L'économie sociale et solidaire: un champ institutionnel complexe et diversifié

Compte rendu de l’exposé de Monsieur Robert Lafore, professeur à l’Institut d’études politiques  de Bordeaux, le 14 novembre 2009



I – Constats : du total éclatement … à l’impossible définition…


1.1. Définitions habituellement données 


L’économie sociale, ou tiers secteur, se développe dans ce qui ne ressort ni du secteur public, ni du secteur marchand. Ce qui est donc une définition négative.

Entre 1970 et 1980, on rajoute à économie sociale le terme de « solidaire »… et il y aura même un Secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire, Guy Hascouet.
Cela veut dire que cette économie n’a pas tout à fait les mêmes règles que l’économie habituelle… Elle apparaît comme une sorte d’équivalent fonctionnel de la fraternité…
Les qualificatifs qu’on lui donne montrent qu’elle n’est pas tout à fait dans l’ordre…

1.2. Le secteur que constitue l’économie sociale et solidaire


Les activités qui se développent dans ce secteur ont un poids non négligeable. Cela a entrainé la constitution de Chambres régionales et nationale de l’économie sociale et solidaire
(CRESS).
Les plus gros employeurs de ce secteur sont ceux qui sont les plus proches de l’État : tout le secteur social et médico-social qui est sous perfusion d’argent public.
Les structures les plus autonomes de ce secteur sont les plus faibles.

1.3. Ses origines


Il est difficile de définir ce secteur par ses origines car elles sont diverses : elles viennent d’expériences éclatées qui se sont ensuite théorisées avec différentes écoles de pensée :

  • En Allemagne, le secteur des banques coopératives et mutualistes…
  • En France, des coopératives de production, mises en œuvre par Godin, théorisées par Fourier, Louis Blanc, Proudhon (courant anarchiste), Pierre Leroux (doctrine du « solidarisme »)… ; des coopératives de  consommateurs, théorisées par Charles Gide… 

Il y a donc un phénomène manifeste, une existence indubitable, mais y-a-t-il une essence ?  Faut-il en chercher une ?

II – Grille d’analyse théorique donnant un cadre de compréhension du Phénomène


2.1. Ce qui caractérise nos sociétés démocratiques à économie de marché


A partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne d’abord, puis en France, en Allemagne et dans les pays d’Europe du Nord, se produit une transformation sociétale de grande ampleur.
  • La première composante est l’ébranlement démocratique : la structuration de l’ordre social n’est plus donnée par une volonté extérieure, en Europe celle de Dieu, façonnant la société et lui imposant une organisation hiérarchique dominée par des royautés de droit divin ; l’organisation sociale, les normes de vie en société, l’identité des peuples, le destin des individus… sont appropriés par les individus eux-mêmes : il est posé que les individus naissent libres et égaux en droit… alors que les sociétés fondées sur une transcendance étaient des sociétés d’ordres, le destin de chacun étant déterminé par sa naissance. L’entreprise démocratique remet en libre discussion l’organisation même du corps politique : c’est la démocratie. Les Britanniques l’inventent « sans trop le faire exprès »,  procèdent par extension progressive… ce qui laisse des survivances      comme la Chambre des Lords (reste du Conseil du Roi). En France, avec la  Révolution de 1789, la transformation est plus brutale.
  • La deuxième composante est la révolution industrielle avec le développement de la société industrielle dans sa forme capitaliste caractérisée par la maîtrise de l’économie par les détenteurs du capital et l’exploitation des travailleurs qui contribuent à la production de ce  capital, la recherche d’une économie possible hors du capitalisme restant marginale.
  • La contradiction entre les idéaux démocratiques et l’exploitation      capitaliste est patente.


