Gouvernance mondialeNotre responsabilité
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Avant-propos
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Le présent rapport consacré à la gouvernance mondiale a été préparé depuis un an et demi. Pour ce texte qui arrive à point nommé, nous voudrions remercier tous ceux qui ont contribué à son élaboration. Nous leur sommes extrêmement reconnaissants pour le temps, la réflexion et le travail qu’ils y ont consacrés. Faisant appel à l'expérience et aux compétences personnelles dans des domaines variés, de même qu’à la richesse de l'enseignement social de l'Eglise, le présent rapport exprime le désir de l'Eglise d'explorer et de réagir à un besoin exprimé par la société dans son ensemble.
Ce rapport est bienvenu pour trois raisons notamment. En premier lieu, celui-ci nous confronte au concept de la gouvernance mondiale. Par opposition a un gouvernement mondial, la gouvernance mondiale désigne une approche en réseau des problèmes globaux qui implique les gouvernements, l'économie privée et les organisations non gouvernementales de même que les Eglises et les autres communautés religieuses. Les efforts réels déployés en direction d'un système de gouvernance mondiale peuvent rassurer les gens en montrant que notre monde n'est ni incontrôlable, ni dépourvu de direction. Travailler à un mécanisme crédible de gouvernance mondiale offre l’espoir d’aborder les problèmes globaux avec des méthodes qui à la fois protègent contre les hégémonies de toute nature et promeuvent les valeurs fondamentales que sont la justice et la liberté. Ce sont là de bonnes nouvelles. Nous comprenons bien qu’il existe de bonnes raisons pour que le rapport n'aborde pas tous les problèmes qui exigent une solution au niveau global. Cependant, la recherche de réponses aux questions liées à la sécurité internationale, aux migrations transnationales, aux médias, aux progrès scientifiques et techniques et aux questions biomédicales peut bénéficier du travail de pionnier qui a été accompli dans ce rapport.
En second lieu, nous accueillons chaleureusement ce rapport, plus particulièrement, au nom de la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) dont la tâche est de surveiller et de commenter la politique de l'Union européenne. Une conclusion clé du texte suivant est que l'UE, étant donné sa genèse, son architecture, la compréhension qu’elle a d’elle-même, ainsi que ses responsabilités dans des domaines politiques comme le commerce, la concurrence et la coopération au développement, a un rôle crucial à jouer dans la transformation de l'ordre international existant en un système de gouvernance mondiale .
Nous considérons que l'Union européenne est un modèle pionnier d'intégration régionale et qu'elle constitue un exemple pour l'avenir de la gouvernance dans de nombreuses autres régions du monde, malgré son expérience encore naissante et donc, contingente, dans certains domaines politiques. Nous espérons que ce rapport contribuera également à ranimer la réflexion et le débat public sur la signification profonde de l'intégration européenne.
Enfin, ce rapport arrive à un moment décisif pour l'avenir de la sécurité globale et, donc, de la gouvernance. Lorsque ses auteurs ont décidé de nous le présenter en septembre 2001, ils n'imaginaient pas que sa publication coïnciderait avec une période de grande angoisse, de douleur et d'incertitude. Les attaques terroristes sur le World Trade Center de New York et le Pentagone de Washington, le 11 septembre, ont détruit des milliers de vies innocentes et ont apporté chagrin et douleur aux amis et aux familles des victimes. Nous sommes tous profondément attristés par ces événements et unis pour condamner la violation du caractère sacré de la vie humaine.
Les séquelles de ces crimes contre l'humanité ne laissent place à aucune solution facile. A elles seules, les mesures militaires et de sécurité ne résoudront pas un profond malaise dans de nombreuses régions du monde, où les parties plus riches du monde sont ressenties comme étant injustes, égoïstes et oppressives. Ce n'est pas uniquement dans ces régions que le fanatisme et la haine extrême se sont développés; la pauvreté, l'inégalité, la faim et l'humiliation, où qu'on les rencontre, apportent un terreau fertile au fanatisme et au terrorisme. Si l'on veut diminuer les risques de terrorisme, il faut donc aussi déployer des efforts sérieux et renouvelés pour promouvoir le développement des peuples.
La mondialisation est devenu possible par des progrès technologiques immenses. Ceux-ci nous ont apporté une croissance exceptionnelle au niveau de l'échange des informations, des capitaux et des produits. Toutefois, ils n'ont pas contribué suffisamment à une réduction significative de la pauvreté et de l'inégalité. Nous espérons donc que la proposition de gouvernance mondiale, contenue dans ce rapport, sera dirigée vers une nouvelle approche du développement. Nous rappelons ce que le concile Vatican II disait dans sa constitution pastorale 'Gaudium et Spes' : "tout ce que les hommes font pour faire régner plus de justice, une fraternité plus étendue, un ordre plus humain dans les rapports sociaux, dépasse en valeur les progrès techniques (n° 35). La pertinence de cette déclaration a été reconfirmée d’une manière réelle et dramatique.
Nous espérons que ce rapport consacré à la gouvernance mondiale trouvera de nombreux lecteurs parmi les chrétiens et tous les hommes de bonne volonté. Nous vous invitons à nous faire parvenir vos réactions et vos commentaires.
Bruxelles, septembre 2001
Josef Homeyer, évêque, président de la COMECE
Adrianus van Luyn, évêque, vice-président
Attilio Nicora, évêque, vice-président
1. La poursuite du bien commun universel est le défi central affronté par tous ceux qui, à l'heure actuelle, sont concernés par la gouvernance. Cette responsabilité incombe à tous: individus, familles, entreprises, mais aussi les Etats et leurs dirigeants. Jusqu'ici, la plupart de ces acteurs ont été principalement motivés par leurs intérêts propres. Dans l'univers futur de la mondialisation, l'humanité devra accepter de nouvelles valeurs pour améliorer la condition des déshérités. C’est l'espoir de cette nouvelle vision qui a inspiré le présent rapport consacré à la gouvernance mondiale. Celui-ci a été demandé par les membres de la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) en tant que complément au congrès social consacré à la Responsabilité de l'Europe pour le développement mondial, qui s'est tenu à Bruxelles les 31 mars et 1er avril 2000, c'est-à-dire quelques mois à peine après que les ministres du commerce aient échoué dans leur tentative de lancer une nouvelle série de négociations commerciales lors de la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Seattle.
Déchiffrer les signes du temps
2. En l'espace d'une seule génération, l'interdépendance économique globale a crû dans des proportions extraordinaires. Ce développement, que l'on qualifie généralement de mondialisation, est la conséquence des énormes progrès technologiques et de la détermination, démontrée par des décisions politiques, d'ouvrir les économies nationales à la concurrence tant à l’intérieur des Etats qu’entre les Etats. Ce processus se poursuivra ; il ne s'arrêtera pas et ne s’inversera pas non plus. Jusqu'ici, la mondialisation a apporté des améliorations et des opportunités à de nombreuses personnes dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, nombreux sont ceux qui n'ont pas été en mesure de s'y adapter et qui ont donc été exclus de ses bénéfices. En conséquence, ces personnes sont désavantagées. Alors que la mondialisation permet de profiter de l'expérience apportée par les rencontres avec un monde caractérisé par la diversité et une plus grande efficacité, elle soulève également des craintes sur la perte de l'identité culturelle. La gouvernance mondiale est la clé qui permet de garantir que les impacts positifs de la mondialisation sont augmentés et que ses effets potentiellement négatifs sont diminués.
3. Alors que l'interdépendance économique a été renforcée ces dernières années, le nombre absolu de personnes très pauvres a augmenté dans le monde. L'inégalité matérielle entre les pays et à l'intérieur des pays a également augmenté. En outre, des risques environnementaux importants ont fait leur apparition sur la scène mondiale. A ce jour, les efforts consentis pour réduire la pauvreté et l'inégalité par l'aide publique au développement (APD), qui en tout cas est en train de diminuer, n'a débouché que sur des résultats médiocres. Ceci est également vrai des efforts internationaux consentis pour diminuer les dommages environnementaux sur le plan mondial.
4. Désormais, le monde et ses peuples -création de Dieu- nécessitent et méritent une approche différente, plus cohérente. Les économies ouvertes ne tiendront pas sans la volonté des Etats de s'ouvrir également sur le plan politique. Dans un monde marqué par une interdépendance croissante, l'Union européenne est un exemple unique et convaincant d’un système de gouvernance basé sur la coopération politique supranationale et multilatérale. En outre, la volonté politique d'aboutir à un système de gouvernance mondiale et de le maintenir doit être soutenue par des convictions et des valeurs fermes. Dans un monde où aucune puissance isolée, même la plus forte, ne peut ou ne devrait exercer un contrôle total, un accord mondial sur une liste de valeurs et de principes fondamentaux est essentiel.
Valeurs et principes pour une gouvernance mondiale
5. Le présent rapport propose une série de valeurs et de principes fondamentaux qui devraient être les fondements d'un système de gouvernance mondiale : respect de la dignité humaine, responsabilité, solidarité, subsidiarité, cohérence, transparence et responsabilité financière (trad. de l’anglais accountability). Les Eglises et les autres communautés religieuses jouent un rôle vital dans la promotion de ces valeurs.
