquiert ici sa plus grandeimportance.

Les institutions de l'UE doivent assumer leurresponsabilité et créer des règles qui sont néces-saires pourl'amélioration de la stabilité des marchés financiers. Il existe unbesoin d'intervention en matière de contrôle des marchés financiers, eten particulier pour la surveillance des instituts de crédit, desentreprises d'assurances et des sociétés de valeurs mobilières. Dumoins à l'intérieur de l'Union européenne, il faut lutter contre unecompétition fiscale dommageable, et donc contre une concurrence"géographique" déloyale qui incite à l'évasion fiscale, en harmonisantla taxation des revenus du capital.

L'exemple de l'euro montrecombien des regroupements régionaux efficaces peuvent avoir une grandeimportance pour la stabilité des systèmes financiers.

De mêmeque, les marchés financiers européens ont résisté aux dernières crisesfinancières sans connaître les turbulences monétaires qui étaientcourantes auparavant, et ce, également en raison de l'introduction del'euro, des coopérations analogues pourraient prévenir les failles dansle futur, que ce soit en Asie, en Afrique ou en Amérique du Sud. Lacondition à cela est la mise en place d'institutions appropriées. À cepropos, il serait souhaitable que, en se présentant de manière plusunie dans les organisations internationales, l'Europe soit davantageécoutée dans les conseils aux pays émergents et en développement autourdes questions relatives aux marchés financiers.

7. Collaboration financière au développement - règles démocratiques

Laplupart des pays en développement plus pauvres ne pourront pas êtreintégrés dans les marchés financiers suivant des délais prévisibles,faute d'institutions ad hoc. Mais pour qu'une perspective d'intégrationsubsiste à long terme, il faut donner un nouvel accent à lacollaboration financière au développement.

Le financement dudéveloppement ne pourra atteindre ses objectifs que si lesconditions-cadres économiques connaissent une amélioration dans lespays en développement. C'est pourquoi il apparaît judicieux de lier lefinancement du développement à des conditions qui pourront servirl'objectif d'une croissance acceptable sur le plan de l'environnementet d'un partage équilibré. À ce sujet, des fautes ont été commisesjadis dans la collaboration entre le FMI et les décideurs nationaux,dans la mesure où les besoins de la population ont trop peu été pris enconsidération dans la conception des programmes.

Des obstaclesinternes au développement - dont ce que le pape Jean-Paul II a appelé"l'étalage scandaleux de la richesse dans les pays les plus pauvres dumonde" n'est pas le dernier - sont accentués par l'action irresponsablede couches dominantes nationales ; c'est en promouvant les processusdémocratiques que l'on pourra les surmonter de la meilleure façon. Lefinance-ment du développement, et précisément les programmes de remisede la dette doivent contribuer à garantir la satisfaction d'exigencesminimales par les structures d'État, à développer un cadre pour l'ordresocial et à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes etla mise en place d'une société civile capable d'agir.

Avecl'aide des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP, ouPoverty Reduction Strategy Papers - PRSP), le FMI et la Banque mondialeont accédé entre temps à la demande de placer au centre de leurpolitique d'adaptation de leur structures la participation renforcéedes pauvres à la croissance économique. Celle-ci ne peut cependant passe produire uniquement pour la forme. Une participation continue de lasociété civile et une prise en considéra-tion concrète de sespropositions par le FMI et la Banque mondiale sont indispensables. Pourque les stratégies engagées par les institutions multilatérales etorientées vers la lutte contre la pauvreté et le soutien de lacroissance soient un succès, il devrait être primordial que cesins-titutions accèdent aux programmes politiques des décideurs et descouches dirigeantes natio-nales dans le cadre d'une collaborationconcrète.

La corruption et le népotisme, mais aussi des mesuresorientées uniquement sur le soutien de la croissance et sur uneparticipation des plus démunis trop restreinte à la réalisation desprogrammes sont d'autres barrières importantes sur la voie d'un soutiendurable au développement.
8. Accès des plus démunis au crédit

Lesmarchés financiers internationaux sont des marchés pour les acteursmondiaux, ou "Global Players". L'amélioration des conditions-cadres desmarchés financiers internationaux ne satisfait qu'indirectement lademande de capitaux des acteurs locaux, ou "Local Players", quiinfluencent les conditions pour les petits et plus petits crédits.Parallèlement au renforcement de l'architecture financière mondiale, ilfaut donc un renforcement de l'offre en matière de micro-finance, sil'on veut poursuivre résolument l'objectif de la justice participative.L'im-portance des services financiers les plus simples a longtemps étésous-estimée dans les pays en développement. L'intégration des plusdémunis dans une économie monétaire fiable est une clé de leurparticipation, puisque presque tous les domaines concernés par lapauvreté sont monétairement sensibles.

En matière de financementdu développement, il faut accorder une priorité croissante à la mise enplace de systèmes bancaires simples et efficaces qui permettent l'accèsde larges cou-ches de la population à l'épargne et au crédit. Même dansles pays en développement les plus pauvres, il y a des potentielsd'épargne qui peuvent être mobilisés à des fins d'investissement. Enréférence aux efforts semblables réalisés chez nous au XIXe siècle etaux expériences positives connues avec la création des banquescoopératives et des caisses d'épargne, nous sou-tenons la mise en placede banques de micro-finance, telle qu'elle a déjà été menée avecsuc-cès dans certains pays (cf. la Grameen Bank au Bengladesh). Pourcela, la création des conditions-cadres légales qui favorisent la miseen place d'institutions de micro-finance est tout aussi nécessaire quel'augmentation substantielle du nombre de programmes financierscor-respondants.

