Lettre ouverte aux députés

Lettre ouverte aux députés

Loi de bioéthique :

Enjeux éthiques, sociaux et politiques de la levée de l’anonymat

Mesdames, Messieurs les députés,

Les conclusions des États Généraux de la bioéthique qui se sont tenus au premier trimestre 2009 ont été saluées, en France et en Europe, par des personnes d’horizons divers, comme un modèle de démocratie délibérative. Experts, responsables publics, représentants des diverses familles de convictions éthiques et religieuses ont pu s’y écouter, pour finalement converger sur des positions et des principes de sagesse. Une preuve était donnée que sur des questions fondamentales touchant à l’avenir de nos sociétés, il existait dans notre pays un socle commun, une opinion publique capable de regarder loin.

Au moment d’engager la phase parlementaire de la discussion, les voix n’ont pas manqué pour minimiser la portée de cette délibération, argumentant de la compétition internationale en matière de recherche. L’exécutif, fort justement ne les a pas suivies. Le 20 octobre 2010, la ministre de la santé de l’époque, Roselyne Bachelot, dépose un projet de loi qui va globalement dans le sens voulu par les Français. Mieux : alors que les États généraux s’étaient montrés plutôt favorables, mais sans grand enthousiasme, à la levée de l’anonymat du donneur en cas d’IAD (insémination artificielle avec donneur), la ministre avançait dans ce sens.

Depuis, une partie du monde médical s’est mobilisée, recevant l’appui surprenant de Jean Léonetti. Contredisant les travaux antérieurs, dont ceux de la mission parlementaire dont il était le rapporteur, il s’inscrit sur le registre de la déférence scientifique, en plaidant pour la légalisation d’une nouvelle technique, dite « prometteuse » et déjà pratiquée dans des pays voisins, la vitrification des ovocytes. Ses propos rapportés par le Journal du Dimanche en faveur d’«une vraie reconnaissance aux donneuses : remboursement de leurs frais de déplacement, droit à des congés et surtout une reconnaissance de la nation, sous la forme d’une lettre de remerciement symbolique du Président de la République » sont limpides. Les corrections apportées ultérieurement dans La Croix ne peuvent faire illusion. La légitimité éthique des progrès de la technique médicale reçoit d’ailleurs d’autres soutiens. Pour sa part, le professeur Frydman propose la création d'une banque publique d'ovocytes, passant sous silence que cette technique ouvre la voie au "double don" (les embryons ainsi « produits », à qui appartiendraient-ils ? et pour quels « usages » ?), et sans pour autant résoudre la question des embryons surnuméraires. Enfin, la gestation pour autrui (gpa) trouve ses avocats dans les colonnes du Monde.

Qu’est devenue la sagesse des États Généraux ? La société civile ne peut qu’éprouver une très grande inquiétude en constatant la mise en cause des acquis d’une réflexion collective et pluraliste. Les débats de la commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le projet de loi ne se contentent pas en effet eux aussi de remettre à zéro les compteurs sur tous les sujets: recherche sur les cellules souches embryonnaires, gestation pour autrui, ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, maintien de l’anonymat du donneur. Ils donnent surtout le sentiment de basculer dans un acquiescement à la légitimité des chercheurs benoîtement revendiquée par la directrice de l’Agence de biomédecine qui n’hésite pas à recommander aux députés : « Si ces chercheurs revendiquent la possibilité de mener des recherches dont ils sont conscients qu’elles peuvent apparaître comme transgressives, c’est parce qu’ils les pensent porteuses d’un progrès majeur pour l’humanité. » Tout se passe comme si la légitimité éthique devait se confondre avec la réponse à une demande sociale devenant une norme inconditionnelle et la source de nouveaux marchés médicaux et pharmaceutiques.

Mais d’où peut provenir un tel basculement ? A la réflexion, il apparaît que la levée ou le maintien de l’anonymat du don de gamètes, loin d’être un aspect parmi d’autres de la question, est en passe d’en devenir un élément majeur.

Au-delà des sentiments personnels qui peuvent s’attacher à la délicate question de l’anonymat, celle-ci nous semble une condition essentielle de toute adaptation législative visant à accompagner les progrès de la recherche. En elle-même, elle constitue une exigence éthique au regard du droit de chaque être humain d’avoir accès à ses origines. Mais c’est aussi une exigence de transparence sociale : la société ayant institué, avec les techniques de l’AMP avec donneur une nouvelle filière d’accès à la parenté, il est indispensable de valider cette institution – pour se donner les moyens de l’assumer - plutôt que de la dissimuler.

De surcroît, à la lumière des débats parlementaires sur la révision de la loi, la levée de l’anonymat sur le don de gamètes revêt désormais un enjeu politique majeur. Car c’est bien sous couvert d’un anonymat permettant la dépersonnalisation des « produits de la technique médicale » que peuvent se développer les projets les plus insensés. Au moment où la conservation à grande échelle de spermatozoïdes, d’ovocytes et d’embryons est envisagée, la levée de l’anonymat constitue un rempart contre la marchandisation – avouée ou masquée - de l’être humain, contre le séquençage de la procréation sans considération suffisante du droit et de la santé des personnes, et contre l’intrusion excessive de la biomédecine dans l’intimité humaine.

En 1984, le professeur Georges David, fondateur du premier Cecos,  prophétisait : « La procréation demeure le refuge de l'intimité et du naturel. L'irruption, dans ce domaine, de la médecine posera peut-être plus encore qu'ailleurs des problèmes difficiles d'interférence du social et du médical. »

Mesdames, Messieurs les députés,
Vous avez entre les mains deux projets de société. L'un respectueux des droits de la personne dans sa corporéité. L'autre curieusement retardataire par rapport à l'évolution des mentalités qui ont pris conscience des dangers que peut représenter pour les générations futures le morcellement scientifique à grande échelle du corps humain et de la procréation.

Jérôme Vignon
Président des Semaines sociales de France