Par Laurent Giovannoni
Secrétaire général de la Cimade
Les polémiques actuelles sur la politique d’immigration sèment le trouble chez l’observateur non spécialiste : qu’il s’agisse du mouvement des « délinquants solidaires » initié par Emmaüs ou du bras de fer lancé contre la Cimade par le ministère au sujet des centres de rétention, le ton est monté entre Eric Besson(1) et les associations.
Ce semblant de conflit ouvert doit être perçu à sa juste mesure : il s’agit d’abord d’une très nette détérioration de la qualité du dialogue entre pouvoirs publics et associations. Cela est inquiétant pour notre capacité collective à faire face et à inventer une politique d’immigration qui soit à la fois pragmatique et respectueuse des droits et libertés fondamentales.
Le délit de solidarité
La loi permet depuis des années de poursuivre une personne ayant aidé un étranger en situation irrégulière. Depuis de nombreux mois, plusieurs affaires montrent que des citoyens, des bénévoles, des salariés d’associations sont inquiétés par la police et les tribunaux, alors qu’ils apportent des gestes concrets d’hospitalité ou de solidarité. Une inquiétude, un climat d’intimidation se sont fait palpables. Le film Welcome puis l’expulsion d’un étranger accueilli dans une communauté d’Emmaüs à Marseille ont été les détonateurs d’un large mouvement citoyen. L’expression en est simple : l’affirmation de l’attachement des associations à l’aide inconditionnelle aux personnes en détresse, quel que soit leur statut administratif ; la volonté de clarifier la loi pour qu’il n’y ait plus de confusion dans l’esprit de la police comme de la Justice sur l’attitude que ces deux corps doivent avoir à l’égard des citoyens et des bénévoles d’associations.
Cette demande d’une clarification est relativement simple, et dans le fond peu polémique. Or, plutôt que de reconnaître qu’il y a des problèmes – qui n’ont encore aucun caractère massif – le ministre s’est enfermé dans une attitude étrange de négation des faits.
Un phénomène semblable se déroule autour des centres de rétention et du rôle que les associations y remplissent. La réforme engagée durant l’été 2008 porte deux restrictions majeures : elle restreint la mission confiée aux associations en marginalisant l’assistance juridique dont les étrangers enfermés doivent bénéficier : elle morcelle cette mission en la confiant à des associations contraintes à une concurrence du fait d’une procédure d’appel d’offres éclatées.
L’opposition de l’immense majorité des ONG a été immédiate et sans ambiguïté dès l’été. Mais plutôt que d’ouvrir une discussion sur les vrais points de désaccords, le ministère de l’Immigration a asséné sans relâche que la Cimade n’avait qu’un objectif : « défendre son monopole ». Ce leitmotiv repris sur tous les tons par le ministère - et ce au mépris des faits : cela fait plus de 5 ans que la Cimade cherche des partenaires pour partager cette action et trois ans que le Secours Catholique a accepté d’y participer –, a empêché toute démarche d’apaisement.
La nécessité d'un débat de fond
Sur le délit de solidarité comme sur la rétention, l’impossibilité d’établir un constat partagé, y compris un constat partagé des désaccords, crée un blocage. Ce dialogue de sourds est malsain : la qualité du débat démocratique en pâtit et la place particulière des ONG dans la vie de la cité semble niée.
Face au défi que représente l’avenir des politiques d’immigration, le rôle des sociétés civiles est pourtant essentiel. Les migrations révèlent les inégalités du monde et des sociétés, et toute mesure s’incarne immédiatement dans la vie d’hommes et de femmes en affectant, en positif ou en négatif leurs droits, leurs libertés, leur dignité. Devant la complexité de cet enjeu, les associations, les syndicats, les forces morales ont un rôle majeur à tenir, en dialogue et en tension constructive avec les responsables politiques. Les réseaux d’ONG se renforcent, agissent, réfléchissent au Nord comme au Sud. Ces ONG sont prêtes à apporter leur expérience et leurs propositions. Encore faut-il que les responsables politiques acceptent de sortir des vaines querelles et des logiques politiciennes pour ouvrir enfin la voie à la concertation sur les véritables enjeux.
(1) Eric Besson est ministre de l’Immigratrion, de l’Intégration et de l’Identité nationale (NDLR).