Retraites: justice sociale dans la durée

Au moment où des manifestations de grande ampleur soulignent les divergences d'opinion et de sensibilité au sujet de la réforme des retraites, il n'est pas inutile de rappeler la toile de fond consensuelle sur laquelle s'inscrivent ces divergences : tous sont d'accord avec la nécessité d'une réforme profonde tenant compte des acquis de l'évolution démographique ; tous s'accordent sur la nécessité de préserver, au travers d'une telle réforme, le principe d'une solidarité entre les générations qui, dans notre pays, repose principalement sur un système par répartition, dans lequel les contributions des actifs sont immédiatement redistribuées aux inactifs. Le fait que la réforme en discussion n'apporte une solution aux déséquilibres qu'à l'horizon d'une dizaine d'années, une solution d'ailleurs partielle, puisque son financement n'est assuré que par moitié par des mesures d'âge directement liées à l'économie générale des retraites recueille lui aussi un soutien tacite, sur lequel il convient en revanche de s'interroger : comment s'étonner du peu d'implication des jeunes générations, en gros celles nées après 1955, alors que les réformes laissent une grande part d'incertitude sur ce que sera la solidarité dont elles pourront bénéficier ? Comment se réclamer de la solidarité intergénérationnelle comme ultima ratio, sans être plus clair au regard des implications de cette solidarité dans la longue durée ?

C'est sur ce thème de la justice dans la durée que nous voudrions, comme chrétiens, apporter une contribution à la réflexion. La pensée sociale chrétienne, associée de longue date aux innovations et évolutions en matière de protection sociale, est attachée aux fondements de la cohésion sociale, aux racines qu'elle trouve dans l'accès de tous à un travail de qualité, dans le lien qui réunit toutes les générations depuis celles qui entrent sur le marché de l'emploi, jusqu'à celles qui, au terme de la vie, devenues dépendantes au quotidien de leur existence, méritent d'être reconnues fraternellement dans toute leur humaine dignité. Or justement, il nous semble que ce critère de la longue durée, de ce qui se laisse comprendre et vivre dans la longue durée, apporte un éclairage utile pour évaluer les termes du débat en cours : la tension entre mesures d'âge et mesures purement financières ; la répartition des charges entre entreprises et ménages lorsqu'il s'agit des mesures financières. Il conduit aussi à mettre en lumière une dimension sous estimée dans le débat sur la réforme des retraites, celle de l'importance, pour la personne comme pour la collectivité, du temps de vie non rémunéré, consacré aux activités bénévoles et utiles pour l'intérêt général.

Promotion du travail des seniors et protection des générations futures sont indissociables

La question centrale au cœur de l’actualité, celle de l'allongement ou non des durées de vie au travail nous place devant un conflit de justice. D'un coté cet allongement n'est pas acceptable au motif des pénalisations qu'elle entraîne pour certains groupes défavorisés, les carrières longues ayant commencé très tôt leur vie active, les travailleurs ayant accompli toute leur vie des travaux pénibles, les femmes qui, pour élever des enfants, n'ont pu acquérir le minimum de trimestres ou d'annuité nécessaires. De l'autre cet allongement est le seul moyen de rendre justice aux générations montantes afin d'éviter qu'elles ne cotisent systématiquement davantage que leurs aînées tout en recevant du régime légal de retraite un bénéfice réduit par l'aggravation générale des charges sociales et fiscales et l'allongement de leur propre espérance de vie. La prise en compte de la longue durée  invite nous paraît-il, à retenir une réforme qui privilégie l'allongement de la vie active, en parallèle de l'allongement de l'espérance de vie. Deux faits sont ici à prendre en considération au titre d'une perspective de long terme : c'est au cours des 10 à 15 prochaines années que les générations les plus nombreuses, celles du "baby boom" des années 50 et 60 quitteront l'activité. Si ces générations ne sont pas appelées maintenant à travailler plus longtemps, la charge supplémentaire des prestations de retraites correspondantes ne pourra plus être allégée et s'imputera définitivement, pendant plusieurs décennies sur les générations nées dans les années 70 et postérieurement.
Si l'on considérait comme un acquis définitif la présente durée de vie au travail, renonçant à toute "mesure d'âge" le financement du surcroît de dépenses de retraites qui en résulterait, en supposant inchangé la répartition des revenus primaires entre les entreprises et les ménages, devrait s'accompagner dans la longue durée d'un ralentissement du pouvoir d'achat des salariés de l'ordre de 0,5 point par an en rythme annuel. Quel message notre société adresserait-elle alors aux générations à venir, et particulièrement aux jeunes adultes de moins de 35 ans qui connaissent une détérioration relative de leurs revenus ? Où trouverait-on l'énergie sociale et politique pour lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes, désormais sensiblement plus élevée que celle de la moyenne de la population ?

