Manifeste franco-allemand pour une conscience européenne

Lire l'article de présentation paru dans La Croix du jeudi 18 mai 2000

Manifeste pour une conscience européenne

En tant que présidents des Semaines sociales de France et du Zentralkomitee der deutschen Katholiken, deux associations de laïcs catholiques engagés dans le débat religieux et civique, nous voulons nous adresser aujourd'hui aux opinions publiques de nos pays et, plus largement, de la grande Europe. Nous nous inscrivons dans la tradition franco-allemande d'une contribution active à la construction européenne. Nous prenons place également dans le débat qui s'est développé depuis quelques années, au sein de la société civile européenne. Notre initiative se veut ouverte à l'ensemble des mouvements de laïcs chrétiens qui veulent participer à la formation d'une conscience européenne.

Jean Boissonnat
Hans-Joachim Meyer

1 - LIMINAIRE

D'où vient ce sentiment de désenchantement qui envahit les peuples d'Europe? L'œuvre accomplie par les ouvriers de l'Europe en l'espace de deux générations n'est-elle pas immense ? Vaclav Havel nous propose une réponse forte quand il dit : "Je n'arrive pas à me débarrasser de la sensation que ces avancées ne sont que le résultat d'un processus d'une autre époque, dans un autre contexte, et que ce projet se laisse porter sans véritable impulsion nouvelle, sans réelle connaissance de ses tenants et aboutissants. On dirait que l'Europe en formation n'a pas suffisamment pris en compte le contexte foncièrement nouveau dans lequel elle évolue aujourd'hui, pour tenter de repenser ou plutôt de s'interroger sur son essence".

C'est dans cette perspective que se situe ce manifeste. Nous voulons contribuer au développement d'une conscience européenne dans les sociétés qui composent l'Union d'aujourd'hui et de demain. Les héritages d'une histoire commune ne suffisent pas à définir cette conscience d'appartenir à une communauté de destin. Seule une vision globale de l'homme peut fonder cette conscience. Elle a ses racines dans la tradition judéo-chrétienne, désormais inscrite dans la mémoire européenne au-delà des seuls chrétiens, et dans le monde gréco-romain.

Oui, nous en appelons à l'esprit des Lumières avec tout ce qu'il signifie : le sens de l'altérité fraternelle, le choix d'une vision du temps comme possibilité d'un progrès collectif dont chacun doit avoir sa part, une vocation à l'universel vécue non pas dans l'arrogance mais dans l'humilité, une relation entre le spirituel et le temporel qui préserve la liberté de conscience de chacun. Il en découle des conséquences pratiques abordées par ce manifeste. Mais il y va aussi de l'attractivité de l'Union elle-même pour les citoyens. Selon nous, si l'Europe ne fait plus recette aujourd'hui, ce n'est pas seulement en raison des défaillances de ses institutions. C'est aussi, et peut-être surtout, par manque d'ambition sur son projet.
Si nous prenons la parole maintenant, c'est en raison de la dissonance que nous ressentons entre cette vision et l'orientation, ou plutôt l'absence d'orientation, qui nous semble caractériser la construction européenne aujourd'hui. Notre inquiétude s'alimente au manque de clarté sur les finalités poursuivies, à la conception minimaliste des attentes des citoyens, à l'ambiguïté sur le périmètre de l'Union future, à l'incohérence entre certains objectifs affichés et les moyens pour les atteindre. La mobilisation, tant attendue, des citoyens, ne peut se faire qu'en vérité.

En fait, nous ne nous résignons pas à ce que l'Europe devienne plus un acquis qu'une espérance : que valent, en effet, l'acquis d'institutions sans l'espérance d'un supplément de démocratie, l'acquis d'une monnaie sans l'espérance de la cohésion sociale, l'acquis de l'ouverture au monde sans l'espérance d'une coresponsabilité du monde ?

2 - QU'EST-CE QUI NOUS UNIT ?