6. L'interdépendance économique croissante doit être contrebalancée par une interaction politique au niveau mondial. Cela est nécessaire pour traiter efficacement les aspects financiers et commerciaux qui ne peuvent pas être résolus au niveau national ou régional. Elle constitue aussi un prérequis pour s'engager dans un nouvel effort commun afin de diminuer la pauvreté dans le monde et les risques environnementaux mondiaux. La gouvernance mondiale ne devrait toutefois pas prendre la place de gouvernements nationaux et d’organisations régionales comme l'Union européenne. Elle ne peut pas les remplacer, mais devra tirer, au contraire, sa légitimité de ces derniers. Quant à savoir, si les pays les plus pauvres pourraient développer leur économie, et si les nations industrialisées réussiront à relever le double défi d'une concurrence mondiale accrue et d'une population vieillissante, cela dépendra essentiellement de la qualité de leurs politiques nationales.
7. Outre les gouvernements, un système de gouvernance mondiale doit impliquer une série d'acteurs différents qui partagent un certain nombre de valeurs fondamentales. Le secteur économique doit s'efforcer de conjuguer ses intérêts à long terme avec le bien commun universel. Une participation responsable des organisations non gouvernementales internationales fournit un apport significatif à l'émergence d'une opinion publique mondiale.
Propositions pour les institutions internationales existantes
8. En termes institutionnels, la création d'un système de gouvernance mondiale requiert la révision des mandats des organisations internationales existantes. Ceci est nécessaire pour résoudre des objectifs contradictoires, pour réduire les entraves apportées à un comportement cohérent et pour combler les lacunes de l'architecture institutionnelle.
9. Les difficultés présentes liées au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) illustrent les problèmes actuels de gouvernance. L'accord de l’OMC existant sur l'agriculture doit être révisé pour améliorer l'accès au marché des pays en voie de développement. Des accords multilatéraux sur les investissements, sur les principes de la politique de concurrence et les règles concernant les marchés publics sont nécessaires pour se protéger contre les distorsions éventuelles découlant d'actions unilatérales, pour améliorer les conditions d'investissement dans le monde, y compris dans les pays en voie de développement, et pour contribuer à combattre la corruption. De tels accords devraient être élaborés dans le cadre de l'OMC. Les thèmes des droits sociaux et des normes environnementales doivent être pris en compte. En dernière instance, ils doivent être confiés aux organisations internationales compétentes.
10. Les récentes initiatives de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) contre le blanchiment d'argent et les pratiques fiscales nocives sont prometteuses et doivent être poursuivies vigoureusement. Ces initiatives, de même que celles lancées par les institutions financières internationales en ce qui concerne la stabilité des marchés financiers, devraient être poursuivies.
11. L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a besoin d’un mandat plus fort pour défendre des normes de travail fondamentales qui visent à garantir la liberté d'association et les conventions collectives, à éliminer toutes les formes de travaux forcés, à abolir le travail des enfants et à éliminer la discrimination au niveau de l'emploi et sur le lieu de travail. L'OIT devrait être mandatée pour traiter efficacement des problèmes sociaux, en particulier les problèmes des chômeurs et des travailleurs migrants à l'ère de la mondialisation.
12. Une autre lacune dans l'architecture institutionnelle internationale se trouve dans la faiblesse évidente du pilier environnemental. Ce problème justifie qu’on s’y attache en priorité en réformant en profondeur le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ou, mieux encore, en créant une nouvelle Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) afin de lui permettre d’initier et de superviser les efforts internationaux déployés contre la détérioration du climat global, la diminution de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la protection des forêts, le processus actuel de désertification et la tâche qui consiste à fournir à tous une eau potable en suffisance. D'autres échecs ou faiblesses des institutions internationales existantes pourront apparaître au cours d’une analyse plus détaillée, mais les points qui viennent d'être mentionnés exigent que l'on s'en occupe d'urgence.
Création d'un Groupe de Gouvernance mondiale (3G)
13. Le présent rapport recommande la création d'un Groupe de Gouvernance mondiale (3G = global governance group). Ce Groupe de Gouvernance mondiale traiterait les affaires horizontales au niveau mondial et assurerait un minimum de coordination et de cohérence au sein du système. Son apport, à cet égard, est essentiel car même après une révision en profondeur de l'architecture institutionnelle existante, le problème de la cohérence, de l'orientation et de l'arbitrage final peut encore persister. Le système de gouvernance mondiale restera incomplet sans cette clé de voûte finale.
14. Pour qu’un Groupe de Gouvernance mondiale soit efficace, ses membres doivent être les chefs de gouvernement. Ce sont les seuls acteurs qui peuvent traiter les problèmes horizontaux de manière crédible et efficace. Un Groupe de Gouvernance mondiale a besoin d’une légitimité que lui donnera une représentation équitable de toutes les nations. Il devrait donc être composé des vingt-quatre chefs de gouvernement qui disposent de directeurs exécutifs dans les conseils d'administration du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale. Les mécanismes de sélection des ces institutions sont basés sur un nombre limité de circonscriptions qui regroupent des pays liés par la géographie, l'histoire ou l'économie. Ils présentent l’avantage d'avoir fait leurs preuves et d’être respectés depuis plus de cinquante ans. Ils sont viables, du moins au cours d’une phase initiale. Au Groupe de Gouvernance mondiale se joindraient le secrétaire général de l'ONU et les directeurs généraux du FMI, de la Banque mondiale, de l'OMC, de l'OIT et de la nouvelle Organisation mondiale de l'environnement (OME) proposée.
15. Nous espérons que le Groupe de Gouvernance mondiale permettra à
toutes les régions et à tous les peuples du monde de faire entendre
leur voix et donc, de nous rapprocher de "l'autorité publique de
compétence universelle" préconisée par le Pape Jean
XXIII en 1963.
Notre responsabilité pour que la mondialisation
devienne une opportunité pour tous
1. Après leur congrès social consacré à la responsabilité de l'Europe pour le développement mondial, les évêques de la COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté européenne) ont demandé à un groupe d'experts (1) de préparer un rapport sur le débat actuel concernant la gouvernance mondiale. Ce rapport se concentre sur les conditions sous-jacentes essentielles et sur les étapes concrètes nécessaires pour mettre sur pied un système de gouvernance mondiale. Nous, laïcs chrétiens ayant des niveaux divers d'expérience du travail dans les organisations internationales et les entreprises, nous voudrions exprimer notre gratitude pour l'occasion qui nous a été donnée de coopérer à ce texte en tant que groupe international et intergénérationnel.
2. Au cours de ces trois dernières décennies, l'interdépendance culturelle, économique, environnementale et politique au niveau mondial a augmenté pour atteindre un niveau inconnu auparavant. Pour faire face à ce phénomène de mondialisation et adapter la prise de décision politique à cette situation nouvelle, le présent rapport recommande un système plus solide de gouvernance mondiale. Il s'inspire de la vision prophétique du Pape Jean XXIII, exprimée en 1963 dans son encyclique Pacem in Terris, quant à la "nécessité d'une autorité publique de compétence universelle" (N° 137). Ceci ne veut pas nécessairement dire qu'un ensemble entièrement nouveau d'institutions mondiales soit nécessaire. Le cadre institutionnel existant exige certaines réformes mais, surtout, un soutien et des ressources. En conséquence, le rapport se concentre sur les étapes supplémentaires effectives qui sont exigées pour créer une architecture institutionnelle cohérente (2). Etant donné l’expérience particulière qu’elle a accumulée au cours de ces cinquante dernières années, l'Union européenne et ses Etats membres portent une responsabilité spéciale pour promouvoir des réformes au niveau mondial.
3. Le rapport proprement dit comporte trois parties. Le premier chapitre présente certaines observations concernant l'interdépendance économique mondiale qui ne cesse d’augmenter, l'extension mondiale de la pauvreté et de l'inégalité, la crise de notre environnement naturel et, enfin, la dimension spirituelle d'une interdépendance globale accrue. En fin de chapitre, une large définition de la "gouvernance mondiale" est donnée. Le deuxième chapitre aborde des valeurs et des principes fondamentaux qui devraient soutenir la gouvernance mondiale. La troisième partie présente des propositions concrètes pour un certain nombre d'étapes institutionnelles et collectives de manière à faciliter un système de gouvernance mondiale plus cohérent et plus efficace.
Partie I
Vivre dans un monde interdépendant
4. Depuis les années 1970, les échanges de biens et de services entre pays et continents ont presque triplé. L'augmentation des investissements étrangers directs a connu une croissance énorme pour atteindre un niveau annuel supérieur à 800 milliards de US$. Ce niveau d'intégration des marchés financiers internationaux est sans précédent dans l'histoire. La croissance du commerce et des investissements étrangers directs a largement dépassé la croissance de la production mondiale. Ceci prouve la division internationale de plus en plus grande du travail et l’intensification de l’interdépendance de l'économie mondiale.
5. La mondialisation est devenue un terme largement utilisé pour décrire le processus actuel d'augmentation de l'interaction économique globale. Ce phénomène est encouragé par des progrès technologiques impressionnants, en particulier, dans les domaines de l'information, de la communication et des transports, de même que par des décisions politiques concernant l'ouverture et la dérégulation des marchés. Il est, en outre, augmenté par la concurrence internationale. Bien que facilité initialement par des décisions politiques intentionnelles, il semblerait que la tendance vers une interdépendance globale accrue soit virtuellement irréversible.
6. Ce processus entraîne des changements fondamentaux pour l'organisation de nos économies. Il crée de nouvelles opportunités pour tous les habitants du globe, y compris ceux des pays en voie de développement. Toutefois, il est inévitable, dans le contexte de cette transformation, que de nouvelles tensions d'ajustement surgissent à la fois dans le monde industrialisé et le monde en voie de développement. Une intégration économique plus grande peut ne pas toujours apporter les avantages espérés. En outre, au fur et à mesure que l'interdépendance économique et financière entre les pays s’intensifie, le risque de contagion tend à augmenter et peut transformer la faillite d'un acteur isolé en une crise systémique. La gouvernance mondiale est la clé qui permet de garantir que les incidences positives de la mondialisation sont étendues et que ses effets potentiellement négatifs sont équilibrés et atténués adéquatement.