Les banques de micro-finance sont devenues unimportant facteur d'espoir pour la lutte contre la pauvreté et pour leschangements sociaux. Il est prouvé que l'octroi de petits et pluspetits crédits, en particulier à des femmes, est un instrument efficaced'une aide au développement durable destinée aux pauvres. De l'aveu dela Banque mondiale, les femmes sont les emprun-teurs les plus fiables,et elles ne sont donc pas le problème, mais la clé du développement.

V. Que pouvons-nous faire ?

Lesacteurs présents sur les marchés financiers internationaux sont enpremier lieu les grandes banques et les professionnels du placement.C'est à eux que s'adresse l'exigence de respecter strictement et demanière fiable les règles de comportement qui empêchent que des criseséconomiques puissent être causées par des agissements criminels ou lalégèreté de quelques individus. Il doit être clair à toutes les partiesimpliquées que les institutions et les particuliers qui sont présentsdepuis peu sur les marchés internationaux - qu'il s'agisse des paysémergents ou des pays anciennement marqués par le capitalisme d'État -n'adoptent pas automatiquement ces règles de comportement avecl'introduction de structures d'économie de marché et démo-cratiques. Ilest d'autant plus important d'avoir un code de conduite qui doit êtredéveloppé et appliqué avec un pouvoir de sanction au niveau desentreprises comme au niveau des instan-ces supranationales. Quant auxentreprises (financières) agissant au niveau international, il fautattendre de leur part l'établissement de critères acceptablesd'autodiscipline. Elles peuvent et doivent assumer la part deresponsabilité qui est la leur dans leur secteur et dans le respect del'ordre établi, laquelle responsabilité est d'autant plus indispensableque la politique de réglementation économique (encore largementnationale) perd son pouvoir de contrainte exté-rieure sur les "GlobalPlayers" dans la concurrence géographique mondiale. Sans lacollabo-ration de ces entreprises, et au regard de leur pouvoir réel,il sera à peine possible d'établir une politique de réglementationéconomique supranationale. Indépendamment de cela, la pre-mièreresponsabilité revient bien entendu aux gouvernements nationaux.

Cependant,tout un chacun peut agir - comme acteur du marché financier et commepartici-pant au débat public. En tant qu'acteur sur le marchéfinancier, chacun dispose d'une marge de manœuvre dans sa décision surla nature, le lieu et les conditions du placement d'argent et del'engagement d'un crédit, et en particulier sur le risque qu'il veutprendre. Le placement d'ar-gent de nombreux acteurs privés estrassemblé par les grands organes institutionnels de ré-colte descapitaux, comme les assurances et les fonds d'investissements.

Pourdes possibilités ciblées de placement, il existe également le segmentcroissant des placements éthiques et écologiques, et il y a des formesde placement qui ont des contraintes particulières en matièred'objectifs de développement, dans la mesure où des petits crédits sontoctroyés à partir des mises de fonds.

Plus personne n'ignorequ'il est possible, avec ses propres placements, d'intervenir et dediriger les choses. Selon des résultats de sondages, 80 % des Allemandstrouvent important de tenir compte de critères éthiques et écologiquesau moment de placer leur argent. Un investis-sement acceptable sur lesplans éthique et écologique jette les bases financières pour desinnovations sociales et écologiques dans notre société et dans les paysd'Afrique, d'Asie, d'Océanie et d'Amérique latine, et contribue par làà une la "mondialisation de la solidarité".

À côté de cela, lesassociations caritatives des Églises apportent dans le future, ellesaussi, une contribution indispensable à la mondialisation de lasolidarité. La mise à disposition de moyens provenant des dons reste, àcôté d'une stratégie de placement responsable, un moyen nécessaire pouratteindre l'objectif d'un développement durable.

Chacun estappelé à amener comme sujet de discussions publiques les questionssoulevées à propos des marchés financiers internationaux dans l'optiquede l'efficacité et de la justice. Ce n'est que si les chrétiensattirent précisément l'attention sur les tendances à la régression du"progrès" économique que l'on peut réussir à établir la distinctionentre, d'une part, les prétextes d'une "logique" de la mondialisationet, d'autre part, les références fondées à des rapports entre effetséconomiques et au respect de la légalité. Ceux qui s'engagent en faveurde la justice participative doivent avoir le courage d'interroger lesrègles et les mécanismes des marchés internationaux quant à leurcapacité de servir la vie. Si nous omettons cela, nous devons nouspréparer à des réactions allant contre la modernité, voirefondamentalistes - surtout dans les pays où la modernisation culturellen'est pas encore ancrée.

Ce qu'il faut, c'est donner vigueur auprincipe de solidarité dans la communauté cosmopolite de tous leshommes et toutes les femmes, à cette vision de la communautéuniverselle de tous les hommes, qui transcende les cultures, et dontpersonne ne doit être exclu.