Démocratie et vie associative


La place des associations du social et de la santé dans la vie  démocratique



La pertinence de la dynamique associative pour piloter - dans les domaines de l’éducation, de la santé et du social - des services œuvrant à la recherche du bien commun pour des personnes en situation de vulnérabilité nous conduit aux propositions suivantes.

Proposition 1 : Maintenir et promouvoir l’accompagnement social des personnes en situation de vulnérabilité en dehors du secteur marchand
Le travail d’accueil, d’éducation, d’hébergement, de soutien, d’accompagnement vers l’insertion des personnes vulnérables – des enfants aux jeunes et aux personnes âgées - ne peut être laissé à des organismes à but lucratif, fonctionnant sous les lois du marché, sous peine de voir ces personnes devenir objets de rapports de domination et d’exploitation. Cette fonction incombe en priorité à des organismes associatifs, issus de la société civile, guidés non par la recherche du profit mais par la visée humaniste et les perspectives de transformation sociale qui ont présidé à leur fondation. Ce qui n’exclut pas la recherche de gains de productivité par des facteurs minimisant les coûts et optimisant les résultats : la recherche d’un équilibre qualité/coûts raisonnables est nécessaire à l’acceptabilité économique des processus mis en œuvre par nos associations.

Proposition 2 : Assoir la légitimité de ces associations à faire appel aux ressources publiques sur vitalité associative et fonctionnement délibératif
· La vitalité d’une association se mesure par sa capacité à mobiliser autour de la cause qu’elle défend les partenaires concernés par son action : militants et sympathisants issus de la société civile, professionnels salariés, destinataires.
· Les orientations et les choix principaux sont à effectuer avec la participation de toute la gamme des personnes concernées ; en complément des formes décisionnelles instituées et en fidélité au principe de subsidiarité, il convient d’ouvrir aux salariés et aux destinataires des actions des espaces de réflexion et de délibération appropriés à leurs zones de compétence.

Proposition 3 : Faire vivre des projets associatifs qui donnent sens aux actions menées
Le projet associatif, inscrit dans la vie d’une société, se réfère à des valeurs, énonce une cause à promouvoir, formule des fins. Il donne le sens de l’action et tous les acteurs qui y apportent leur contribution – bénévoles militants et salariés – sont tenus de s’y référer.  Pour que l’association ne fonctionne pas comme une simple structure de droit privé, gérant des équipements et des personnels pour produire des activités, ce « projet associatif » ne peut se réduire à un texte mais doit porter une démarche vivante, base des relations contractuelles entre les différents partenaires concernés.

Proposition 4 : Promouvoir partage et complémentarité des rôles entre les différents partenaires.
Pour que les associations résistent à la dérive technocratique actuelle et gardent leur force de proposition, il faut assouplir le cadre statutaire tout en distinguant et respectant les fonctions :
· Mettre en place des instances associant administrateurs et salariés : travail avec les directeurs, assemblées générales ouvertes, commissions ou journées d’étude par exemple pour envisager ensemble les modalités effectives de la mise en œuvre des orientations associatives dans des projets pédagogiques qui seront développés par les salariés.
· Confier aux administrateurs la défense du projet auprès des pouvoirs public et l’élargissement de son assise démocratique en le faisant partager à l’opinion.
· Rajeunir les Conseils d’administration et les renouveler en faisant appel à des membres divers de la société civile et pas seulement à des personnes salariées ou anciens salariés d’associations.
· Rappeler aux salariés que s’ils ont des droits, ils ont aussi le devoir d’inscrire leur action dans le projet de l’association et d’en respecter le fonctionnement institutionnel.

Proposition 5 : prendre en compte les enjeux prioritaires actuels de chaque partenaire.
Pour l’État : rééquilibrer ce qui relève du public et du privé, confier à la fonction associative le souci du pauvre, gouverner à distance par repli sur les fonctions régaliennes, compter au maximum sur l’initiative privée en faisant confiance à la capacité régulatrice du marché, financer les associations pour faire du colmatage sur les points les plus sensibles.
Pour les associations : défendre leur légitimité à intervenir comme corps intermédiaires porteurs de projets de transformation sociale ; refuser que les réponses aux problèmes sociaux soient apportées en suivant la logique du marché soucieuse de profits rapides et négligeant la globalité des situations sociales et les effets économiques à moyen et long terme de l’insertion sociale ; voir respecter la pluralité des initiatives associatives porteuses de projets sociaux ; bénéficier des ressources publiques dans la mesure où leur action vient, dans une visée du bien commun, apporter des réponses à des questions d’intérêt général ; promouvoir des régulations et évaluations faites par la puissance publique qui prennent en compte non seulement la matérialité des prestations mais aussi la fidélité aux projets qui en commandent la mise en œuvre.

Proposition 6 : prendre en compte les contraintes et les ressources propres de chacun  des partenaires.
La raréfaction des ressources publiques exerce une forte contrainte sur l’État et le conduit à utiliser d’une manière moins dispendieuse et plus efficace les ressources publiques. Cette nécessité est incontestable.
L’objectif est admis par les associations mais elles refusent que la réduction des coûts[1] occulte la visée sociale. Elles contestent en particulier les procédures juridiques « d’appel à projets » qui leur imposent  des contraintes lourdes, les mettent en concurrence les unes avec les autres et parfois avec des organismes marchands, placent la continuité de leur action dans une grande incertitude, en font de simples opérateurs éventuels de la puissance publique et les conduisent à s’engager dans des stratégies hasardeuses. 
Les associations craignent  la substitution de la logique des moyens à celle des fins et l’abandon des visées sociales aux principes néolibéraux du marché.





[1] Loi organique pour les lois de finance (LOLF, 2001)





 
Dernière modification : 03/10/2011