7. La période qui a suivi la seconde guerre mondiale a vu une croissance économique pour le monde entier sans précédent. Les niveaux de vie moyens se sont améliorés dans le monde, l'espérance de vie a augmenté, l'accès aux soins de santé s'est amélioré, la mortalité infantile a diminué, le nombre d’enfants scolarisés a progressé et l'écart entre garçons et filles scolarisés diminue. Toutefois, et nonobstant la réussite remarquable de l'économie mondiale, le cercle vicieux de la stagnation et de la pauvreté dans les pays les plus pauvres n'est toujours pas brisé à l'aube du 21e siècle. Malgré la diminution du nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême depuis le début des années 1990, environ un cinquième de la population mondiale continue à vivre avec un revenu égal ou inférieur à 1 US$ par jour, alors qu'un autre quart doit se contenter de moins de 2 US$ par jour. La pauvreté est particulièrement sévère en Afrique où près de la moitié de la population vit avec un revenu inférieur à 1 US$ par jour.
8. La communauté internationale entre dans le nouveau millénaire avec la différence la plus importante jamais enregistrée entre pays riches et pauvres. Alors que certains pays ont connu un progrès économique soutenu, la croissance économique dans d'autres pays est restée modeste, a stagné ou a même diminué. Dans un grand nombre de pays pauvres, le revenu par tête n'a pas augmenté mais a diminué en termes absolus au cours des dernières 25 à 30 années. Aujourd'hui, le revenu par tête des 20 pays les plus riches est près de 40 fois supérieur à celui des 20 pays les plus pauvres. Il y a 40 ans, il était moins de 20 fois plus élevé. En même temps, l'écart entre les riches et les pauvres augmente dans de nombreux pays et régions. Dans tous les pays, ce sont les moins qualifiés qui sont les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté plutôt que ceux qui possèdent la formation et les qualifications nécessaires.
9. Ces inégalités croissantes résultent à la fois de tendances existantes en matière de pauvreté et des obstacles apportés à la diminution de la pauvreté. Partout, elles menacent la force de cohésion des communautés locales et régionales et pourraient, en fin de compte, déboucher sur des soulèvements, l'instabilité politique et des conflits violents au sein des pays et régions et entre ceux-ci. Les différences marquées des niveaux des revenus constituent aussi une raison majeure des migrations, qui peuvent, en outre, encore amoindrir le potentiel de développement dans les pays d’émigration. Une forme correcte et équilibrée de gouvernance mondiale peut contribuer à prévenir une telle issue.
10. La pauvreté est un phénomène aux multiples aspects qui est mieux caractérisée par une absence de liberté qui conduit à une absence d'accès aux opportunités: accès à une alimentation suffisante, à des vêtements et à un logement décents, aux services de santé et à un enseignement de base, aux transports et aux communications, au crédit et à l'assurance contre les désastres naturels. Le rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) signale que quelque 90 millions d'enfants en âge scolaire dans le monde en voie de développement se voient déniés la chance de fréquenter l'école primaire. Les conséquences du manque d'accès à des services sanitaires adéquats, combinées à une prévention médiocre des maladies, sont particulièrement sévères et menacent gravement les perspectives de développement pour de nombreux pays. A la fin de l'année 1999, près de 34 millions de personnes étaient infectées par le virus du HIV, dont 23 millions en Afrique subsaharienne. Près de 5 millions de personnes meurent chaque année des trois grandes maladies transmissibles : sida/HIV, tuberculose et malaria.
11. L'accès aux marchés joue également un rôle important : les gains potentiels de la libéralisation du commerce pour les pays en voie de développement sont estimés comme étant nettement plus importants que le volume actuel de l'aide publique au développement. Ce n'est que récemment que des mesures ont été prises par l'Union européenne pour ouvrir ses marchés et abolir les tarifs douaniers et les quotas pour les pays les moins développés.
12. Chaque pays a pour responsabilité première d'assurer des conditions économiques, sociales et environnementales saines et de mettre en place des politiques au niveau national qui visent une diminution efficace de la pauvreté. Une gestion locale médiocre, des systèmes administratifs surchargés et inefficaces, une corruption incontestée et, plus généralement, l'absence d’état de droit figurent parmi les raisons qui expliquent que le développement indigène passé soit fréquemment resté décevant et que l'aide publique au développement n'ait pas souvent rempli les espoirs placés en elle.
13. Malgré la croissance des niveaux du PIB dans les pays industrialisés au cours des années 1990, l'aide publique au développement (APD) totale a continué à diminuer. Loin d'atteindre l'objectif de 0,7% du PIB, l'APD a diminué au cours de ces dernières décennies pour ne plus atteindre que 0,2% en moyenne. Alors que le rôle croissant des flux de capitaux financiers privés rend impérative la garantie de conditions politiques nationales saines, la multiplicité des défis auxquels les pays les plus pauvres sont confrontés ne peut être relevée sans la poursuite de l'aide accordée par la communauté internationale. Les flux de capitaux privés, y compris les investissements étrangers directs, représentent aujourd'hui 80 à 90% des flux totaux de ressources en direction des pays en voie de développement. Mais la part du lion de ces flux privés a évité jusqu'ici les pays les plus pauvres. Selon la Banque mondiale, la totalité de l'Afrique subsaharienne n'a reçu que 1,2 % des flux financiers internationaux dirigés vers les pays en voie de développement en 1998. Il s'agit là des pays les plus vulnérables aux budgets d'aide en diminution.
14. Sur la base des résultats de différentes conférences des Nations Unies, la communauté internationale s'est fixée un certain nombre d'objectifs internationaux de développement global, comme celui qui consiste à diviser par deux le nombre de personnes vivants dans une pauvreté extrême d'ici à 2015 par comparaison aux niveaux de 1990. Les tendances actuelles ne sont guère encourageantes. Dans un monde caractérisé par la croissance rapide de la population dans le Sud, l'atteinte de ces objectifs ne peut être réalisée que si elle est soutenue par une aide internationale appropriée et un engagement évident d’augmenter les efforts consentis pour diminuer la pauvreté sur les plans national et international. Une meilleure gouvernance mondiale est nécessaire pour identifier les priorités et veiller à ce que le défi de la diminution de la pauvreté soit relevé efficacement par une approche cohérente et exhaustive.
15. L'interdépendance entre Etats dans un monde globalisé a attiré l'attention sur le besoin de protéger l'environnement pour le plus grand bien de toutes les nations. La recherche scientifique indique que notre planète est de plus en plus menacée par une grave dégradation de l'environnement. Si, à certains égards, des progrès significatifs ont été réalisés dans les Etats industrialisés, les Etats en voie de développement présentent des signes alarmants de détérioration plutôt que de progrès de leur environnement. D'autre part, ces dernières décennies ont été le témoin d'une prise de conscience croissante de ces nouveaux problèmes environnementaux dont la nature est véritablement mondiale.
16. Le climat mondial change en raison de ce qu'il est convenu d'appeler l'effet de serre. La Convention-cadre sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto sont les premières mesures internationales limitées pour diminuer l'émission de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Toutefois, des efforts plus importants sont nécessaires et le succès final de ces tentatives dépendra de la volonté politique et de l’issue positive des négociations futures. La diminution de la couche d'ozone constitue un autre souci environnemental global. La Convention pour la protection de la couche d'ozone, ainsi que le Protocole de Montréal se sont révélés être parmi les accords environnementaux internationaux les plus réussis. La conservation de la diversité biologique a également été reconnue comme une préoccupation commune de l'humanité. Jusqu'ici, toutefois, la Convention sur la diversité biologique n'a pas apporté une protection efficace aux espèces en danger. La diversité biologique est liée à la protection de nos forêts qui sont également menacées, mais manquent jusqu'ici d'un cadre cohérent pour une action internationale. En outre, la désertification et la sécheresse ont été identifiées comme des problèmes de dimension mondiale. Enfin, la dégradation de la qualité de l'eau et la surexploitation des ressources marines menacent les eaux internationales. Dans de nombreuses régions du monde, l'eau potable fraîche est une ressource rare. Une forme durable de gouvernance mondiale s’impose de toute urgence pour résoudre les problèmes d'environnement mondiaux.
17. L'intégration économique mondiale et les nouveaux moyens de communication ont rapproché les gens. Il s'agit là, visiblement, d'un développement positif, mais en termes concrets, les gens dans le monde entier craignent parfois la perte éventuelle de leur identité nationale par la mort de leur culture et de leurs systèmes de valeur, submergés qu'ils sont par l'homogénéisation globale. Toutefois, le maintien d'une culture dépend de la volonté et de la détermination de ceux qui doivent protéger leurs coutumes, leurs traditions, leur langue et leurs valeurs face à la marée d'un mouvement de culture mondiale unique. Si l’on veut rester réaliste, on dira qu’un système de gouvernance mondiale ne peut apporter qu'une aide limitée à cet égard.
18. Bien qu'elle doive fournir un moyen de défendre la diversité culturelle, la gouvernance mondiale proprement dite dépend d'un ensemble fondamental de valeurs et de principes qui doit être accepté universellement. Il est clair que si les institutions internationales et les gouvernements nationaux peuvent aider des cultures, des institutions globales ne peuvent pas les générer. Une forme réaliste de gouvernance mondiale doit être soutenue par un ensemble fondamental de valeurs et de principes que les gens du monde entier (à partir d'une grande diversité de cultures et de convictions religieuses) pourraient accepter.