A quoi invitons-nous les peuples et les nations d'Europe centrale et orientale auxquels nous proposons de nous rejoindre ? Cette question de l'"ethos" - c'est-à-dire du fondement moral du projet européen - , est pour nous décisive. Quelle idée l'Europe se fait-elle d'elle-même ? Quelle sera la contribution conceptuelle de l'Europe à la mise en forme d'un ordre politique mondial ? Nous en sommes bien persuadés : le fondement moral du projet européen et celui qui sous-tend le prochain élargissement de l'Union, ne doivent faire qu'un. Cette exigence est d'autant plus nécessaire qu'aujourd'hui ni la langue, ni la culture, ni la religion ne nous sont communes. Ce qui nous unit ne peut donc être que leur fondement.
On ne peut donc échapper à une réflexion en profondeur sur ces valeurs fondamentales et sur les principes d'organisation qui en découlent pour les sociétés européennes. Les uns et les autres reflètent une vision de l'homme, comme être à la fois personnel et social, en même temps qu'ils ont constitué le ciment de tout ce qui fut à l'origine des succès passés de l'Union européenne. La paix, emblème de cette Union, n'est que le fruit de ces valeurs. Cette paix, que recherche précisément tout notre savoir faire politique, ne va pas de soi ; elle demande à être construite, à être élaborée en permanence ; telle est, du moins, l'expérience de la construction européenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
C'est pourquoi, il nous semble important de désigner les valeurs de base et les principes qui sont au fondement du projet européen :
1 - La liberté et la subsidiarité.
Un ordre politique construit sans la liberté ne peut que déboucher sur le totalitarisme ; il se privera du même coup du potentiel constitué par la réflexion autonome de chacun. La subsidiarité est, au plan collectif, ce qu'est la liberté au plan personnel ;
2 - Responsabilité et solidarité.
C'est à la prise de responsabilité par les individus et à leur désir de justice que l'on reconnaît les sociétés vraiment humaines. Le principe correspondant d'organisation sociale est la solidarité, qui met la société à l'abri d'un individualisme dissolvant.
3 - Tolérance et pluralisme.
L'esprit de tolérance demeure, au plan personnel, la première condition pour faire échec aux conflits potentiels recélés par les différences ethniques, culturelles ou religieuses. Le principe d'organisation sociale correspondant repose sur la reconnaissance de la pluralité et de la diversité au sein de nos sociétés : l'échange mutuel, le respect des autres, la réconciliation à partir de situations opposées, constituent, de fait, des conditions indispensables à la préservation de la paix.
En tant que chrétiens, nous avons la conviction que ces valeurs et principes de base peuvent à la fois cristalliser un consensus sur les valeurs de la grande Europe, et offrir des critères pratiques pour l'orientation de l'action collective.
De même, ces valeurs et principes de base sont-ils nécessaires à la transparence et au progrès de l'idée d'Europe. Il ne faut pas perdre de vue sa finalité, ce qui implique de mettre en oeuvre, de façon cohérente, les critères correspondants dans les divers domaines pratiques de la politique. C'est seulement ainsi que nos concitoyens et nos concitoyennes percevront que l'Europe ne constitue pas une menace pour notre temps, mais bien un instrument politique pour assumer les défis du futur, et pour surmonter les craintes et les incertitudes liées au progrès de nos libertés.
L'élaboration d'une charte européenne des droits fondamentaux peut ici servir le besoin de fonder l'identité européenne, dans la mesure où son implication juridique serait garantie. Cette charte devrait rassembler les principes généraux d'une démocratie européenne, et elle devrait être approuvée solennellement par les peuples qui la composent (au suffrage direct, ou par les représentants du peuple, selon la tradition de chaque pays). C'est au nom de ces principes que l'Union pourrait, éventuellement, mettre en garde tel ou tel des pays membres, contre les dérives qui apparaîtraient chez des responsables politiques tentés de s'en écarter, par exemple en proférant des propos racistes, xénophobes ou antisémites.

3 - L'IDENTITÉ EUROPÉENNE EST UNE IDENTITÉ SOCIALE

Dans la tradition chrétienne comme dans le patrimoine de la pensée humaniste, l'individu n'acquiert pas sa liberté en se coupant de la société . L'épanouissement de sa personnalité s'accomplit dans une relation complète avec autrui, faite de réciprocité et de don. Il en découle, pour la société tout entière, que la paix ne peut être durable sans justice sociale, tout en sachant que, selon les pays et le degré d'évolution économique, les conceptions de la justice sociale pourront différer. Mais l'exigence de justice sociale pour fonder une croissance économique stable et durable est incontournable. Cette conviction est si profondément ancrée dans nos histoires respectives, que nous ne pouvons imaginer une identité européenne qui l'ignore, pour aujourd'hui et pour demain.
Les responsables associatifs et syndicaux, mais aussi les très nombreux responsables d'entreprise qui militent dans nos associations, l'attestent par leur pratique quotidienne : l'efficacité économique, l'acceptation de la concurrence et la créativité qui en découlent, ne sont en aucune façon incompatibles avec la recherche affichée de la justice sociale. Cela reste vrai dans le contexte actuel de la mondialisation .
Au nom de notre expérience propre et de l'inspiration chrétienne qui l'anime, nous voulons souligner l'importance de quatre conditions pratiques pour établir une tension féconde entre l'économique et le social :

La première concerne la place accordée aux communautés, groupes et individus les plus pauvres dans nos sociétés, ou qui s'y trouvent menacés d'exclusion. La reconnaissance et donc l'insertion de ces groupes sociaux (chômeurs de longue durée, sans domicile fixe, handicapés, migrants, demandeurs d'asile),.est une nécessité de survie pour tous. Elle implique que des ressources suffisantes, publiques et privées, lui soient prioritairement consacrées. Mais cela ne suffit pas. Les stratégies les plus fécondes de réinsertion sociale, en Europe, sont celles qui mettent en avant des "droits participatifs". Ces droits participatifs visent à établir un lien entre les droits et les devoirs des groupes aidés, en même temps qu'ils assignent au corps social la responsabilité de rendre possible cette participation en toute liberté.

