Affaire Lautsi

La CEDH avait été saisie en première instance par une mère de famille qui reprochait à l’Etat italien de refuser de retirer les crucifix des murs des salles de l’école publique fréquentée par ses enfants. Elle alléguait devant la Cour que l’exposition du crucifix dans les salles de classe de l’école publique fréquentée par ses enfants emportait violation des articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole sur le droit à l’instruction de la Convention européenne des droits de l’homme. Une première décision de la Cour donnait raison à la requérante ; elle avait suscité un tollé non seulement en Italie mais dans de nombreux pays européens.

L’Etat italien a fait appel de cette décision, sa démarche étant soutenue par des observations présentées par divers tiers intervenants : une dizaine d’Etats, dont la Russie, mais pas la France, et des ONG. Parmi celles-ci, les Semaines Sociales de France, le Comité Central des Catholiques Allemands (ZdK) et l’Association des Travailleurs Chrétiens Italiens ont ensemble estimé ne pas voir en quoi la présence de crucifix dans les salles de classe pourrait être « perturbant émotionnellement » pour les élèves ou affecter le développement de leur esprit critique ; elles ont par ailleurs souligné qu’il convenait de faire la balance entre les droits et intérêts des croyants et non-croyants, entre les droits fondamentaux des individus et les intérêts légitimes de la société, et entre l’édiction de normes en matière de droits fondamentaux et la préservation de la diversité européenne. D’après elles, la Cour doit dans ce contexte reconnaître une large marge d’appréciation aux Etats dès lors que l’organisation des rapports entre l’Etat et la religion varie d’un pays à l’autre et que cette organisation – en particulier s’agissant de la place de la religion dans les écoles publiques – a ses racines dans l’histoire, la tradition et la culture de chacun.

Dans son arrêt de Grande Chambre, la CDEH a conclu à la non-violation des textes invoqués. Selon elle, le fait que la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l’environnement scolaire ne suffit pas pour caractériser une démarche d’endoctrinement. En outre, la présence de crucifix n’est pas associée à un enseignement obligatoire du christianisme, et rien n’indique que les autorités se soient montrées intolérantes à l’égard des élèves adeptes d’autres religions, non croyants ou tenants de convictions philosophiques ne se rattachant pas à une religion. Enfin les parents conservent leur droit d’éclairer et conseiller leurs enfants selon leurs propres convictions philosophiques.

Le Vatican, quant à lui, a accueilli «avec satisfaction» cette décision, estimant que cette sentence «contribue efficacement à rétablir la confiance dans la Cour européenne des Droits de l'Homme de la part d'une grande partie des Européens, convaincus et conscients du rôle déterminant des valeurs chrétiennes dans leur propre histoire, mais aussi dans la construction européenne».