19. Il est évident que des problèmes mondiaux nécessitent des solutions mondiales. L'absence actuelle de cohérence au niveau des décisions économiques, sociales et environnementales sur le plan international est un obstacle important à une gouvernance mondiale meilleure et plus étendue. L'efficacité de la famille institutionnelle internationale est fortement entravée par l'absence de mandats cohérents et un niveau parfois inadéquat de complémentarité et de coopération entre les différentes institutions. Un exemple pertinent a été mis en évidence au cours de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 1999 à Seattle. D'une part, des décisions d’une grande portée ont été prises par les gouvernements -dans le cadre des institutions jumelées de Bretton Woods (Fonds Monétaire International (FMI) et Banque Mondiale)- de manière à réduire significativement la dette de 41 pays pauvres lourdement endettés. D'autre part, ces mêmes gouvernements n'ont pu, deux mois plus tard -via la structure de l'OMC-, lancer une nouvelle série de négociations commerciales qui auraient tenté de lever les entraves au commerce en ce qui concerne les exportations provenant des pays en voie de développement, ce qui constitue un prérequis fondamental à toute réduction durable de la pauvreté. La non-reprise des pourparlers commerciaux à bref délai rendrait ridicule l'initiative sur la dette.
20. De manière plus générale, l'architecture institutionnelle fragmentée du système économique international fait qu'il est virtuellement impossible d'aborder le problème de l'interdépendance de manière effective et cohérente. Les appels à une collaboration plus étroite entre institutions ne constituent pas un phénomène nouveau ni ne sont des plaintes émises à propos des chevauchements et des duplications. Ils peuvent être interprétés comme des symptômes de l'absence d'un cadre efficace partagé par tout le monde garantissant la cohérence et une division complémentaire du travail. L'une des raisons de cette absence de cohérence, lorsqu'il s'agit d'aborder des défis mondiaux, peut être trouvée au niveau national où les différentes sections des administrations nationales ne sont pas toujours conscientes des engagements internationaux qui sont la responsabilité d'autres services. En conséquence, si une cohérence et une convergence plus grandes sont nécessitées au niveau global, cela est aussi vrai au niveau national.
21. La gouvernance mondiale ne désigne pas un gouvernement mondial sous la forme d'un organe centralisé qui détient un pouvoir mondial exclusif et contrôle les flux d’information et économiques. A la place, elle devrait fournir la possibilité d'une décision politique efficace et légitime au niveau global par le biais d'institutions internationales et de structures de coopération, de coordination et, peut-être même, de souveraineté partagée. La gouvernance mondiale implique que les Etats-nations accordent une plus grande attention à l'incidence internationale de leurs politiques nationales, respectent leurs obligations globales et acceptent les principes fondamentaux du multilatéralisme. Quant aux institutions internationales, celles-ci doivent apprendre à coopérer de manière plus cohérente et plus structurée. La gouvernance mondiale exigera également l'émergence d’une opinion publique à la vision plus universelle, de manière à promouvoir, développer et imposer un comportement mondialement convenu. Une telle opinion publique mondiale sera assistée dans sa formation par des entreprises et des syndicats transnationaux, des organisations non gouvernementales et des fondations privées, ainsi que par des politiciens. Les Eglises et les autres religions du monde auront également leur rôle à jouer. Ce développement doit être soutenu par les médias dont la pluralité et l’indépendance sont essentielles.
22. L'encyclique Centesimus Annus de 1991 souligne la réflexion de l'Eglise catholique à propos de la gouvernance mondiale : "L'internationalisation croissante de l'économie doit correspondre à l’existence de bons organismes internationaux de contrôle et d’orientation, afin de guider l’économie elle-même vers le bien commun, ce qu’aucun État, fût-il le plus puissant de la terre, n’est plus en mesure de faire. Pour qu’un tel résultat puisse être atteint, il faut qu’en évaluant les conséquences de leurs décisions, ces organismes tiennent toujours dûment compte des peuples et des pays qui ont peu de poids sur le marché international mais qui concentrent en eux les besoins les plus vifs et les plus douloureux, et ont besoin d’un plus grand soutien pour leur développement." (n° 58)
23. Il ne sera pas nécessaire d'ériger un nouveau système d'institutions et d'organisations à partir de zéro pour arriver à la gouvernance mondiale. Le système international d'organisations existant peut être adapté. Une amélioration est nécessaire, pas un remplacement. Les grandes décisions seront toujours trouvées sur la base d’un consensus entre les Etats-nations qui continueront à être l'unité de base, du moins dans un avenir prévisible, au fur et à mesure qu’ils s’adaptent aux changements globaux nouveaux.
24. Actuellement, la gouvernance mondiale est caractérisée au mieux comme une construction intergouvernementale en opposition à une construction supranationale comme l'Union européenne. Cette dernière inspirera peut-être d'autres progrès avec le temps. Toutefois, même l'intergouvernementalisme actuel ne fonctionnera pas sans un ensemble de valeurs et de principes fondamentaux qui sont universellement acceptés, comme ceci sera débattu dans le chapitre qui suit.
Partie II
Un ensemble de valeurs et de principes clés pour permettre une gouvernance
mondiale
25. Aucun progrès réel de la gouvernance mondiale n'est possible sans un système de valeurs qui soit compris et respecté par tous. A cet égard aussi, l'enseignement social de l'Eglise offre ses perspectives "à tous les hommes et à toutes les femmes de bonne volonté". La réalité de la vie de l'Eglise et du monde se déploie à la lumière de ces enseignements. L'Eglise offre son enseignement social comme la définition de valeurs et de principes pour un système de gouvernance mondiale.
26. La dignité humaine constitue la valeur fondamentale de l'enseignement social chrétien qui doit être respecté et poursuivi dans toute activité humaine. Cette valeur a déjà été adoptée par l’ensemble des membres des Nations Unies. Dans le préambule de la charte des Nations Unies, nous pouvons lire ceci : "Nous, les peuples des Nations Unies, résolus …. à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité dans la dignité et la valeur de la personne humaine … avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins". Il faut admettre que le respect universel de la dignité humaine est loin d'être une réalité globale, mais c'est un but, une orientation pour la politique mondiale.
27. Cette dignité innée confère aux êtres humains un ensemble de droits fondamentaux, exprimés dans de nombreuses déclarations des droits de l'homme. L'exercice des ses droits fondamentaux va de pair avec les obligations envers les autres et la communauté dans son ensemble, comme ceci a de nouveau été exprimé, par exemple, dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Jouir de ses droits fondamentaux et assumer ses obligations envers les autres sont nécessaires si nous voulons améliorer la condition humaine sur les plans matériel et spirituel.
28. Dire la vérité est une obligation évidente qui découle de la dignité humaine. L’honnêteté, essentielle pour le respect de la dignité humaine, entraîne des conséquences réelles pour l'économie et la vie publique. C'est ainsi, par exemple, que dans diverses parties du globe, on a assisté ces dernières décennies à une multiplication des paradis fiscaux qui ont encouragé l'évasion fiscale. Pour le bien de la communauté, il est vital que chacun paie la totalité de ses impôts; les paradis fiscaux encouragent la tricherie, ce qui est inacceptable.
29. Allié au respect de la dignité humaine personnelle, le sens des responsabilités est indispensable pour le bien commun universel. En particulier, nous devons affronter les défis qui sont posés par la gestion de l’économie mondiale. La responsabilité est un aspect clé de l’anthropologie et de l’éthique chrétiennes. Dans sa lettre apostolique Octogesima Adveniens de 1971, le Pape Paul VI exprimait ceci comme suit: «Prendre au sérieux la politique à ses divers niveaux – local, régional, national et mondial-, c’est affirmer le devoir de l’homme, de tout homme, de reconnaître la réalité concrète et la valeur de la liberté de choix qui lui est offerte de chercher à réaliser ensemble le bien de la cité, de la nation, de l’humanité» (No. 46). A l’occasion de tournants décisifs de l’histoire, cette responsabilité a revêtu des formes et des défis divers.
30. Les conséquences de la mondialisation, la persistance de la pauvreté, la croissance des inégalités et l’augmentation des contraintes environnementales à une échelle mondiale appellent un renouveau à trois égards au moins du sens humain de la responsabilité:
- La responsabilité de chaque pays – petit ou grand – pour le monde dans son ensemble ;
- la responsabilité de la communauté mondiale concernant la mise en place d’un nouveau paradigme de développement fondé sur l’éthique ;
- la responsabilité de tous les acteurs de la société (et non pas simplement des gouvernements) concernant le rôle qu’ils ont à jouer dans la direction prise par le monde pour atteindre les objectifs ci-dessus et épouser l’idée de la citoyenneté mondiale.
31. La responsabilité de chaque pays : en raison des relations complexes qui existent entre les pays dans un monde globalisé, les événements économiques d’un pays peuvent avoir un effet involontaire ailleurs. C’est ainsi que lorsque la Thaïlande s’est trouvée incapable de payer ses dettes en 1997, la confiance des marchés financiers globaux des pays en voie de développement a été gravement ébranlée. La crise thaïlandaise a entraîné une série de chocs ultérieurs en Corée, en Indonésie, en Russie et au Brésil, alors que ces pays n’avaient que des relations limitées ou n’avaient aucune relation réelle avec l’économie thaïlandaise. Ceci n’est qu’un exemple de la série de crises financières connues par le monde au cours de la dernière décennie du siècle dernier. Il démontre qu’aujourd’hui, qu’un pays soit petit ou grand, toute crise peut devenir systémique par contagion au sein du marché globalisé. La politique économique nationale doit donc, aujourd’hui plus que jamais, tenir compte de son incidence mondiale potentielle. Un devoir de responsabilité universelle incombe à chacun. Tous les pays, et non pas simplement les plus puissants, sont responsables de la stabilité et de la qualité de la croissance mondiale. Ceci ajoute une nouvelle dimension aux obligations exigées de chaque gouvernement dans la gestion de son économie.
