Lettre au président du Sénat

Monsieur le Président,

Dans quelques jours, la haute Assemblée engagera l’examen d’un important projet de loi sur l’immigration, projet dont l’évolution est suivie avec la plus grande attention par la société civile et les Églises en France, dont vous connaissez la sensibilité pour tout ce qui touche aux droits fondamentaux et aux garanties dont les étrangers jouissent dans notre pays. Je sais que vous partagez cette sensibilité. C’est pourquoi je me permets d’exprimer auprès de vous, à ce moment, les attentes d’un grand nombre de chrétiens, dont plusieurs milliers s’étaient rassemblés il y a quelques semaines au parc floral de Paris, à l’invitation des Semaines sociales  de France autour du thème « Migrants, un avenir à construire ensemble ».

Ces attentes trouvent en premier lieu une réponse positive, que je voudrais souligner, dans la délibération récente de la Commission des Lois du Sénat. Dans son travail préparatoire, elle vient d’écarter deux dispositions du projet de Loi qui menaçaient clairement les principes fondamentaux préservant la dignité humaine dans notre pays : le report à cinq jours de l’intervention du juge des libertés auprès des personnes mises en rétention n’était ni conforme aux droits fondamentaux de la personne, ni requis par les directives européennes ; le maintien des conditions d’octroi de la carte santé, en cas de pronostic vital, sur base de l’impossibilité d’accès à de tels soins et non de leur simple indisponibilité dans le pays d’origine, est lui aussi conforme à la jurisprudence du Conseil d’Etat comme aux droits élémentaires de la personne. J’espère que dans sa sagesse, la Haute assemblée maintiendra la suppression des deux articles incriminés.

Mais d’autres dangers graves demeurent dans les dispositions de la loi qui n’ont pas été écartés. Je m’en tiendrai à ce qui renvoie, du point de vue d’une conscience humaniste, à la tradition française, telle qu’elle s’est affinée progressivement sur la base des Ordonnances de 1945 et du code civil. C’est pourquoi je n’aborderai pas les dispositions ajoutées postérieurement au dépôt de la loi concernant le retrait de la nationalité tant elles semblent contrevenir  aux règles constitutionnelles.

S’agissant d’abord des exceptions à la règle de « l'interdiction de retour » applicable jusqu’à  une durée de 5 années aux personnes expulsées, en vertu de la directive européenne sur le retour, les exceptions prévues dans le projet de loi restent exprimées d’une manière floue, au titre de circonstances « humanitaires » laissées à l’appréciation du pouvoir administratif. La directive européenne précise en revanche clairement la nature de ces exceptions  qui peuvent être ouvertes au titre du bénéfice du droit d’asile ou du droit à la vie familiale, dans le sens où son article 5 mentionne le respect du principe de non refoulement, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vie familiale. Le droit d’asile, de même que le droit à la vie familiale ne devraient pas souffrir d’ambiguïté :

• S’agissant du droit d’asile, il y va de ce qui nous constitue comme Nation. Or le projet de loi tel qu’il est, comportant l’enregistrement sur un fichier des visas d’une procédure d’exclusion, impliquerait qu’un expulsé se trouvant ultérieurement persécuté, ne pourrait prétendre à un visa  et serait contraint de rejoindre  illégalement notre territoire pour faire valoir son droit à l’asile.

• S’agissant du droit à la vie familiale, il s’agit également d’un principe fondamental. Je veux aussi attirer votre attention sur les conséquences pratiques d’une situation où l’expulsion d’un père ou d’une mère de famille serait assortie d’une « peine » d’exclusion de 5 années. La résistance légitime à laquelle une telle mesure s’opposerait ne peut qu’aggraver la situation des intéressés et rendre inextricables les conditions concrètes d’application de la législation.

Je vous serais donc reconnaissant de permettre à la délibération de l’Assemblée de prendre en compte ce point de vue en consacrant toute l'attention nécessaire à l’examen des amendements qui tendront à préciser, en conformité avec la directive européenne « retour », les exemptions.

Sur un autre point, le projet tel qu’il est, heurte la conscience commune. Il s’agit des dispositions qui concernent le délit dont sont passibles les simples citoyens lorsqu’ils viennent en aide aux migrants en situation irrégulière. Le code des étrangers prévoit, il est vrai, des sanctions et l’on peut en conformité avec lui confondre l’activité délictuelle des passeurs et le soutien humanitaire dû à une personne en danger, fût-elle en situation illégale. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle incohérence s'est manifestée récemment du fait des exigences quantitatives de rendement en matière d’expulsion. De telles pratiques sont incapables d’assurer à long terme une politique française ou européenne de régulation des flux migratoires. Elles pourraient au contraire aboutir à rendre plus lucratives les activités des filières criminelles et à diminuer la solidarité. L’avis récemment exprimé sur ce point par le Comité national consultatif des droits de l’homme, placé auprès du Premier Ministre, offre à cet égard des solutions.

Permettez-moi de conclure sur une remarque qui dépasse le cadre de la loi et qui ressort des travaux menés par les Semaines sociales de France au cours de leur dernière session. Il ne s’agit pas, en effet, de contester la légitimité d'une politique française de régulation des flux. Notre État est fondé à apprécier les exigences d‘une telle régulation et à mettre en place des contrôles, en fonction d’une conception d’un bien commun où sont pris en compte les besoins et les capacités de part et d’autre : pays d’installation et pays d’émigration. La difficulté pratique de cette tâche ne peut être sous estimée et relève d’une responsabilité incontestable du pouvoir politique. Nous observons cependant que la recherche d’un équilibre entre ces diverses exigences serait beaucoup mieux assurée dans une perspective à long terme fondée sur des permis de séjour et de travail de longue durée, autorisant de part et d’autre un ajustement, en fonction d’une évaluation conjointe des processus de développement et d’intégration. 

A cette tâche s’était attelé notamment  Jacques Barrot, lorsqu’il était vice-président de la Commission européenne.  Dans cette perspective, les États européens cesseraient de se livrer au jeu du plus dissuasif à l’égard de migrants jugés indésirables, pour s’engager dans un processus coopératif indispensable, étant donné la liberté de circulation entre nos pays. Je n’ignore pas que cette perspective est aujourd’hui utopique, en raison de l’extrême diversité des conditions d’octroi des autorisations de séjour au sein de l’Union européenne. Mais ceci ne peut être une raison pour ne pas user de l’influence de la France et des possibilités nouvelles que donne le Traité de Lisbonne avec la méthode communautaire pour s’engager dans cette voie. Il s’agirait au fond de poursuivre la tâche d’harmonisation des permis, partiellement engagée pour certaines catégories de migrants, travailleurs qualifiés, saisonniers, bénéficiaires du statut de réfugié, à laquelle conduit logiquement l’harmonisation européenne des procédures  de contrôle. Cette perspective est  la seule  porteuse d’avenir, au vu de notre relation privilégiée avec les pays africains, notamment ceux pour lesquels  l'Union européenne pour la Méditerranée établit un véritable partenariat européen. L’actualité toute récente nous confirme que nous ne pouvons concevoir le développement de la France indépendamment du sort de ces pays. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma respectueuse considération.

Président des Semaines sociales de France