Les migrations, quels enjeux pour la justice ? [3/3]

FRÉDÉRIC TIBERGHIEN*
Par définition l'étranger ne jouit pas des mêmes droits en théorie et en pratique que le citoyen. « Souviens-toi que tu as été esclave [ou étranger] au pays d'Égypte. » Ce devoir de mémoire pointe le fait que toute communauté repose sur la distinction entre ses membres et ceux qui lui sont étrangers. On est toujours l'étranger de quelqu'un mais cette réalité est refoulée. La Bible nous invite à porter un regard différent sur l'étranger (un frère).

Les lois sur l'asile et l'immigration sont devenues incompréhensibles car sujettes à des changements incessants. Je plaide pour un droit stable et accessible pour les intéressés. Depuis 1993, nos lois ont multiplié les statuts accessibles aux demandeurs d'asile, en introduisant des gradations dans la protection. Au statut de réfugié prévu par la Convention de Genève on a ajouté l'asile constitutionnel. En 1998, on a rajouté l'asile territorial, aujourd'hui supprimé au profit de la protection subsidiaire ; avec une protection sociale moindre. L'Europe a introduit des concepts critiquables comme « les pays d'origine sûrs » qui introduisent une distinction tenant à la provenance et qui politisent l'asile en le dénaturant. L'élaboration des textes européens interprète de façon restrictive la Convention de Genève. La politique d'asile et d'immigration commune a multiplié les obstacles à l'accès à la procédure d'asile ou au territoire . En transposant les normes européennes, nous introduisons très vite dans nos lois ce qui est restrictif (liste des pays sûrs en 2003) et différons ce qui est favorable (l'aide juridictionnelle).

Les mentalités sont imprégnées de l'idée qu'il y a trop de demandeurs d'asile et de réfugiés en France . On pense aussi que la plupart sont de faux demandeurs d'asile, en généralisant les cas de détournements de procédure. En raison de la théorie de l'appel d'air — les demandeurs choisissant leur destination selon l'attractivité comparée de la législation de chaque pays — on croit vital d'avoir une législation moins favorable que ses voisins de manière à attirer le moins possible de demandeurs. D'où les lois de 2003 et 2005 en France.

Les procédures se complexifient. On a ajouté un filtre à la frontière et en préfecture ainsi que l'obligation de domiciliation résidence. On a introduit des procédures prioritaires ou à deux vitesses, raccourci de 1 mois à 3 semaines le délai de saisie de l'OFPRA en 2003. Les demandeurs d'asile qui ont droit à une procédure normale sont minoritaires. Tous connaissent un « parcours du combattant ».

Dans le domaine des politiques on condamne par principe l'entrée irrégulière, en sachant que 90 % des demandeurs d'asile entrent irrégulièrement. Le droit individuel de chercher asile n'a pas sa contrepartie dans l'obligation pour l'État d'accueillir tous ceux qui se présentent, Notre vision de l'immigration est utilitariste. Au plan européen on met asile, immigration, entraide judiciaire et lutte contre la criminalité dans le même panier. Enfin, on externalise l'asile aux marges de l'Europe, tout en faisant reculer la solidarité à l'intérieur (États en concurrence) et entre l'Europe et le reste du monde.

Conséquence pour les institutions : la fermeture officielle à l'immigration de main-d’œuvre en 1975 a entraîné un report sur les autres motifs d'entrée, dont l'asile. L'OFPRA ne joue plus son rôle et trie les demandeurs économiques sur la base de la suspicion. Il faut aller devant le juge pour obtenir satisfaction (2,3 fois plus d'admissions que par l'OFPRA). La qualité des décisions diminue : procédures prioritaires et demandes de réexamen sont en hausse. Les préfectures et la police jouent aussi leur rôle : en régulant par le droit, le contrôle des frontières et les statuts on oublie l'insertion sociale des réfugiés. Enfin, l'extension du « contrat d'accueil et d'intégration » aux réfugiés, avec suppression des particularités (apprentissage de la langue), est une autre injustice.

Du point de vue des pratiques les dispositifs d'accueil à plusieurs vitesses - centres d'accueil - CADA hôtel, hébergement d'urgence - créent des injustices massives. L'OFPRA fabrique des déboutés, donc des clandestins en grand nombre ; 55 000 en 2005.

Pendant la procédure et en cas de rejet les demandeurs d'asile sont soumis à l'arbitraire et leur précarisation augmente sans que le système soit efficace. Enfin, le pouvoir de régularisation individuelle par les préfets peut être une bonne chose mais discrétionnaire !

*  Frédéric Tiberghien est président du Service social d'aide aux migrants et militant à France Terre d'Asile.