32. La responsabilité de la communauté mondiale : la communauté mondiale dans son ensemble doit assumer la responsabilité de la mise en place d’un nouveau paradigme de développement fondé sur l’éthique dans lequel les règles internationales du commerce et de l’investissement, et l’intégrité de la gestion monétaire et financière internationale, d’une part, ainsi que les politiques destinées à diminuer la pauvreté, d’autre part, forment un ensemble à deux vecteurs. Tous les pays doivent être encouragés, non seulement à rechercher une comptabilité nationale équilibrée, mais aussi à découvrir ce que leurs responsabilités globales impliquent et à s’en rendre compte. Ceci comprend, bien entendu, des obligations en matière de prudence sur le plan des politiques nationales. Dans ce contexte, la surveillance du Fonds Monétaire International (FMI) est particulièrement importante. La diminution de la pauvreté ne sera pas obtenue sans une politique économique saine ; de même, la politique économique ne peut être maintenue, en dernière analyse, si l’on ne s’attaque pas aux inégalités et à une pauvreté patentes. Le support populaire nécessaire à une économie stable et à des efforts de réforme ne peut pas être garanti si l’ensemble de la population, y compris les plus pauvres, ne peut pas avoir son mot à dire dans la formulation des politiques adoptées et ne peut pas, bien entendu, profiter de ces dernières. Cet ensemble à deux vecteurs fait partie intégrante d’un paradigme de développement plus complet émergent dans lequel des valeurs morales sont une font partie intégrale. Ce nouveau paradigme tente également de tenir compte de différents modèles culturels et sociaux et d’adopter une approche pays par pays plus pragmatique.
33. La responsabilité de tous les acteurs de la société : en suggérant un apport de tous les acteurs, le troisième aspect de la responsabilité devient apparent. Veiller à la direction que prend la communauté mondiale n’est plus de la seule responsabilité des gouvernements, politiciens et organisations internationales ou régionales. D’autres acteurs doivent participer : entreprises, institutions financières, syndicats et organisations non-gouvernementales, de même que les Eglises. Chaque personne doit jouer un rôle dans le succès du paradigme de développement émergent et donc devenir un citoyen du monde. En d’autres termes, ce qui est nécessaire est un sens plus fort de la citoyenneté mondiale.
34. Le poids grandissant des organisations non-gouvernementales qui ont été le fer de lance de nombreuses initiatives importantes au cours de ces dernières années démontre que le concept de citoyenneté mondiale devient de plus en plus une réalité. Toutefois, les ONG devraient se concentrer sur ce qui a toujours été au centre de leurs succès : des efforts patients et non violents pour la recherche de la vérité de manière à faire en sorte que l’opinion publique devienne de plus en plus consciente et éclairée. Par-dessus tout, les ONG doivent respecter le processus politique démocratique et agir en conséquence.
35. Nombreux sont ceux qui manquent le sens de l’universel. Ils n’ont
pas pu intégrer l’incidence des développements rapides observés
au niveau de l’économie, des finances et de l’information.
Leur sens de l’universel a été anéanti par ces changements.
Ils se sentent coupés de l’universel, tout comme après le
Traité de Versailles dans les années 1920, les Européens
ne pouvaient pas s’identifier à l’Europe. Le potentiel du
21e siècle ne fructifiera pas si une nouvelle génération
de leaders d’opinion n’accepte pas délibérément
la responsabilité qui consiste à donner une conscience globale
à l’opinion publique. Un nouveau type de citoyenneté doit
être créé, à savoir une citoyenneté qui n’est
pas simplement un vague cosmopolitaniste, mais une véritable citoyenneté
riche de l’appréciation de nos appartenances à tous les
niveaux : local, national, régional et global.
36. Pour combattre la pauvreté et affronter la corruption, le crime,
le blanchiment d’argent et les menaces pour l’environnement, largement
répandus à l’heure actuelle, une plus grande solidarité
est nécessaire. La poursuite de la solidarité est essentielle
pour une gouvernance mondiale efficace. Lorsque José Angel Gurria, le
Ministre des Finances du Mexique, s’est exprimé à propos
de la pauvreté, au début de la crise asiatique, comme étant
la «menace systémique ultime», sa référence
à la santé du système financier global faisait écho
aux remarques du Pape Jean-Paul II dans l’encyclique Sollicitudo Rei
Socialis : «Il devrait être évident que ou bien le développement
devient commun à toutes les parties du monde, ou bien il subit un processus
de régression même dans les régions marquées par
un progrès constant» (No. 17). Alors qu’une solidarité
active est nécessaire pour aider les plus pauvres, celle-ci procure également
des garde-fous aux générations futures des pays riches. Une solidarité
active est donc aussi dans l’intérêt propre et éclairé
des sociétés plus riches.
37. La solidarité n’est pas uniquement affaire de générosité. Elle appelle la participation appropriée de chacun dans la société et de chaque pays dans l’économie mondiale. Même en termes pragmatiques, il est largement admis aujourd’hui que l’appropriation de la politique économique et sociale par l’opinion publique est une condition nécessaire de son succès. Le slogan «Mondialisation sans marginalisation» peut être reconduit comme suit : justice mondiale à travers la participation. La justice sociale est, pour l’essentiel, la participation à la société. La justice en tant que participation signifie que l’on renforce un système mondial basé sur des règles et qui permet une participation au marché.
38. La solidarité est centrale pour organiser et renforcer la structure même d’une économie mondiale qui est à présent ‘une’ au sens vrai du terme. Pour les pays industrialisés, la solidarité mondiale n’est pas simplement synonyme de sacrifice du superflu ; elle signifie que l’on s’occupe d’intérêts établis et de structures de pouvoir bien ancrées, de modes de vie et de modèles de consommation. Le changement nécessaire en vue d’un développement humain véritable implique des réformes tout aussi radicales au Sud. Au Nord comme au Sud, il s’agit «d’orienter les instruments d’organisation sociale en fonction d’une juste conception du bien commun de la famille humaine toute entière» (Centesimus Annus, No. 58).
39. Le principe de la subsidiarité occupe une place importante parmi les principes fondamentaux de la gouvernance mondiale. Si nous ne respectons pas ce principe, que l’enseignement social catholique défend depuis longtemps, l’organisation du changement sera difficile, sinon impossible. En fait, un facteur majeur inhérent à la résistance au changement provient de la crainte que la souveraineté nationale ne soit abandonnée à des institutions anonymes et distantes qui ne sont responsables devant aucun contrôle démocratique. Comme le Pape Jean XXIII l’indique clairement dans son encyclique Pacem in Terris, il est «nécessaire que les rapports de l’autorité universelle avec les gouvernements des Etats soient régis par le même principe (de subsidiarité). Le rôle de cette autorité universelle est d’examiner et résoudre les problèmes que pose le bien commun universel en matière économique, sociale, politique ou culturelle. C’est la complexité, l’ampleur et l’urgence de ces problèmes qui ne permettent pas aux gouvernements nationaux de les résoudre à souhait. Il n’appartient pas à l’autorité de la communauté mondiale de limiter l’action que les Etats exercent dans leur sphère propre, ni de se substituer à eux. Elle doit au contraire tâcher de susciter dans tous les pays du monde des conditions qui facilitent non seulement aux gouvernements mais aussi aux individus et aux corps intermédiaires l’accomplissement de leurs fonctions, l’observation de leurs devoirs et l’usage de leurs droits dans des conditions de plus grande sécurité» (No. 140-141).
40. L’enseignement de l’Eglise sur la subsidiarité est formulé en considérant «la manière dont Dieu agit dans le gouvernement du monde qui témoigne d’une considération si grande pour la liberté humaine» (Catéchisme de l’Eglise catholique, N°. 1884). Ceci suggère que plus nous voyons le besoin de consolider ou d’octroyer de nouvelles responsabilités aux organes mondiaux, et plus il est également nécessaire d’identifier les limites de leur contribution. Il faut bien comprendre que rien ne peut être accompli au niveau mondial s’il n’a pas d’abord été accepté par la base et soutenu par la totalité de la chaîne institutionnelle dans laquelle les organisations non-gouvernementales peuvent jouer un rôle de plus en plus important. La citoyenneté responsable à tous les niveaux est une clé face aux défis globaux du 21e siècle.
41. Une cohérence, une transparence et une responsabilité financière plus grandes des organisations internationales face au public devraient également s’appliquer aux principes fondamentaux de la gouvernance mondiale. Trop souvent, les institutions internationales sont dépeintes comme financièrement irresponsables et technocratiques. La vérité, c’est qu’elles doivent, en fait, répondre de leurs actes devant les membres de leurs gouvernements. Le problème est qu’elles ne sont pas perçues en tant que telles. Une raison à ce manque de transparence réside dans le fait que les gouvernements ont intérêt à obscurcir leur rôle dans la décision au niveau international. D’une part, ils ont tendance à se référer à la logique impérative du régime international pour justifier des mesures qui sont impopulaires chez eux. D’autre part, ils revendiquent les résultats positifs comme étant leur fait. Ceci entraîne une perception souvent déformée des organisations internationales par le public. Il s’ensuit que les organisations internationales sont souvent les premières cibles des indignations publiques concernant l’état déplorable des conditions de vie globales et focalisent les craintes quant aux conséquences d’une mondialisation débridée. Pour améliorer la gouvernance mondiale, les gouvernements nationaux doivent apporter leur support sans équivoque aux positions adoptées au sein des organes exécutifs de ces institutions.