La deuxième condition, profondément liée aux traditions du modèle européen de société, tient à la qualité du dialogue social. Aujourd'hui le dialogue social européen constitue un cadre indispensable, sinon un point de passage obligatoire, pour les avancées sociales au plan national. Or, il reste décevant, bien au deçà des enjeux dont il est porteur. Les raisons n'en sont pas institutionnelles mais politiques. Nous voulons encourager vivement les instances confédérales de nos pays, employeurs et syndicats, à intensifier la coopération avec leurs homologues des autres pays, afin de renforcer le dialogue social au niveau européen. Nous les invitons à prendre une initiative forte de leur propre initiative ; les chantiers ne manquent pas.

La troisième condition touche à l'approfondissement des règles de la concurrence au sein de l'Union. La concurrence qui se développe en Europe est porteuse d'innovation et de création d'activités nouvelles. Mais les résistances auxquelles elle se heurte sont également justifiées par l'insuffisance des règles dans lesquelles elle s'exerce. Ce cadre n'a plus la qualité qui était la sienne à l'échelle des espaces nationaux. En particulier, le refus d'établir un cadre de convergence fiscale encourage une concurrence déloyale et accroît les inégalités, en favorisant les revenus financiers au détriment de l'emploi pour la main d'oeuvre moins qualifiée. Ce refus constitue un facteur de chômage structurel.

La quatrième condition tient à la manifestation de nouveaux principes de justice sociale. L'équilibre et le dynamisme que nous avons connus pendant plusieurs décennies après la seconde guerre mondiale ont été dus en large part à l' enrichissement de nos constitutions par l'instauration de droits sociaux, c'est-à-dire de droits individuels garantis par la collectivité. Sur la base des acquis, mais aussi des limites, de l'Etat-providence, ces droits sociaux doivent être renouvelés et actualisés. La charge de leur contrepartie doit incomber non seulement aux différentes collectivités publiques, mais aussi à la responsabilité directe des citoyens, selon le principe de subsidiarité.
C'est dans cet esprit que l'élaboration d'une charte européenne des droits humains fondamentaux, exigeante quant aux nouveaux droits sociaux, constituerait une référence symbolique utile, tant pour le développement ultérieur de l'Union que pour son identité internationale.

4 - LA RESPONSABILITÉ DE l'EUROPE POUR LA PAIX ET LA JUSTICE DANS UN MONDE GLOBAL

A l'origine des grandes découvertes géographiques qui préfiguraient la mondialisation d'aujourd'hui, et des conflits les plus meurtriers de l'histoire de l'humanité, l'Europe semble comme en retrait de ce mouvement tâtonnant dans lequel un monde global émerge, où les interdépendances, les risques mais aussi les solidarités sont de plus en plus forts. Elle redécouvre, par ailleurs, avec étonnement et dans l'impréparation, l'instabilité aux portes de son propre territoire et la guerre, car c'est bien ainsi qu'il convient de désigner les événements dans les Balkans.
Si l'Europe souhaite se donner les moyens politiques d'assumer ses responsabilités internationales au service de la paix et de la justice, elle doit agir résolument dans trois directions :

Approfondir le droit des peuples et construire l'ordre international qui l'organise, tout d'abord. Elle doit, en particulier, contribuer à définir des critères et les conditions selon lesquels des interventions à caractère humanitaire sont justifiées au nom de la protection des droits de l'Homme. L'expérience de ces dernières années montre aussi que, si le recours à la force demeure un ultime ressort, il doit être accompagné, en amont, par des mesures préventives et des sanctions prémilitaires et, en aval, par des plans d'action visant à permettre la mise en place d'un Etat de droit et la formation d'une société civile. Ainsi le pacte de stabilité dans les Balkans doit être conçu dans la perspective d'une future adhésion des pays de l'Europe du Sud-Est à l'Union européenne ; c'est une des meilleures garanties d'une paix durable de notre continent et un test de la capacité de l'Union à œuvrer effectivement en faveur de la paix.
Il faudra sans doute une détermination très forte de nos décideurs politiques pour construire ensemble une véritable politique étrangère et de sécurité commune pour l'Union, qui reste aujourd'hui embryonnaire. Peut-être que cela ne sera possible qu'avec une partie des Etats-membres dans un premier temps. L'important est que l'Europe devienne acteur et non spectateur de son propre destin, au service de la sécurité des peuples.