Cette double transformation et cette contradiction centrale vont amener le développement d’un processus conduisant à la formation de trois sphères d’activité sociales :
  • Au nom de la liberté, c’est la conquête de la sphère privée, de l’autonomie de l’individu qui n’est plus encadré, ou « encadastré » selon Robert Castel, dans la forme sociale où s’organisaient les relations familiales… on passe à la libre élection des membres du groupe familial et, avec les réformes juridiques des années 70, on abolit le patriarcat et on donne une place égale à la femme dans la famille… Ce mouvement d’individualisation mène à l’individu libre de faire tout ce qu’il veut jusqu’au plus invraisemblable ; c’est la sphère du « c’est mon choix », selon l’argument d’une émission télévisée, de l’individu totalement délié, le domaine où il règne en maître…Ce qui a pour effet de désorganiser les relations sociales et amène à poser la question de savoir si l’on peut laisser faire tout et n’importe quoi au nom de la liberté.
  • Le modèle du capitalisme marchand amène l’invention d’une autre sphère, la sphère économique ; il s’agit là de produire le plus efficacement possible en utilisant toutes les ressources productives : bâtiments, machines, travailleurs… L’autonomisation de cette sphère la rend capable de satisfaire de plus en plus de besoins…Son développement et ses réussites productives et technologiques génèrent une vision du progrès basée sur la liberté de l’économie.
  • A distance de la vie privée et de l’économie marchande, on s’efforce de fabriquer de la communauté : c’est l’affirmation d’une troisième sphère, s’écartant des deux premières, la sphère politique. On essaie de fabriquer de la vie politique à partir des capacités d’expression des membres de la société. Avec la participation des citoyens, par les élections, on élabore la loi commune qui aura pour fonction de garantir la sphère privée de l’emprise de la sphère économique.

Dans la société rurale traditionnelle, l’unification de ces trois domaines se faisait par le « terroir », le village, l’exploitation agricole intégrant et homogénéisant l’ensemble des dimensions. Nos sociétés actuelles dissocient en trois ensembles l’activité sociale et nous amènent à un écartèlement entre notre vie de citoyen, de producteur et de sujet.

Les trois sphères, en tension, s’avèrent contradictoires, irréconciliables.
  • Pour l’économie de marché, l’individu est un producteur… à exploiter pour faire du profit, une marchandise à rémunérer au coût le plus bas. Les individus qui n’ont pas de valeur productive –  invalides, trop âgés, handicapés… - sont rejetés. Que deviennent-ils dans leurs qualités de sujets et de citoyens ? Ils y sont détruits. Le marché détruit tendanciellement les conditions de bon fonctionnement des deux autres sphères.
  • La sphère  politique peut essayer de s’affirmer, au nom de l’unité et de la  cohésion de la société, alors selon deux modalités différentes :
    • en essayant de détruire la sphère économique par absorption dans le politique : c’est le totalitarisme qui aboutit, l’histoire l’a montré, à la fois à la pénurie et au développement des inégalités, chacun se débrouillant pour exploiter au mieux sa position dans les coulisses de la sphère politique ;
    • en essayant de supprimer la sphère privée ; ce sont les expériences fascistes.


Pour réguler ces tensions entre les trois sphères, il faut des médiations, des arrangements conciliateurs : c’est le rôle des politiques sociales :
  • le code du travail, qui régule les tensions entre la sphère politique et le marché ;
  • le code de la sécurité sociale, qui, assurant des transferts de ressources bénéficiant aux économiquement improductifs, régulent les tensions entre la sphère privée et le marché.

Ces régulations ne détruisent pas l’autonomie du marché mais la cadrent, comme elles cadrent aussi la sphère privée limitant la toute puissance de l’individu, en particulier dans la vie familiale et surtout quand l’enfant est en jeu : là l’individu ne peut pas faire tout ce qu’il veut, pour le meilleur – la protection de l’enfance – et pour le pire : Outreau.

2.2. L’économie sociale dans ces sociétés


Elle est constituée des institutions qui luttent constamment dans une logique de réconciliation entre les trois sphères de la société, en médiatisant leurs rapports et en atténuant leurs contradictions.

  • Sous la forme associative, elle opère par la création d’activités d’intérêt  général qui ne sont pas fondues dans le tout politique mais protégées de la bureaucratie aliénant les individus. Elle lutte contre la politisation trop forte de la société. Elle exprime une revendication du corps social sous la forme d’un « je suis capable de m’occuper de mes problèmes moi-même » en m’associant avec d’autres dans la même situation.
  • Sous la forme des coopératives et des mutuelles, elle opère par la création d’activités proches de la sphère économique, luttant pour que la logique du marché n’évacue pas la consistance du sujet.
  • Sous la forme associative, elle créé des activités proches de la sphère privée, visant à éviter l’émiettement des individus et le caractère mortifère du  processus d’individualisation extrême. L’association entre individus partageant les mêmes centres d’intérêt renforce leur statut de sujets, permet la défense des solidarités et produit de la cohésion sociale.