42. Si les valeurs et les principes mentionnés ci-dessus doivent devenir le fondement d’un système de gouvernance mondiale, ce sera une tâche qui doit impliquer tous ceux qui peuvent y contribuer, car elle peut offrir une réponse à la recherche d’un sens dans la vie des gens, notamment parmi la jeunesse mondiale. Vaclav Havel, Président de la République tchèque, l’a admirablement suggéré en septembre 2000 lorsqu’il s’est adressé aux Ministres des Finances, aux Gouverneurs des Banques centrales et à d’autres banquiers du monde entier à l’occasion de la réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale à Prague. Il a notamment déclaré ceci : «Nous entendons souvent parler du besoin de restructurer les économies des pays en voie de développement ou des pays plus pauvres et de l’obligation, pour les nations plus riches, de participer à ces mesures. Si ceci est réalisé de manière sensible en se basant sur une connaissance saine de l’environnement spécifique et de ses intérêts et besoins uniques, il s’agit là certainement d’un effort louable et bien nécessaire. Mais je pense qu’il est tout aussi important que nous commencions à réfléchir aussi à une autre restructuration : la restructuration de tout le système de valeurs qui constitue la base de notre civilisation actuelle. Ceci, en effet, est une tâche commune pour nous tous. Et j’irais même jusqu’à dire qu’elle est d’une urgence plus grande pour ceux qui se portent mieux sur un plan matériel...» Il y a peu de chances que ceci se produise, à moins qu’il ne devienne possible de relier ces valeurs à quelque chose qui soit au-delà de l’horizon des intérêts immédiats des personnes ou des groupes. Car comment ce nouveau système de valeurs peut-il être réalisé si l’on ne reconnaît pas l’importance de la dimension spirituelle de l’existence humaine ?
43. Les valeurs et les principes de la gouvernance mondiale doivent être acceptables par les non-croyants et les croyants à la fois. Ils ne sont pas l’apanage exclusif des religions du monde. Il est important d’observer que les valeurs et les principes que les chrétiens ont reçu par le biais de l’enseignement social chrétien : dignité humaine, responsabilité, solidarité, citoyenneté mondiale, justice, participation, subsidiarité, cohérence, transparence et responsabilité financière, sont des valeurs et des principes partagés par de nombreux personnes de bonne volonté dans le monde. Ils peuvent donc offrir une base à un système plus humain de gouvernance mondiale.
Partie III
Etapes concrètes de la gouvernance mondiale
44. Une caractéristique particulière du système actuel et futur de gouvernance mondiale réside dans l’implication d’une série d’acteurs responsables en lieu et place d’un organe unique. Ces acteurs forment ensemble un réseau qui peut promouvoir la gouvernance mondiale. Ceci explique que les propositions suivantes soient adressées à un certain nombre d’acteurs importants.
L’ implication des Eglises et des autres communautés religieuses, des ONG et des entreprises privées, ainsi que des Etats et des blocs régionaux dans la gouvernance mondiale
45. Les Eglises et les autres religions peuvent s’informer et informer leurs fidèles sur les défis globaux et les encourager à prendre leurs responsabilités. Les problèmes de la gouvernance mondiale doivent être inclus dans des programmes d’enseignement et de catéchèse. Les Eglises pourraient faire du thème de la gouvernance mondiale un sujet de dialogue œcuménique et interreligieux. Au sein de l’Eglise catholique, par exemple, le réseau d’universités, les commissions ‘Justice et Paix’ et les «Semaines sociales» pourraient être une ressource à utiliser fidèles à leurs mandats initiaux pour contrôler et analyser les développements. Ils pourraient ensuite réagir, selon les nécessités, par des suggestions et des idées appropriées.
46. Sur la scène internationale, les organisations non-gouvernementales continueront à jouer un rôle important. Elles peuvent donner un écho et développer des propositions. Actuellement, elles observent les développements au niveau international et celui des Etats et se concentrent sur un thème unique. Elles possèdent une capacité particulière dans la scène politique générale. Cette influence leur permet de peser sur la manière dont les décisions sont formées au niveau international. Toutefois, les principes de transparence et de responsabilité financière doivent être appliqués dans leur fonctionnement. Il est vital qu’elles respectent le rôle des institutions démocratiques de manière à avoir une influence positive sur la société. Le temps est peut-être venu pour elles de jouer un rôle plus formel dans la vie publique internationale ; il s’agit là d’un thème à débattre et à discuter ultérieurement.
47. Les entreprises multinationales sont devenues des acteurs clés de la gouvernance mondiale. Les auteurs de ce rapport encouragent les efforts menés pour introduire des rapports de responsabilité sociale qui reflètent la «politique sociale» d’une société et des commissions attachées aux conseils d’administration sur la responsabilité éthique et sociale. Le travail de ces commissions pourrait être guidé par des recommandation destinées aux multinationales et établies par diverses institutions. Les recommandation publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et révisées en 2000 par les ministres de l’OCDE constituent un «code de bonne conduite» convenu internationalement dont les gouvernements attendent des sociétés nationales qu’elles les appliquent partout où elles opèrent. Ces recommandation révisées couvrent tous les domaines de la responsabilité sociale des entreprises : droits de l’homme, rejet du travail des enfants, et des travaux forcés, relations sociales, protection de l’environnement, protection du consommateur, transparence et publication des résultats, lutte contre la corruption, transfert de technologies, concurrence et fiscalité. Les points de contact nationaux dans les pays qui adhèrent aux recommandation (pour l’instant, les 30 pays de l’OCDE, plus l’Argentine, le Brésil et le Chili) font œuvre de médiation lorsque des problèmes spécifiques surgissent. En 1999, le Secrétaire général des Nations Unies a proposé un 'global compact' basé sur neuf principes clés qui doit recevoir l’aval des partenaires économiques. Cette approche prometteuse mérite que le public s’y intéresse de près. Le succès initial de ces initiatives et d’autres initiatives positives montre que le fait de respecter ces obligations est conçu de plus en plus comme étant dans l’intérêts propre et éclairé de l’économie privée. Les chrétiens ont un rôle imaginatif et constructif à jouer ici pour élargir ces initiatives à la lumière de l’enseignement social chrétien. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la finance internationale qui a pris un caractère éminemment privé au cours de ces dernières décennies. Dans ces nouvelles conditions, les banques privées et d’autres institutions financières privées ont eu l’occasion, et la responsabilité, de contribuer à la production de biens communs publics essentiels. Cette question exigerait d’une réflexion et d’un dialogue approfondi avec des professionnels et des spécialistes.
48. Il est souhaitable que ce ne soient pas uniquement les multinationales, mais aussi les petites et moyennes entreprises qui s’engagent volontairement à accepter et à promouvoir des droits fondamentaux pour leurs travailleurs, des règles pour l’environnement et des normes de sécurité minimales pour leurs produits. Même si le potentiel d’auto-régulation n’est pas sous-estimé, le fait de se fier exclusivement au 'soft-law', comme les codes de bonne conduite et les recommandation, ne suffit pas. Le cas échéant, les gouvernements devront envisager des législations et des réglementations dans ces domaines.
49. La principale responsabilité de la gouvernance mondiale est du ressort des Etats-nations dont la souveraineté doit être respectée. Chaque gouvernement devrait exprimer sa bonne volonté à participer à la construction d’un système de gouvernance mondiale et à décider des meilleurs moyens pour s’organiser concernant cet engagement. Les parlements nationaux doivent être plus étroitement associés à ces thèmes de gouvernance mondiale. Chaque Etat, à la condition de faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre de l’ordre dans sa propre maison, comme on l’a suggéré au paragraphe 12, devrait pouvoir compter sur la solidarité de la communauté internationale afin d’adapter ses institutions aux défis d’une interdépendance mondiale croissante.
50. A la fin de l’an 2000, 200 groupements commerciaux régionaux existaient dans le monde, contre 50 en 1990. Cette augmentation démontre que les accords régionaux entre pays sont devenus un instrument important pour aborder les défis de la mondialisation. Ils doivent donc être inclus dans un système de gouvernance mondiale, mais ils restent complémentaires aux institutions internationales ayant une activité globale ; ils ne peuvent les remplacer. Parmi les divers exemples d’accords régionaux, l’Union européenne est la plus complète. Le partage de la souveraineté au sein de l’Union européenne a atteint un niveau qui est inconnu dans d’autres endroits dans le monde, même si les Etats membres qui la composent partagent un long passé de violences et de guerres. Il convient de noter que les politiques décidées par l’Union européenne reflètent les décisions majoritaires ou unanimes de quinze Etats membres actuels. Pour cette raison, l’UE peut représenter plus efficacement un intérêt pour le bien commun universel. L’un des pères fondateurs de l’Union européenne, Jean Monnet, considérait que «la communauté elle-même n’est qu’une étape vers des formes d’organisation pour le monde de demain». L’Union européenne détient donc une responsabilité particulière pour promouvoir la cause d’une gouvernance mondiale qualitative. Pour les auteurs du présent rapport, il apparaît évident que l’Union européenne et ses Etats membres en particulier doivent devenir les champions de la réforme pour une gouvernance mondiale basée sur leur expérience historique unique de guerres, de paix et de coopération à un niveau élevé sans précédent.
