Effectuez une recherche
La recherche porte sur l'ensemble du site, mots clef et occurrences

 

Les discours catastrophistes sur la famille 
ne correspondent pas à la réalité

Article paru dans La Lettre des Semaines sociales de France, juillet 2013

 

 

Au lendemain de la promulgation de la loi Taubira sur le mariage homosexuel et dans l’attente d’un projet de loi sur la famille qui pourrait être débattu en 2014, état des lieux avec le président de l’Union nationale 
des associations familiales.

 

 

Interview de François Fondard, Président de l’Unaf (Union nationale des associations familiales) 

 

Monsieur le président, sur la loi Taubira, pouvez-vous nous rappeler quelle était la position de l’Unaf ?

Vous connaissez la composition de cette institution, qui est à l’image de la société française. C’est dire que le débat y a été également passionné. Nous avons travaillé, en amont, sur la base de documents très approfondis, notamment sur les enjeux juridiques. Avant même le projet de loi, le Conseil s’est prononcé contre le mariage pour les couples de personnes de même sexe et l’adoption plénière mais, très majoritairement, pour l’alternative d’un contrat d’union civile avec adoption simple. Notre position permettait d’ouvrir des droits pour ces couples, sans risquer de modifier le droit pour tous. Nous avons également abordé les questions de la PMA et de la GPA, qui n’étaient pas inscrites au projet de loi et le Conseil a voté majoritairement contre. Ce sont ces positions que nous avons développées lors de nos auditions par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat

 

Vous n’avez donc pas été écoutés ?

En fait, nous avons perçu très vite que la volonté du gouvernement était d’aller résolument vers le mariage pour tous, que les jeux étaient faits. Sur le projet de loi lui-même, nous avons donc travaillé pied à pied pour que le texte ne réduise ni le droit des pères, ni le droit des mères ou encore ne modifie pas les règles du nom de famille pour toutes les familles. Lors de notre entretien avec le président de la République, le 25 janvier, il a insisté sur le fait que nous avions été entendus sur la question des notions de père et mère qui, finalement, ont été réintégrées dans la totalité du Code civil, à l’exception de l’article 34. Lors du même entretien, il nous a également fait part de sa décision de retirer la PMA du projet de loi et d’en confier l’étude au Comité national consultatif d’éthique, qui devrait remettre ses conclusions en fin d’année. Ce n’est pas si mal !

 

Quelle est, aujourd’hui, votre position ?

Nous avons rempli notre mission en donnant notre avis aux pouvoirs publics. Il ne nous appartenait pas d’aller au-delà. Aujourd’hui, en tant qu’institution, nous prenons acte de ce qui a été voté et promulgué. Évidemment nous resterons très attentifs, dans l’application de la loi, en particulier sur l’état civil et le livret de famille.

 

Concernant le rééquilibrage des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, comment appréciez-vous les récents arbitrages du gouvernement ?

C’est dur mais nous avons évité le pire ! Je voudrais d’abord rappeler que le déficit en question est tout à fait artificiel puisqu’il provient du transfert sur la branche famille d’une charge indue de la branche vieillesse : la majoration de 10 % de la retraite de base consentie aux familles qui ont élevé 3 enfants et plus. Cela étant, le gouvernement s’est rangé à nos arguments en renonçant à moduler le montant des allocations familiales en fonction du niveau de ressources des familles. Pour l’Unaf, c’était irrecevable car cela remettait en cause le principe fondateur d’universalité sans lequel on transforme la politique familiale en politique sociale, or ce n’est pas son objet.

En baissant de 2 300 € à 2 000 € en 2012, puis à 1 500 € aujourd’hui le plafond du quotient familial, le gouvernement met lourdement à contribution les familles, mais la mesure nous semble moins destructrice. Notre souhait est que l’on puisse revenir sur cette mesure dès que le retour de la croissance nous offrira la perspective d’un rééquilibrage « mécanique » de la branche famille.

 

En pleine polémique sur le mariage pour tous, le gouvernement avait annoncé un projet de loi sur la famille pour la fin du printemps. Ce projet a été reporté sans doute à 2014, du fait qu’il devait intégrer la question de la PMA pour laquelle, vous l’avez dit, a été requis l’avis du CCNE.

Il était envisagé d’ouvrir trois dossiers : sur le statut du tiers et des beaux-parents, sur l’adoption et sur la question de l’élargissement éventuel de la PMA aux couples homosexuels. Sur toutes ces questions les positions de l’Unaf sont connues. S’agissant du statut des tiers et des beaux-parents, nous l’avions travaillé en profondeur en 2009, avant que le projet de loi envisagé à l’époque ne soit retiré. Il nous était apparu qu’en l’état de notre droit, un certain nombre de réponses existaient déjà sans qu’il soit besoin de légiférer. Notre souci était de veiller, en voulant donner trop de droits à des tiers, à ne pas déposséder les parents de leurs droits, au moment même où l’on réclamait d’eux qu’ils jouent pleinement leur rôle d’autorité. Nous restons sur la même analyse.

 

Le gouvernement devrait également disposer, en amont du dépôt de son projet de loi, de l’avis du Conseil économique, social et environnemental !

Tout à fait ! Vous savez que la section des affaires sociales et de la santé que je préside s’est autosaisie de la question « des évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ». Cette saisine est consécutive au dépôt des 720 000 signatures de la pétition citoyenne adressée au CESE mais qui était, au regard de la Constitution, irrecevable. Le rapport, actuellement en cours, s’est attaché à faire un état des lieux de ce qu’est la famille aujourd’hui et à poser l’ensemble des questions de droit que nous avons évoquées précédemment. L’examen de l’avis en séance plénière du CESE est prévu pour le 22 octobre. Le gouvernement disposera alors, en effet, de tous les éléments nécessaires à l’élaboration du texte qu’il souhaite soumettre au Parlement.

 

Plus généralement, jugez-vous aujour-d’hui nécessaire une remise à plat de l’ensemble des questions touchant la famille, souvent perçue comme une institution en crise, du fait du nombre des divorces, des non-mariages, des naissances d’enfants sans père légal ou sans perspective d’accès à leurs origines...

Je connais ce discours, un peu catastrophique, largement médiatisé. Permettez au président de l’Unaf de dire ici qu’il ne correspond pas à la réalité. Comme chaque année, l’Unaf vient de publier ses « chiffres clés » pour l’année 2013. Or, que nous disent-ils ? Que sur 15,8 millions de couples que compte notre pays, 73,1 % sont mariés ! Que 75 % des 13,9 millions d’enfants mineurs, en France, vivent au quotidien avec leurs deux parents, les familles recomposées en accueillant 6 % et les familles monoparentales 19 %. Encore faut-il savoir que pour moitié, ces familles monoparentales représentent des situations transitoires qui évoluent vers des remariages ou, en tout cas, des recompositions familiales. Alors, c’est vrai, on doit pouvoir évaluer à quelques pourcents les femmes qui ont un enfant sans père, mais cela reste tout de même très minoritaire et ce sont là des chiffres qui ne bougent quasiment pas depuis une décennie.

Alors oui, la famille change, se diversifie et le fera encore avec l’entrée en vigueur de la loi Taubira, mais nous sommes loin du « ressenti » que peuvent en avoir les Français. Un ressenti qui, à mon sens, tient pour une large part au fait que la montée de la pauvreté liée à la crise renforce la visibilité des enfants pauvres, notamment dans les familles nombreuses et monoparentales. Raison de plus pour défendre, contre vents et marées, le principe d’une politique familiale audacieuse. λ

 

 

Propos recueillis par René Poujol

 
Dernière modification : 24/08/2016