9 - Contribuer à la construction d'une Europe de la cohésion sociale
« J'étais un européen et tu as éveillé la solidarité »
9ème proposition
Contribuer à la construction d’une Europe de la cohésion sociale
Nous attendons de l’Union européenne qu’elle rétablisse un équilibre entre les exigences de compétitivité et de croissance et celles de cohésion et de justice sociales. Ces dernières constituent des valeurs en soi, inhérentes à l’identité européenne. A cette fin, les politiques actuelles devraient, à l’initiative de la France et des autres Etats membres :
1°) Etablir un socle commun de règles minimales pour assurer un meilleur fonctionnement du marché européen du travail
Les directives qui forment le socle commun des droits des travailleurs devraient être actualisées dans le respect des prérogatives des partenaires sociaux, pour tenir compte de l’évolution considérable depuis dix ans des formes du contrat de travail.
Le socle de ces droits doit être complété pour tenir compte du risque de « dumping social ». L’instauration d’une norme européenne de revenu minimum est particulièrement nécessaire.
2°) Garantir l’accès aux services de base d’intérêt général
L’accès universel à des services de qualité - spécialement les services sociaux indispensables à l’aide ou au maintien dans l’activité - dont l’organisation incombe aux Etats, doit être protégé dans le cadre des législations européennes sur la concurrence et sur le marché intérieur ainsi que dans les négociations commerciales internationales.
La dotation du budget communautaire aux fonds structurels doit être revalorisée dans une Europe à 27 afin d’accélérer le progrès des régions les plus pauvres et d’accroître le soutien aux zones et régions connaissant les difficultés de chômage et d’intégration les plus grandes. Une agence européenne autonome de contrôle devrait être établie pour s’assurer de la transparence dans l’allocation et l’utilisation des fonds communautaires.
3°) Renforcer la capacité institutionnelle de l’Europe sociale
Ces changements - et les dispositions sociales ultérieures - devraient être adoptées à la majorité qualifiée. Les principales d’entre elles devraient faire l’objet d’un protocole social, annexé au projet de traité constitutionnel.
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1°) Etablir un socle commun de règles minimales pour assurer un meilleur fonctionnement du marché européen du travail
Les directives qui forment le socle commun des droits des travailleurs devraient être actualisées dans le respect des prérogatives des partenaires sociaux, pour tenir compte de l’évolution considérable depuis dix ans des formes du contrat de travail.
Le socle de ces droits doit être complété pour tenir compte du risque de « dumping social ». L’instauration d’une norme européenne de revenu minimum est particulièrement nécessaire.
2°) Garantir l’accès aux services de base d’intérêt général
L’accès universel à des services de qualité - spécialement les services sociaux indispensables à l’aide ou au maintien dans l’activité - dont l’organisation incombe aux Etats, doit être protégé dans le cadre des législations européennes sur la concurrence et sur le marché intérieur ainsi que dans les négociations commerciales internationales.
La dotation du budget communautaire aux fonds structurels doit être revalorisée dans une Europe à 27 afin d’accélérer le progrès des régions les plus pauvres et d’accroître le soutien aux zones et régions connaissant les difficultés de chômage et d’intégration les plus grandes. Une agence européenne autonome de contrôle devrait être établie pour s’assurer de la transparence dans l’allocation et l’utilisation des fonds communautaires.
3°) Renforcer la capacité institutionnelle de l’Europe sociale
Ces changements - et les dispositions sociales ultérieures - devraient être adoptées à la majorité qualifiée. Les principales d’entre elles devraient faire l’objet d’un protocole social, annexé au projet de traité constitutionnel.
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2°) Garantir l’accès aux services de base d’intérêt général
L’accès universel à des services de qualité - spécialement les services sociaux indispensables à l’aide ou au maintien dans l’activité - dont l’organisation incombe aux Etats, doit être protégé dans le cadre des législations européennes sur la concurrence et sur le marché intérieur ainsi que dans les négociations commerciales internationales.
La dotation du budget communautaire aux fonds structurels doit être revalorisée dans une Europe à 27 afin d’accélérer le progrès des régions les plus pauvres et d’accroître le soutien aux zones et régions connaissant les difficultés de chômage et d’intégration les plus grandes. Une agence européenne autonome de contrôle devrait être établie pour s’assurer de la transparence dans l’allocation et l’utilisation des fonds communautaires.
3°) Renforcer la capacité institutionnelle de l’Europe sociale
Ces changements - et les dispositions sociales ultérieures - devraient être adoptées à la majorité qualifiée. Les principales d’entre elles devraient faire l’objet d’un protocole social, annexé au projet de traité constitutionnel.
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La dotation du budget communautaire aux fonds structurels doit être revalorisée dans une Europe à 27 afin d’accélérer le progrès des régions les plus pauvres et d’accroître le soutien aux zones et régions connaissant les difficultés de chômage et d’intégration les plus grandes. Une agence européenne autonome de contrôle devrait être établie pour s’assurer de la transparence dans l’allocation et l’utilisation des fonds communautaires.
3°) Renforcer la capacité institutionnelle de l’Europe sociale
Ces changements - et les dispositions sociales ultérieures - devraient être adoptées à la majorité qualifiée. Les principales d’entre elles devraient faire l’objet d’un protocole social, annexé au projet de traité constitutionnel.
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Dernière modification : 03/01/2007