Changements au niveau des organisations internationales
51. L’une des priorités pour le changement au niveau global est la nécessité de réviser les mandats d’organisations internationales existantes dans la perspective de la recherche du bien commun universel et dans le but d’identifier les sources d’objectifs contradictoires, les obstacles à un comportement cohérent et les carences de l’architecture institutionnelle. Comme exemples de cette révision des mandats, le présent rapport en appelle à une nouvelle série de négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), un renforcement de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Il ébauche également un mécanisme pour fournir le cadre de base nécessité par le système.
52. Il n’est pas nécessaire de rouvrir ici la discussion à propos des changements nécessaires au niveau du rôle, des instruments et de la gouvernance des institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international ou la Banque mondiale. Etant donné que les crises mexicaine et asiatique des années 1990 ont révélé de nombreuses déficiences au sein du système financier international et que les lents progrès enregistrés dans la lutte contre la pauvreté ont mis en évidence la nécessité de diminuer le fardeau de la dette des pays les plus pauvres, ces institutions ont entrepris des réformes majeures pendant la seconde moitié des années 1990. Certaines d’entre elles valent la peine d’être mentionnées :
- le renforcement de l’Initiative des Pays Pauvres Fortement Endettés (PPFE), qui a augmenté le volume, la vitesse et l’ampleur des remises de dettes sur la base de programmes qui se sont concentrés sur les dépenses pour le développement humain tout en plaçant un accent important sur la propriété individuelle ;
- l’effort pour promouvoir une transparence et une responsabilité financière accrues au sein du système et des institutions ;
- l’importance accordée à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent ;
- la surveillance plus étroite des institutions financières et l’accent placé sur l’aide technique pour la création d’institutions en vue d’aider les pays en voie de développement dans les efforts qu’ils consentent pour adapter leur propre gouvernance aux nouvelles normes mondiales.
Alors qu’il reste beaucoup à faire et que les progrès doivent être encouragés, la direction à suivre pour des progrès futurs est claire. La volonté politique est nécessaire pour la détermination des étapes ultérieures.
53. L’une des lacunes les plus importantes dans le domaine de la gouvernance mondiale est une nouvelle série exhaustive de négociations commerciales au niveau de l’OMC. L’OMC est un cadre institutionnel commun qui prévoit des négociations commerciales entre ses 141 membres (à la date du 31 mai 2001). Depuis la dernière série de négociations couronnées de succès, à savoir l’Uruguay Round, les règles de l’OMC s’étendent de plus en plus au-delà des ‘problèmes de frontière’ traditionnels, comme les tarifs douaniers et les quotas. L’importante convention sur les droits de propriété intellectuelle liés aux échanges (TRIPs) et un accord sur l’agriculture ne constituent que deux exemples d’une tendance qui a du sens dans une économie globalisée, encore que la tendance qui consiste à aborder de plus en plus les «obstacles intérieures au commerce» ait ajouté beaucoup de complexité au système. Toutefois, les pays en voie de développement se sont plaint de la relation déséquilibrée entre les résultats des négociations, leur application et leurs avantages pour les pays pauvres en dernier ressort. Les Etats-Unis et l’Union européenne, notamment, sont accusés par les pays en voie de développement de faire trop peu pour ouvrir leurs marchés. Cela a été un facteur important de l’échec de la dernière réunion ministérielle de Seattle.
54. Une autre tentative pour lancer une nouvelle série de négociations, pour laquelle on a proposé la dénomination «cycle du développement» sera faite lors de la prochaine réunion ministérielle qui se tiendra à Doha, au Qatar. Les auteurs du présent rapport souhaitent exprimer leur soutien à une série exhaustive de négociations multilatérales. Tout en concentrant leurs remarques sur les thèmes institutionnels, ils voudraient mentionner l’importance qu’ils attachent à plusieurs autres aspects de cette négociation élargie. Dans son apport, l’Union européenne devrait montrer sa promptitude à réviser certains aspects de ses propres politiques, dont la Politique agricole commune, qui est perçue par de nombreux pays dans le reste du monde comme discutable du point de vue mondial. Les mérites du maintien des négociations dans un «engagement unique» (ce qui signifie qu’aucun résultat des négociations n’est finalisé tant qu’un accord n’a pas été obtenu sur tous les points à l’ordre du jour) devraient être réconciliés avec la nécessité d’assurer une «moisson précoce» des initiatives visant à abolir le plus rapidement possible les tarifs douaniers sur les exportations en provenance des pays les plus pauvres.
55. Les règles pour le traitement des investissements étrangers directs constituent un thème important. Les investissements étrangers directs (IED) sont un important moyen de réaliser un changement économique en profondeur pour les pays en voie de développement. Toutefois, en l’an 2000, 178 milliards de US$ seulement sur un total de 1,1 trillion de US$ sont allés aux pays en voie de développement ; quant aux pays les moins développés, ils n’ont compté que pour un montant qui peut être qualifié de dérisoire, à savoir 4,5 milliards de US$. Cette absence d’investissements est due, pour une part, à l’absence d’un cadre légal approprié pour l’investisseur dans les pays pauvres. C’est pourquoi l’on ne peut contester la nécessité d’un régime d’investissement international. La discussion de ce thème dans le cadre de l’OMC et l’accord probable sur les principes de base pour le traitement des investissements étrangers directs donneraient l’occasion de revoir ce thème après l’échec des négociations antérieures dans le cadre de l’OCDE. La représentation plus large de l’OMC permettrait également un débat plus complet et donnerait l’occasion de mettre à l’ordre du jour les intérêts des pays en voie de développement.
56. La nécessité de mettre sur pied un organe mondial qui s’intéresse à la concurrence et aux monopôles et fonctionne sous les auspice1s de l’OMC ou de manière indépendante pourrait être également examinée dans le cours d’une nouvelle série de négociations, même si les progrès dans ce domaine complexe seront probablement très lents. La priorité devrait être accordée à un accord sur les principes régissant les règles de concurrence dans les principaux blocs commerciaux et à soutenir les pays en voie de développement dans leurs efforts pour donner corps à une législation et une administration antitrust nationales.
57. L’accord final d’une nouvelle série de négociations commerciales devrait comprendre une référence à la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les droits fondamentaux du travail qui traite de la liberté d’association et des conventions collectives, de la non-discrimination, de l’interdiction des travaux forcés et des cas extrêmes de travail des enfants. Les membres de l’OMC devraient s’engager à soutenir le renforcement de l’OIT afin de permettre à celle-ci de promouvoir et de contrôler plus efficacement les normes de travail convenues.
58. Ces dernières années, l’OMC est devenue une clé de voûte du système international. Ceci est dû essentiellement au mécanisme des sanctions qui confère à l’organisation un poids réel si les Etats membres ne respectent pas les règles. Toutefois, le risque existe de surcharger les procédures de règlement de conflits. Des négociations sont une meilleure façon pour désamorcer des conflits. Si l’on accepte pleinement la nécessité (et le droit) d’un développement durable, il faut toutefois éviter le protectionnisme par l’utilisation de normes environnementales et sociales.
59. L’Organisation Internationale du Travail est l’une des institutions internationales les plus anciennes avec 175 pays membres. Son objectif principal est d’améliorer les conditions de travail dans le monde et de créer les conditions d’un travail décent. Pour atteindre cet objectif, 183 conventions internationales ont été approuvées qui établissent des normes minimales pour les conditions de travail et l’emploi. Cinq conventions concernant la liberté d’association et les conventions collectives, la non-discrimination sur le lieu de travail et l’interdiction des travaux forcés, ainsi que du travail des enfants ont été identifiées comme particulièrement importantes. la capacité de l’OIT à contrôler ces normes de travail fondamentales doit être renforcée et reconnue par tous les Etats qui y adhèrent.
60. Un problème particulier concerne le respect des normes de travail fondamentales. En novembre 2000, pour la première fois de son histoire, l’OIT est allée au-delà de sa pratique habituelle, à savoir désigner simplement ceux qui violent les conventions. Dans le cas de l’usage continuel des travaux forcés par l’Etat de Birmanie/Myanmar (le régime militaire utiliserait jusqu’à 800.000 travailleurs forcés à des travaux publics et des projets militaires), elle a demandé à ses constituants tripartites et à d’autres organisations internationales de revoir leurs relations avec cet Etat et d’envisager la prise de mesures appropriées. Jusqu’ici, toutefois, aucun Etat (même parmi ceux qui ont exprimé leur soutien à l’idée de sanctions commerciales) a fait usage de la possibilité qui lui était ainsi offerte. L’une des raisons de cette réticence pourrait résider dans le fait que la Birmanie est également membre de l’OMC : des sanctions commerciales contre l’Etat de Birmanie/Myanmar, par exemple sur les exportations de textiles, pourraient être attaquées sur la base des règles OMC, ce qui pourrait entraîner un précédent dans l’un ou l’autre sens. Une autre raison éventuelle est que la mesure prise par l’OIT s’est révélée très efficace, même en l’absence de sanctions commerciales, puisqu’elle a induit les autorités à adopter d’abord un changement législatif, puis à permettre, pour la première fois, à une équipe de haut niveau de l’OIT, d’évaluer librement la situation réelle des travaux forcés dans le pays. Ce développement montre que la capacité de l’OIT à définir et à contrôler des normes de travail fondamentales peut encore être renforcée. La migration est un autre domaine dans lequel l’OIT devra jouer un rôle plus important à l’avenir, notamment en ce qui concerne le sort réservé aux travailleurs migrants.