On comprend alors que la diversité de ce champ répond à ces trois objectifs :
  • recodage du rapport au politique, contre la bureaucratisation et la réification par la dominance du politique ;
  • recodage du rapport au marché, par défense de la dignité du sujet menacé d’être réduit à une marchandise ; 
  • recodage du rapport au privé, contre une logique d’individualisation qui déliterait sa position de sujet dans les relations sociales.


Ce qui est commun aux organismes de ce champ diversifié tient à leur fonction, c’est :
  1. le caractère médiateur de ses activités, caractère constituant sa substance propre ;
  2. la fluctuabilité et la variabilité de ses activités dues à leur fonction de composition entre des logiques contradictoires :

  • celles qui sont plus proches du politique y réinjectent du privé et de l’économique ;
  • celles qui sont plus proches de l’économique y réinjectent du politique et du privé ;
  • celles qui sont plus proches du privé y réinjectent du politique et de l’économique.
Ces activités sont nécessairement à géométrie variable et en continuelle évolution en raison de l’exigence de combiner des logiques différentes, intrinsèque à leur fonction, qui leur donne un caractère syncrétiste. 


III – La place de l’économie sociale et solidaire


Cette fonction d’opérer des médiations en recodant l’économique, le politique et la social pour que chacune de ces sphères d’activités n’évacue pas les deux autres, les marque d’une irrémédiable diversité et les place dans un effort contradictoire de mettre ensemble ce que notre société tend sans cesse à diversifier.
Ce qui leur donne dans le Droit une situation syncrétiste, inconfortable, ne les plaçant ni dans le droit civil, ni dans le droit public, ni dans le droit des affaires… tout en relevant un peu de chacun d’eux… 

C’est un ensemble d’activités « border line », toujours un peu à côté du cadre… D’où leur instabilité institutionnelle et l’absence de législation unifiée… Mais il ne faut surtout pas vouloir leur donner un statut juridique clair, cette imprécision est consubstantielle à la valeur de leur activité.
Luttant contre l’absorption dans le tout politique, contre la réification de la logique marchande et l’émiettement dans l’individualisme, elle affirme la capacité d’auto organisation de la société par elle-même et fonctionne comme une utopie, au sens d’horizon de la raison. Elle se donne un but qu’on sait ne pas pouvoir atteindre mais qui fournit un axe pour guider les efforts à entreprendre. 

IV – Que faire de tout cela ? Quelles pistes esquisser ?


  1. Faire le deuil de la pureté, de la définition claire, de l’identité forte.
  2. Faire le deuil de la subversion totale du social par l’économie sociale et solidaire, de la réconciliation totale par suppression des sphères politique et économique. Ce qui contredit les utopies des fondateurs :

    1. Charles Gide : utopie de la destruction du marché par l’extension des coopératives de consommateurs ;
    2. Proudhon et Louis Blanc : utopie de la destruction du politique par la généralisation des coopératives de producteurs, réconciliation des trois dimensions et de la société avec elle-même par la disparition des trois sphères.

L’histoire nous enseigne qu’il faut renoncer à cette utopie. On ne peut encastrer chacun dans un système qui le contraint totalement et en même temps le rend totalement libre.

    3. Adopter une attitude pragmatique : prendre en compte l’inconciliable ;
    1. faire valoir le nous contre l’individualisme des moi-je ;
    2. faire valoir la norme de justice commutative du marché : recevoir à proportion de son apport ;
    3. faire valoir la nécessité que chacun soit traité en fonction de ce qu’il est comme sujet et non en raison de ses apports : justice distributive.

Lutter pour la reconnaissance simultanée de trois types d’égalité :
    • « en droit », c’est la sphère politique ; si elle est seule elle peut rester totalement abstraite ;
    • « entre les mérites", c’est la sphère du marché ; si elle est seule c’est le risque de l’écrasement des faibles ;
    • « selon les besoins », c’est la sphère du privé ; si elle est seule c’est le risque de l’émiettement social dans l’assistance.


L’économie sociale et solidaire essaie de réinscrire de la justice mais sans éliminer les tensions. Chacun de ses types d’organisation doit prendre garde à ne pas se laisser absorber par le secteur dont elle est le plus proche. L’ensemble de ses composantes doit lutter contre les effets dévastateurs de l’éclatement de nos sociétés, produire de l’intelligence collective des situations, produire de la capacité à pallier les dysfonctionnements de la société.

Comme Sisyphe, remontant inlassablement son rocher vers le sommet, elle doit sans cesse s’attacher à récupérer les pouvoirs du sujet, son autonomie, sa capacité à faire société. 


 
Dernière modification : 03/10/2011