Faire un don à la Fondation des SSF

La Fondation des Semaines sociales de France est abritée par la Fondation de France, qui est reconnue d'utilité publique. Ainsi, la Fondation est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune, de l'impôt sur le revenu ainsi que des legs.

Depuis 1998, à l’initiative de Jean Boissonnat, ancien président des Semaines sociales, la Fondation des Semaines sociales de France a pour objectif de :

 

- préserver au mieux la pérennité de l'action de l'association en garantissant, par les revenus dégagés grâce au capital collecté, une part des ressources régulières.
- soutenir toutes activités - menées ou non par les Semaines Sociales - de recherche, de formation et d'information concernant la vie en société dans ses différents aspects, spécialement économique, éducatif, culturel, philosophique et sociopolitique.

Plus d'information sur la Fondation.

 


Toutes les informations sur la déclaration de votre don 2017

  • L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Comment calculer votre ISF ? (barème 2017)
La valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure à 1 300 000 € : vous êtes alors imposable à l'ISF.

 

Fraction du patrimoine Taux
n’excédant pas 800 000 euros 0%
comprise entre 800 001 et 1,3 million d'euros 0,50%
comprise entre 1,3 et 2,57 millions d'euros* 0,70%
comprise entre 2,57 et 5 millions d'euros 1%
comprise entre 5 et 10 millions d'euros 1,25%

 

(*) Une décote s’applique pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Elle est de : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine. (détail sur le site du service public)

 

Exemple de calcul 

La valeur nette taxable de votre patrimoine est de 1 350 000 €.
Le montant de votre ISF est, avant décote, de :
[(1 300 000 € - 800 000 €) x 0,50 %] + [(1 350 000 € - 1 300 000 €) x 0,70 %], soit 2850 €.

Comme la valeur nette taxable de votre patrimoine est inférieure à 1 400 000 €, une décote s’applique.
Le montant de cette décote s’élève à :

17 500 € - (1,25 % x 1 350 000 €) soit 625 €.

Le montant de votre ISF après décote est désormais de :
2 850 € - 625 €, soit 2 225 €.

 

Date limite pour effectuer votre déclaration ISF et ainsi nous adresser votre don :

 

 

Patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 M €

Patrimoine supérieur à

2,57 M €

Déclarer son

ISF ?

Porter la valeur de votre don sur votre déclaration d'impôt sur le revenu.

 

Vous n’avez pas à fournir vos reçus fiscaux. Conservez-les en cas de contrôle.

Remplir et adresser la déclaration 2425.

 

Vous êtes tenu de fournir vos reçus fiscaux dans un délai de 3 mois suivant la date de dépôt de votre déclaration.

Date limite de déclaration
et versement

de votre don

Version papier :

avant le mai 2017
Version électronique :

entre le fin mai et début juin 2017 (suivant les départements)

(Cliquez-ici pour avoir les dates exactes)

Versions papier et électronique :  juin 2017
(Cliquez-ici pour avoir les dates exactes )

 

 

Réduction fiscale :


Dans le cadre de l'ISF, il est accordé une réduction fiscale de 75% des dons réalisés dans la limite de 50 000 euros.

 

Votre don ISF Coût réel après déduction (75%)
300 75 €
500 1255 €
1 000 250 €
2 000 500 €
5 000 1 250 €

 

Télécharger le bulletin de soutien à la Fondation

 

  • L'impôt sur le revenu (IR)

Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, votre don donnera droit à une réduction d'impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Date limite pour nous adresser votre don : 31 décembre 2017 (pour votre imposition 2017).

 

Votre don IR Coût réel après déduction (66%)
300 102 €
500 170 €
1 000 340 €
2 000 680 €
5000 1700 €
 

Télécharger le bulletin de soutien à la Fondation

  • Legs

 

La Fondation des Semaines sociales de France est habilitée à recevoir des legs. Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les informations concernant ce soutien particulier.

 

Contactez M. Benoît Bonnichon par mail ou par téléphone au 01 74 31 69 00.

 

Télécharger la plaquette de présentation

 
Dernière modification : 10/01/2017