61. Etant donné les problèmes environnementaux globaux, la question a été posée de savoir si l’architecture institutionnelle internationale pour la protection de l’environnement est toujours adéquate. Plusieurs accords multilatéraux différents ont débouché aujourd’hui sur une prolifération d’institutions environnementales pour des conventions individuelles situées dans différentes parties du monde. Il arrive souvent que leurs mandats ne soient pas clairement définis, ce qui entraîne un chevauchement des responsabilités et des doubles emplois.
62. Cette fragmentation met en lumière la nécessité d’une institution mondiale de l’environnement afin de coordonner les efforts existants d’une manière plus efficace et plus cohérente. Parmi les institutions internationales qui traitent des problèmes environnementaux, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) possède un mandat particulièrement important. Le PNUE devait être un «secrétariat réduit servant de pôle pour l’action environnementale» et «coordonner les programmes environnementaux au sein du système des Nations Unies» (Résolution UNGA 2997 (XXVII), 15 décembre 1972). En pratique, son effet catalytique est resté faible en raison de l’absence des moyens et du pouvoir nécessaires pour une tâche aussi importante et difficile. Actuellement, il n’existe donc aucune institution environnementale globale au niveau international qui possède le mandat et les moyens pour déployer efficacement les intérêts environnementaux globaux. Cette faiblesse institutionnelle évidente du pilier environnemental international justifie une action urgente par la réforme exhaustive du PNUE ou, de préférence, la création d’une nouvelle organisation mondiale de l’environnement (OME). Une organisation mondiale de l’environnement pourrait jouer un rôle important en servant de porte-parole global efficace à la défense de l’environnement et en observant les développements environnementaux internationaux. Elle pourrait être mandatée pour évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des accords environnementaux internationaux.
63. En outre, une OME pourrait coordonner les efforts internationaux pour protéger l’environnement et promouvoir des décisions cohérentes et conséquentes. Elle devrait posséder le mandat et les moyens pour déployer les intérêts environnementaux de manière audible crédible et efficace. Pour remplir ses tâches, elle aurait besoin de l’infrastructure appropriée en termes de personnel, de financement et de location. Lors de la préparation des négociations préalables à la création d’une telle institution, un leadership politique accru et un débat élargi sur les responsabilités de tous les Etats ainsi le respect de la priorité du développement seront nécessaires. Les pays en voie de développement ont besoin d’une aide financière et technologique pour pouvoir se développer durablement et intégrer les aspects environnementaux dans leurs stratégies de développement nationales. Un nouveau dialogue entre le Nord et le Sud doit être ouvert sur la nécessité de protéger l’environnement, ainsi que sur les conditions financières et techniques préalables nécessaires pour que les Etats en voie de développement puissent réagir efficacement.
64. Enfin, la relation entre les politiques environnementale et commerciale doit être prise en compte. Les règles environnementales et les règles en matière de commerce et d’investissement doivent être développées de manière cohérente. Une Organisation mondiale de l’environnement, dotée d’un mandat spécial, avec le savoir et des moyens spécifiques, pourrait servir de contre-poids à l’OMC et pourrait aussi permettre à l’OMC de se concentrer sur les thèmes spécifiques à son propre mandat.
La clé de voûte : Un Groupe de Gouvernance mondiale (3G)
65. L’absence de cohérence et le déficit d’arbitrage interinstitutionnel entre les organisations internationales doivent être abordés. Un cadre devrait être créé dans lequel les responsables, au niveau politique le plus élevé, pourraient définir des stratégies sur des questions dont les aspects aux facettes multiples sont actuellement traités dans divers organismes régis par des responsables qui dépendent des différents ministères de leurs gouvernements nationaux. Le défi d’aborder et de décider des sujets clés et des questions d’éthique est en dernière analyse celui des chefs de gouvernement. L’attention qu’ils portent aux problèmes horizontaux est essentielle pour améliorer la cohérence du système économique global.
66. Tous les pays doivent être liés au sein d’une structure qui soit à la fois suffisamment restreinte et légitime. Les auteurs du présent rapport recommandent donc de compléter le mécanisme G7/G8 actuel et de créer un Groupe de Gouvernance globale (3G) constitué, par exemple, des 24 chefs de gouvernement qui possèdent des directeurs exécutifs dans les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale, comme ceci est prévu dans leurs statuts. Alors que divers autres systèmes de représentation pourraient être imaginés, cette formule pour un mécanisme de sélection pourrait être adoptée, du moins provisoirement, étant donné qu’elle présente l’avantage d’être basée sur des traités internationaux, qu’elle a été mise à l’épreuve et est respectée, du moins pour traiter des problèmes de nature économique ou financière. Selon ce système, tous les pays membres participent à l’élection de leurs directeurs, les cinq membres avec les plus grands quotas désignant leurs représentants ; quant aux autres pays membres, ils élisent les 19 autres directeurs dans le cadre de constitutions régionales convenues. Cette formule présenterait le mérite supplémentaire de donner au Groupe de Gouvernance mondiale (3G) la pleine légitimité de donner une direction politique aux institutions responsables pour des aspects fondamentaux en matière de développement.
67. Le Groupe de Gouvernance mondiale tiendrait un sommet annuel consacré aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux et prendrait ses décisions sur la base du consensus. Ce groupe fonctionnerait comme un chien de garde et assurerait un minimum de cohérence, de coordination et d’arbitrage parmi les organisations internationales. Ses membres devraient aborder des problèmes et des thèmes majeurs. Ils seraient invités à apporter des réponses aux problèmes fondamentaux pour lesquels des progrès insuffisants ont été enregistrés jusqu’ici : renforcement de l’OIT de manière à lui permettre de défendre des intérêts sociaux dans le contexte de la mondialisation ; construction d’un pilier institutionnel pour les risques environnementaux mondiaux sur la base de conventions internationales existantes et du PNUE ; résolution de problèmes en cours dans le domaine des investissements étrangers directs et de la politique de concurrence mondiale. L’un des points les plus urgents sur lesquels ils pourraient agir est le crime en col blanc et l’évasion fiscale au niveau global par la coordination de différentes initiatives contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Ils pourraient aussi concevoir des stratégies pour combattre la corruption dans le monde par une meilleure mise en œuvre de la convention de l’OCDE sur la corruption.
68. Lors de leurs sommets, les chefs de gouvernement du Groupe de Gouvernance mondiale pourraient s’associer au Secrétaire général des Nations Unies et aux Directeurs généraux du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC, de l’OIT et de la nouvelle Organisation mondiale de l’environnement (OME). Ensemble, ces divers directeurs élaboreraient l’ordre du jour du sommet. Les gouvernements nationaux participeraient aux travaux préparatoires par le biais d’un système de ‘sherpas’ (c.-à-d. un réseau de représentants personnels des chefs de gouvernement), semblable à celui du G7.
69. Le présent rapport a développé l’argument pour un système renforcé de gouvernance mondiale en posant une fondation basée sur un ensemble de valeurs et de principes fondamentaux, en activant un réseau d’acteurs qui pourrait créer son cadre, en renforçant et en reconstruisant certains piliers institutionnels et en mettant en place la clé de voûte sous la forme d’un Groupe de Gouvernance mondiale (3G). Le système de gouvernance mondiale doit relever les deux principaux défis de notre époque : préserver l’environnement pour les générations qui nous succéderont et offrir des possibilités plus nombreuses et meilleures aux plus pauvres.
Groupe ad hoc de la COMECE sur la Gouvernance mondiale*
Membres du groupe
Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire
international, Paris (président du groupe)
Rudolf Dolzer, professeur de droit international, ex-directeur de la
chancellerie fédérale allemande, Bonn
Michel Hansenne, membre du Parlement européen, ex-directeur général
de l’Organisation internationale du travail, Bruxelles
Onno Ruding, vice-président de Citibank, président de l’UNIAPAC
et ex-ministre néerlandais des finances, Bruxelles
Peter Sutherland, président de BP plc, ancien commissaire européen
et directeur général du GATT et de l’OMC, Londres
Paul Trân van Thinh, ancien chef négociateur de la Communauté
européenne auprès du GATT et de l’OMC, Genève
Simona Beretta, professeur pour les institutions économiques et
financières internationales, Milan
Franz Eckert, conseiller pour l’intégration européenne,
secrétariat de la Conférence des Evêques d’Autriche,
Vienne
Reinhard Felke, administrateur à la Commission européenne,
Bruxelles
Flaminia Giovanelli, Conseil Pontifical Justice et Paix, Rome
Charlotte Kreuter-Kirchhof, assistante en droit international, Bonn
Stefan Lunte, secrétaire général adjoint de la COMECE,
Bruxelles (secrétaire du groupe)
Matthias Meyer, chef du Service politique au secrétariat de la
Conférence des évêques d’Allemagne, Bonn
Noël Treanor, secrétaire général de la COMECE,
Bruxelles
* Les opinions exprimées dans ce texte sont personnelles et ne devraient pas être attribuées à des institutions ou des sociétés auxquelles des membres du groupe sont liés.
1. La liste des membres du groupe est annexée
au présent rapport.
2. Les questions de sécurité et le
problème spécifique de la migration ont été délibérément
exclus de ces considérations. Leur complexité surchargerait le
présent rapport. Toutefois, les réponses possibles à ces
questions pourraient être influencées par les propositions développées
dans le texte.