A l'allongement de la durée de vie active, comme ressort essentiel d'un rééquilibrage dynamique de notre système de retraite, s'oppose le constat de la difficulté objective pour les seniors de retrouver un emploi après 55 ans. Cette situation met en relief au premier chef la responsabilité des entreprises et des pouvoirs publics. Il ne serait pas cohérent en effet, de vouloir un allongement de la durée de vie active, sans combattre très fermement la propension encore vivace de considérer comme obsolètes ou inefficaces les seniors après 55 ou 50 ans. Les comparaisons internationales montrent qu'il n'y a pas de corrélation entre taux d'activité des seniors et taux de chômage des jeunes. Dans un monde du travail où les fonctions sont de plus en plus individualisées, on commet un erreur croissante en se privant du savoir faire et de l'expérience des seniors, car on se prive ainsi d’une source de création d'activités pour les juniors professionnels. Les travailleurs seniors, particulièrement les cadres, ont une responsabilité propre en admettant que la conduite d'une vie professionnelle n'implique pas nécessairement de progresser hiérarchiquement, mais peut appeler à de nouvelles fonctions horizontales. L'allongement de la durée de vie au travail, fruit d'un allongement de l'espérance de vie constitue bien un changement culturel qui justifierait une reprise des négociations interprofessionnelles sur base d'une prise en compte des réformes majeures engagées dans de nombreux pays européens.

Privilégier l'allongement de la durée de vie active comme une réponse durable à l'allongement de la vie elle même implique aussi, les partenaires sociaux en sont conscients, de remédier autant que possible aux injustices causées par la situation nouvelle vis à vis de certains groupes de salariés qu'elle défavorise, en diminuant, toutes choses égales d'ailleurs, les possibilités de prétendre à une retraite au taux plein ou la durée pendant laquelle ce bénéfice sera effectif. Les équivalences sur lesquelles sont fondées les compensations spécifiques auxquelles devraient avoir droit les carrières longues (entrée précoce sur le marché du travail) ou interrompue (poly activité, inactivité contrainte par l'éducation des enfants) paraissent fournir des principes de rééquilibrage équitable. En revanche la question de la pénibilité mérite une réflexion et des mesures plus ambitieuses. Les différences d'espérance de vie des salariés, selon la branche et la fonction professionnelle antérieure, sont de l'ordre de 5 à 8 ans dans notre pays. Elles constituent la principale source d'inéquité intra générationnelle entre les retraités et c'est donc entre eux qu'elle devrait trouver une réponse plus solidaire. Il est imprudent de s'en remettre à la seule médecine du travail pour déterminer un risque potentiel d'invalidité, dont découlerait ensuite l'application d'un régime de départ plus favorable. N'est-ce pas faire peser sur les professionnels de santé une responsabilité excessive au regard des implications financières qui en résultent pour la collectivité ? Il serait plus avisé de conserver à cette évaluation un caractère global, plutôt qu'individuel, d'en établir les paramètres professionnels dans le cadre d'une négociation sociale, et d'en assurer le financement par un fonds de péréquation abondé par l'ensemble des régimes sociaux de retraite et dont les ressources seraient plafonnées. Les cotisations des employeurs à ce fonds de solidarité face à la pénibilité devraient tenir compte des efforts accomplis pour assurer l'employabilité et le mieux être au travail de leurs employés.

La fiscalité au secours d'un régime fondé sur les cotisations contributives

La philosophie française des retraites voit dans celle-ci, à juste titre, une rémunération différée, et donc l'expression d'une prévoyance sociale qui a son origine dans l'accès général au travail. Recourir à l'impôt, c'est-à-dire à des financements universels non liés au travail ne peut donc constituer qu'une exception. Demander à l'impôt de soutenir durablement un déficit des régimes de retraite, c'est d'une certaine manière reconnaître que les rémunérations directes ou différées ne peuvent être assumées par les entreprises : c'est donc s'engager dans une impasse, et ce dans un moment où les budgets publics devront par ailleurs se soumettre à de profondes remises en cause. La vraie réponse aux déficits réside dans l'accès effectif de tous au marché du travail, tout spécialement les seniors. La nature même de notre solidarité sociale implique que la lutte contre le chômage redevienne une priorité nationale absolue.

