Traiter avec respect les personnes en détention

L’administration pénitentiaire, avec ses moyens actuels, ne peut réussir là où toute la société a échoué. Les personnes incarcérées sont issues en grande majorité des milieux les plus défavorisés de notre société, au plan économique, social, relationnel et psychologique. L’échec de leur insertion est généralement antérieur à leur incarcération.

Le temps de leur détention devrait être mis à profit pour leur permettre de prendre ou de retrouver une place dans la société à leur sortie. Plus la personne détenue sera préparée à prendre sa vie en mains et à s’insérer dans la société, moindres seront les risques d’une récidive.

Pour cela, il faudrait :

1. Respecter la présomption d’innocence. Cela suppose notamment une reformulation des articles du Code de procédure pénale qui dans leur définition des conditions de la détention provisoire autorisent une interprétation trop floue.

2. Raccourcir les délais de jugement.

3. Considérer la prison comme la sanction de dernier recours.Dans cet esprit il importe de développer des peines alternatives (placement sous surveillance électronique, TIG, placements extérieurs, semi-liberté …) et de favoriser la libération conditionnelle.Les mineurs, les primo-délinquants, les personnes psychologiquement fragiles ainsi que les étrangers en situation irrégulière doivent faire l’objet d’une politique pénale particulière.Il est aussi nécessaire de s’interroger sur la nécessité des courtes peines.

4. Attribuer des moyens importants à l’Administration pénitentiaire, notamment par la réaffectation d’une part plus importante de ses crédits à sa mission de réinsertion sociale des personnes

• pour l’embauche et la formation de personnels pouvant accompagner les personnes condamnées et les préparer à réussir leur réinsertion.
• pour le travail et la formation professionnelle afin d’éviter l’inactivité.
• pour le maintien des liens familiaux.

5. Garantir les droits des personnes détenues

• Considérer les personnes détenues comme des sujets de droit.
• Instaurer ou restaurer des droits et les prestations sociales dès la sortie de prison. A cet égard, il faudrait revoir les règles concernant le casier judiciaire, notamment celles organisant un traitement différent entre public et privé.

6. Permettre l’encellulement individuel aux personnes qui le demandent afin d’éviter les méfaits de la surpopulation carcérale.

Connaître, promouvoir, appliquer et faire appliquer les nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes, adoptées par la France et l’ensemble des 46 membres du Conseil de l’Europe, le 11 Janvier 2006, et en faire la charte d’action de tous les établissements pénitentiaires français.

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