OLIVIER MONGIN*
Qu'est-ce qui justifie le fait de se soucier de l'étranger ? La justice n'a pas besoin d'être bonne. On lui demande d'équilibrer des éléments entre des gens considérés comme égaux. L'étranger est en général dans le non-droit par rapport aux nationaux. Les militants le savent — on traite de gentil naïf le chrétien qui se préoccupe des clandestins. L'amour ce n'est pas la justice. Cela pose des questions très fortes aux militants. À travers la question de l'étranger, la justice, troublée, ne peut faire l'économie de la question du bien, même si toute notre tradition marquée par Kant est formaliste (procédurale).

La tradition de la ville-refuge, tradition de la Bible hébraïque, a été remise en avant par Emmanuel Levinas et Jacques Derrida. Selon cette tradition, dans le désert proche-oriental un meurtrier involontaire, demi-coupable et demi-innocent, a le droit de demander l'hospitalité pour être protégé de la vengeance. Ce n'est pas un exilé parfait qu'on accueillerait avec bonheur mais un meurtrier qui a le droit d'être jugé au seuil de la ville, là où se trouvent les tribunaux. La ville-refuge nous apprend, et c'est très actuel, que le droit d'accueil c'est la possibilité même de rendre justice. Le problème des droits aujourd'hui c'est la capacité de les exercer (Amartya Sen). Celui qui frappe demande qu'on lui reconnaisse le droit d'avoir des droits (H. Arendt) et le droit qu'on rende justice, même s'il a du sang sur les mains. Enfin, une justice bien rendue ne passe pas par la sanction, dit la Torah ; rendre justice, c'est avoir une capacité d'enseignement qui rend inutile la sanction.

L'épreuve de l'étranger. La souveraineté territoriale des États reste le fondement de notre droit international. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, « tout individu a droit à une nationalité ». Le débat sur l'étranger c'est d'abord le débat sur le corps national. De plus en plus le risque est de rabattre à l'extérieur la question de l'étranger comme celui qui pose problème, alors que notre capacité de solidarité est indissociable de notre façon de faire nation.

Trois situations peuvent être classées dans ce que Ricœur appelait un ordre tragique croissant — plus la situation est tragique, moins la justice est capable de répondre. La première situation est celle du visiteur. Figure évangélique permanente, le visiteur n'est pas simplement le touriste. Le droit de visite a donné lieu au droit cosmopolite, argumenté par Kant dans le projet de paix perpétuelle. Cela nous semble évident d'accueillir le touriste. Mais le visiteur d'alors c'était le protestant victime des guerres de Religion. « Hospitalité signifie donc ici le droit qu'a l'étranger, à son arrivée dans le territoire d'autrui, de ne pas y être traité en ennemi » (Kant). Cette philosophie de la guerre et de la paix a été très motrice au temps de la guerre froide. La figure de l'étranger-ennemi n'est-elle pas en train de revenir de temps à autre dans un contexte de « clash des civilisations » ?

Deuxième figure : l'étranger comme immigré. Même si la situation évolue, l'immigré type des années 1970 est le visiteur forcé qui répond à un besoin de main-d'œuvre peu qualifiée. L'étranger comme immigré répond à une demande en termes de travail, il demande plus que de l'hospitalité. Le même droit des gens qui régissait jadis guerre et paix entre les nations et permettait l'hospitalité ne devrait-il pas régir de nos jours les rapports entre les pays hôtes et les visiteurs malgré eux que sont les immigrés au travail ?

Troisième figure : l'étranger comme réfugié, la situation la plus tragique, puisqu'on demande au réfugié d'apporter les preuves qui justifient sa demande. En général, ces gens viennent de pays où les preuves ont pu disparaître. D'où la proposition du HCR de faire que les États susceptibles d'accueillir participent eux-mêmes au travail de la preuve.

P. Hassner, après la chute du mur de Berlin, parlait de deux triangles magiques. Dans les années 1990, le premier est la démocratie c'est-à-dire la souveraineté, plus les droits de l'homme, plus l'État de droit, le tout se renforçant. Il faut y ajouter les trois éléments du triangle kantien : la Constitution civile de chaque État doit être républicaine ; le droit des gens doit être fondé sur une fédération d'États libres ; le droit cosmopolitique doit se border aux conditions d'une hospitalité universelle. Cette vision d'une démocratie qui pouvait avoir des effets à l'échelle mondiale était plus heureuse. Aujourd'hui, à quinze ans de distance, Z. Bauman (1) montre qu'on est dans un monde de plus en plus liquide, porté par des flux (même si les États n'ont pas disparu), un monde plus trouble et plus inquiétant. Les individus désorientés demandent de la sécurité et c'est l'apparition du social-autoritarisme. La ville-refuge au début était une exception à la règle, qui ne doit pas apparaître à côté de la règle. On peut réagir par amour mais cela a à voir avec la justice. Il faut réoccuper le terrain de la justice, très défaillante aujourd'hui.

*  Olivier Mongin est philosophe, directeur de la revue Esprit.

(1)  Zygmunt Bauman, La vie liquide, édit. du Rouergue, 2006

<<< Précédent