Un soutien des charges des régimes de retraite par l'impôt se justifie cependant, au nom de la solidarité, dans deux circonstances : lorsqu'il s'agit de prévenir la pauvreté de groupes sociaux qui n'ont pas été en mesure de travailler : chômeurs, travailleurs très âgés n'ayant pas été couverts par un régime obligatoire, femmes ayant consacré une part importante de leur vie active à des engagements familiaux non rétribués; lorsque le marché du travail connaît une profonde mutation mettant particulièrement en difficulté les travailleurs les moins qualifiés qui subissent plus que d'autres la concurrence avec les pays émergents dans la mondialisation. Il est logique que la solidarité nationale prenne en leur faveur le relais, afin d'éviter que les coûts unitaires globaux du travail le moins qualifié n'accroissent encore sa dureté et sa précarité.

Un rôle accru de la fiscalité dans le financement des retraites et des régimes sociaux est donc inéluctable même si fondamentalement nos régimes sociaux ont un caractère contributif, c'est-à-dire lié à la participation à l'emploi et à l'activité. Se pose alors la question de l'équité de cette surcharge fiscale: ménages ou entreprises. Depuis quelques années, la détérioration du partage des revenus entre salariés et entreprises au bénéfice de ces dernières a attiré l'attention sur l'augmentation régulière de la part des revenus qui revient aux titulaires d'actifs financiers, et aux épargnants en général, car c'est cet accroissement qui explique pour l'essentiel la déformation du partage général. Distinguer au sein des ménages ceux qui jouissent de revenus patrimoniaux élevés est une approche plus féconde en terme de justice que celle qui oppose entreprises et salariés. Frapper d'avantage les entreprises, c'est en fait, dans la longue durée, frapper les salariés: soit que les embauches soient réduites, soit que les investissements soient différés ou transférés ailleurs, tenant compte du fait que la compétitivité française ne semble pas offrir aujourd’hui de marge de manœuvre. C'est pourquoi les prélèvements du type CRDS qui frappent l'ensemble des revenus des ménages, notamment ceux que ne grèvent pas les cotisations sociales sont cohérents avec une philosophie générale de solidarité. Il convient d'envisager à cet égard un taux de prélèvement différencié pour les revenus du patrimoine et les revenus du travail, tenant compte de l'évolution structurellement moins rapide de ces derniers, dans le contexte général des réflexions sur la réforme de l'impôt sur la fortune et sur les successions.

La justice des prélèvements obligatoires, dans un moment de rigueur inévitable des dépenses publiques est un sujet qui mérite d'être poursuivi pour lui-même, et non pas comme un effet indirect d'une réforme du régime des retraites. Pourtant, la prévoyance en matière de vieillesse invite à aborder la question de la justice fiscale sous deux aspects.


Le financement de la dépendance, d'abord. Prenant en compte l’accroissement des inégalités de revenus au cours des 15 à 20 dernières années, par le biais de l'appréciation des patrimoines immobiliers et financiers, les conditions du financement d'un régime obligatoire de prévoyance contre le risque de dépendance devraient prendre en compte la capacité contributive associée à la détention d'un patrimoine immobilier ou financier. Cela correspond aussi au fait que les seniors sont aussi les détenteurs majoritaires de ces patrimoines aujourd'hui. On contribuerait de cette façon à renforcer la solidarité horizontale au sein de chaque génération.


L'accès à l'épargne mobilière ensuite. Étant donné les origines de notre système de retraite, défiante à l'égard de la capitalisation, nous avons adopté, à tort, le point de vue que les régimes de capitalisation ne sont pas solidaristes. Des fonds de pension, gérés paritairement et d'accès universel c'est-à-dire ne pratiquant pas la sélection par les revenus et ne reportant pas sur les salariés le risque de l'investissement, peuvent parfaitement jouer un rôle de redistribution actif, comme c'est le cas aux Pays-Bas, en Italie, en Autriche  et en Allemagne, quatre pays qui ne négligent en aucune manière la lutte contre les inégalités. Critiqués pour leur caractère "capitaliste", les fonds de pension sont cependant moins individualistes et plus solidaristes que les ressources différées procurées par les assurances-vie, un régime plus développé en France qu'ailleurs. Si l'on ajoute à cela que les fonds de pension constituent un levier important de stratégie de financement de l'investissement entre le court et le long terme, et que dans l'avenir, les besoins de financement mondiaux des pays émergents et de la soutenabilité environnementale resteront considérables, une réflexion ouverte sur le rôle des fonds de pension dans notre pays ne doit pas être exclue; dès lors que son développement serait complémentaire de celui du régime principal par répartition. 

Au delà des retraites, le sens de l'activité, dans et hors du travail.