Ne pas renoncer à lutter contre le sous-développement, ensuite. La tentation du repli sur soi est là, comme en témoigne la diminution régulière des flux d'aide à ces pays. Elle s'alimente de l'idée, fausse, qu'une insertion efficace dans les marchés mondiaux libéralisés suffit à résoudre leurs problèmes. La mondialisation est certes une espérance pour le développement mais elle ne peut être l'alibi d'un repli de la solidarité, car tous les pays ne l'abordent pas avec des chances égales, et elle produit aussi des inégalités. L'Union doit donc au minimum maintenir ses efforts actuels tout en cherchant à en améliorer l'efficacité, à travers la capacité d'expression d'une seule voix dans les enceintes multilatérales compétentes, le respect de l'efficacité des structures de coopération bilatérales, entre Etats qui ont grandi jusqu'à aujourd'hui, et plus encore la capacité de développement des organismes non gouvernementaux. L'inscription ferme dans les politiques de coopération menées par l'Union, des moyens qui garantissent que ces aides serviront effectivement à lutter contre la pauvreté, et que les Etats qui en bénéficient progressent vers le respect des droits de l'homme et la démocratie, est aussi importante à cet égard.

Agir pour la maîtrise de la globalisation, enfin. Toutes les crises internationales récentes, qu'elles touchent à la sécurité alimentaire, à la stabilité macrofinancière, à la protection de l'environnement, au développement de la grande criminalité internationale, illustrent le décalage croissant entre des marchés, de biens, de services et de capitaux, des organisations privées, des instruments de communication qui se déploient à l'échelle du monde, et des institutions internationales de régulation qui, soit crées après la guerre, n'ont pas revu leurs règles de fonctionnement, soit n'existent pas encore. Ce serait, pour l'Europe, céder à la tentation de l'économisme que de ne pas se faire l'avocate au plan international d'une réforme de la gouvernance mondiale qui aille dans le sens d'une refonte, là où c'est nécessaire, des institutions et des procédures de coopération pour les rendre plus efficaces et plus démocratiques parce que plus transparentes et plus ouvertes aux pays émergents et en développement.

5 - CONCLUSION

Nous demandons à nos responsables politiques respectifs de faire preuve, à l'égard de la construction européenne, d'un véritable esprit de Vérité. On ne progressera pas en avançant masqués devant les citoyens. Il est préférable, de ce point de vue, que les options institutionnelles ouvertes par la Conférence intergouvernementale soient réellement ouvertes, et reflètent l'enjeu de l'élargissement, quitte à prendre le risque d'un échec et d'un conflit, plutôt qu'un accord débouchant sur des dispositions à l'évidence insuffisantes.

Il faut avoir le courage d'exposer à nos opinions publiques les raisons pour lesquelles l'Union européenne a besoin d'un véritable exécutif qui ne fera nullement disparaître les gouvernements nationaux. Un tel exécutif, responsable devant le Parlement européen, devrait agir dans le strict esprit du principe de subsidiarité. Un prochain pas dans la direction d'un exécutif européen renforcé pourrait consister à étendre les mandats donnés à la Commission.

Nous espérons que, d'une telle épreuve de vérité au sujet de l'ambition pour une Europe unie à l'échelle du continent, pourra surgir à nouveau une initiative franco-allemande forte et intégratrice.

Dans le même esprit de vérité, nous appelons à une Charte européenne qui soit vraiment l'expression de droits fondamentaux, à la hauteur de l'exigence nouvelle de restauration de la cohésion sociale dans nos pays.

Mais nous sommes aussi conscients que l'émergence de cette conscience européenne n'est pas du seul ressort des décideurs politiques. Elle est nôtre. C'est pourquoi nous lançons un appel à tous les mouvements qui partagent les valeurs et les objectifs de ce manifeste pour qu'ensemble nous agissions pour la faire nôtre. C'est pourquoi nous en appelons aussi aux hommes et aux femmes membres de nos associations, afin que par leurs comportements et leurs initiatives locales, même les plus modestes, ils reflètent la richesse de conscience européenne à travers le souci d'ouverture à l'autre, aussi différent soit-il, et la volonté d'engagement au service d'un Bien commun où les plus démunis trouvent toute leur place.

"L'Europe se cherche; elle sait qu'elle a en ses mains son propre avenir. Jamais elle n'a été aussi près du but. Dieu fasse qu'elle ne laisse pas passer l'heure de son destin, l'ultime chance de son salut". (R.Schuman)