Plus largement, la réforme des retraites, en France comme en Europe, invite à revenir sur la question du travail dans notre société. Même si une majorité de nos concitoyens aspire à une retraite, ils sont aussi une majorité à être très attachés à leur travail et le passage vers l'inactivité ne se fait jamais sans regret ni sans difficulté. Si cette retraite est en effet "bien méritée", c'est au titre de l'engagement que la très grande majorité des salariés ont consenti dans leur travail. Dans le travail, chacun donne d'une certaine façon quelque chose de soi, et parfois l'essentiel de sa personne. C'est ce qu'expriment, parfois avec désespoir, ceux qui, frappés par des licenciements collectifs après plusieurs décennies passées dans la même entreprise, se voient non seulement privés d'avenir mais aussi frustrés de cet engagement passé et de l'attachement qu'ils avaient manifesté à leur emploi.

Il serait donc inexact de dépeindre, en général,  le passage vers la retraite comme l'entrée dans un Nirvana ou la sortie d'un bagne, aussi difficile qu'aient été les années d'activité rémunérée. C'est qu'en effet, chacun dans son travail, donne aussi plus que le salaire, quelque chose de soi et de sa volonté de contribuer à une œuvre collective, autant que l'organisation de ses tâches le lui permette. La capacité de donner de soi ne s'arrête pas avec la retraite. Au contraire, si l'on en croit les sondages menés par la Commission européenne en prévision d'une Année dédiée au bénévolat, une large majorité de futurs retraités ambitionne de se consacrer, après la retraite, à des activités bénévoles, ouvrant d'autres horizons, permettant aussi d'approfondir ou de compléter une passion antérieure. La volonté affichée d'un tel engagement surpasse la proportion  effective de retraités aujourd'hui bénévoles, signe d'un potentiel qui pourrait, s'il était exploité, constituer une ressource précieuse pour la société. Celle-ci a besoin en effet de personnes relais, de médiateurs, de référents qui, délivrés des ambitions du pouvoir ou des affres de la compétition donnent une autre mesure à une activité pratiquée de bonne volonté. L'engagement associatif, le service des autres dans l'accompagnement social et le tutorat, l'action municipale et locale sont autant de champs essentiels d'activité que l'entrée en retraite devrait pouvoir libérer. Ils méritent un encouragement de la part des pouvoirs publics, au même titre que celui adressé aux plus jeunes générations sous la forme d'un service civil volontaire. 

L'organisation du travail comme celle des retraites doivent permettre à chacun de réaliser l'unité de son existence. Une retraite harmonieuse se prépare pendant le temps de l'activité rémunérée. Pendant les années passées au travail, pas seulement d'ailleurs au cours des dernières années, se bâtissent les conditions de cette harmonie, entre le temps libre et le temps contraint, le temps bénévole et le temps rémunéré, le temps familial et le temps personnel. De cette harmonie découle aussi bien la capacité de travailler plus longuement, que de continuer d'être actif sans rémunération, puisqu'il s'agit en somme du goût de vivre et de contribuer à transmettre le goût de la vie. Cette harmonie est d'abord affaire d'éthique personnelle, mais il est clair que les entreprises et les partenaires sociaux jouent ici un rôle essentiel en luttant contre la dégradation des conditions de travail et en assurant un réel accès au maintien des compétences. L'allongement de la vie au travail pourrait être l'occasion d'une réflexion et d'une négociation plus ample sur les temps et les rythmes annuels de travail, pas seulement pour les diminuer, mais pour laisser une place plus importante aux temps de formation, d'évaluation et d'orientation.


La réforme des retraites, un processus permanent

La réforme des retraites se déroule sur un fonds d'incertitude, ou même d'anxiété au regard d'un avenir incertain, voire menaçant. Cette incertitude, provoquée par la mondialisation, les limites avérées d'un certain type de croissance, peut être regardée soit comme démobilisante, soit comme stimulante. C'est le moment d'ouvrir le jeu, de redistribuer les cartes en acceptant de se projeter plus avant dans ce que l'avenir ouvre à notre volonté. Tel était le sens de notre contribution. S'agissant des retraites, la tentation est grande de regarder comme insurmontables des défaillances du marché du travail français, tout particulièrement son malthusianisme à l'égard des seniors, pour en tirer la conséquence que rien ne devrait changer: ce serait à coup sûr placer les générations suivantes devant l'obligation de choix dramatiques.
Surtout, il faut admettre que la réforme qui prendra place d'ici la fin de l'année n'aura qu'un caractère provisoire. C'est d'ores et déjà le choix qui a été fait en limitant son horizon à 10 ans. Il serait sage et conforme à la justice de mettre en place des mécanismes transparents, assortis d'une large information sur les conditions effectives de sa réalisation comme de ses résultats, afin de permettre au dialogue social, sous la garantie des pouvoirs publics, de procéder aux corrections inévitables.

Jérôme Vignon

Président des Semaines sociales de France