Le domaine financier appelle, lui, des compléments
p. Jean-Yves Calvez
dans Les silences de la doctrine sociale catholique (éd. de l’Atelier,
1999)
LE DOMAINE FINANCIER APPELLE, LUI, DES COMPLEMENTS
L'EBAUCHE DES PRINCIPES À FAIRE VALOIR
LES EFFETS NÉGATIFS ET DÉMORALISATEURS
L’URGENCE DE LA REGULATION ET D’ACCORDS
ENTRE LES ETATS
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Mais la question du libéralisme financier pour lui lui-même
n'a guère été traitée, alors que c'est elle
qui est devenue centrale désormais, aux yeux de beaucoup c'est le
point qui importe le plus pour l'avenir. On peut remarquer que la question
du traitement libéral de la dette extérieure des pays pauvres
a été abordée par Jean-Paul II dans son encyclique
Sollicitudo rei socialis (sur le développement) de 1988, et que ce
traitement libéral est pour une part au moins contesté par
lui : |
« Actuellement, dit-il, sur les efforts constructifs qui
sont accomplis dans le domaine du développement pèse le problème
de la dette extérieure des pays les plus pauvres, problème encore
en grande partie non résolu. Le principe que les dettes doivent être
payées est assurément un principe de justice ; mais il n'est pas
licite de demander et d'exiger un paiement quand cela reviendrait en fait à
imposer des choix politiques de nature à pousser à la faim et
au désespoir des populations entières. On ne saurait prétendre
au paiement des dettes contractées si c'est au prix de sacrifices insupportables.
Dans ces cas il est nécessaire - comme du reste cela est en train d'être
au moins partiellement fait - de trouver des modalités d'allègement,
de report ou même d'extinction de la dette compatibles avec le droit fondamental
des peuples à leur subsistance et à leur progrès. »
Ce propos résumait d'ailleurs une plus complète étude des
responsabilités, quant à la dette du tiers monde, menée
en 1987 par le Conseil Pontifical Justice et Paix. Mais c'est là l'une
des rares circonstances où le pape a touché au domaine financier
au sens de celui des opérations de crédit et d'échange
des créances et d'autres « instruments » dérivés
de ces créances qui se sont formidablement développées
dans la période récente.
Ces opérations se déroulent, on le sait, avec
une rapidité extrême; et les mêmes valeurs sont susceptibles
d'être échangées bien des fois dans une même journée,
voire dans la même heure, si bien que le total des échanges pour
une seule journée atteint des sommes gigantesques, bien supérieures
au total de la production réelle ou du patrimoine réel. Les bourses
de valeurs sont, elles, chose ancienne, mais la liaison de toutes les places
entre elles, le fonctionnement donc vingt-quatre heures sur vingt-quatre sont
chose nouvelle, qui change un grand nombre de circonstances. Et l'impression
règne, très fondée, que l'ensemble de cette activité
échappe à toute régulation, l'action des États nationaux
s'étendant difficilement aujourd'hui à ce qui passe par-dessus
leurs frontières. La thèse de plusieurs est en outre qu'il est
heureux, très heureux qu'il n'y ait aucune régulation. Ici du
moins, le marché existe sans entraves, avec une grande fluidité
!
Il est erroné, en fait, de dire qu'il n'existe absolument
aucune régulation. Il faut par exemple tenir compte du rôle que
jouent la Banque des Règlements Internationaux de Bâle, au service
des banques centrales des États, un fameux « ratio Cook »
qui concerne les liquidités bancaires, et diverses réglementations
des opérations boursières, développées au moins
en certains pays.
La réglementation est néanmoins très insuffisante,
on le constate chaque fois que crève une bulle financière, née
de l'imprudence, ou qu'éclate une crise d'incapacité à
payer d'immenses dettes comme il s'est produit d'abord au Mexique en 1982 puis
dans le plus grand nombre des pays du tiers monde. Et l'Eglise est demeurée
silencieuse ou presque ..., c'est ce que fréquemment on constate.
Elle s'est, ai-je dit, intéressée au problème
des dettes. Cela n'a même pas commencé avec Jean-Paul II mais déjà
avec des propos de Paul VI marquant les responsabilités antécédentes
des pays développés (souvent de leurs banques) et des pays en
voie de développement, et leurs responsabilités conséquentes,
c'est-à-dire les obligations auxquelles les uns et les autres doivent
faire face une fois la crise déclenchée. Paul VI avait insisté
sur le fait qu'il faut s'équiper pour prévenir. « Le dialogue
entre ceux qui apportent des moyens et ceux qui en bénéficient
permettra de mesurer les apports, non seulement selon la générosité
et les disponibilités des uns, mais aussi en fonction des besoins réels
et des possibilités d'emploi des autres. Les pays en voie de développement
ne risqueront plus dès lors d'être accablés de dettes dont
le service absorbe le plus clair de leurs gains. Taux d'intérêt
et durée des prêts pourront être aménagés de
manière supportable pour les uns et pour les autres, équilibrant
les dons gratuits, les prêts sans intérêt ou à intérêt
minime, et la durée des amortissements. » Paul VI ne négligeait
même pas les problèmes de sécurité financière
dont on a parlé récemment, avec le projet d'AMI (Accord mutuel
sur les investissements) promu par l'OCDE. « Des garanties pourront être
données à ceux qui fournissent les moyens financiers, sur l'emploi
qui en sera fait selon le plan convenu et avec une efficacité raisonnable,
car il ne s'agit pas de favoriser paresseux ou parasites. » Cependant
que, ajoutait Paul VI, « les bénéficiaires pourront exiger
qu'on ne s'ingère pas dans leur politique, qu'on ne perturbe pas leur
structure sociale. États souverains, il leur appartient en effet de conduire
eux-mêmes leurs affaires, de déterminer leur politique, et de s'orienter
librement vers la société de leur choix. » Et remarquons
bien que tout ceci est dit dès 1967, antérieurement à la
crise des paiements mexicaine de 1982 par laquelle le plus grand nombre d'entre
nous ont commencé à avoir conscience du problème.
De même, le Concile Vatican II a écrit, quant à lui, en
1965, ces lignes sur l'investissement : « Les investissements doivent
tendre à assurer des emplois et des revenus suffisants tant à
la population active d'aujourd'hui qu'à celle de demain. Ceux qui décident
de ces investissements comme de l'organisation de la vie économique (individus,
groupes, pouvoirs publics) doivent avoir ces buts à coeur et se montrer
conscients de leurs obligations : d'une part, prendre des dispositions pour
faire face aux nécessités d'une vie décente, tant pour
les individus que pour la communauté entière ; d'autre part, prévoir
l'avenir et assurer un juste équilibre entre les besoins de la consommation
actuelle, individuelle et collective, et les « exigences d'investissement
pour la génération qui vient. On doit également avoir toujours
en vue les besoins pressants des nations et des régions économiquement
moins avancées. » On remarquera la liaison investissement/emploi,
au sens d'occasion donnée à des hommes de déployer leurs
capacités, d'obtenir un revenu, de vivre décemment. Un souci qui
n'est guère présent dans la plupart des opérations boursières.
Encore heureux que ce ne soit pas absolument le contraire qui détermine
les comportements, comme on le voit quand les actions d'une firme s'emballent
du fait de l'annonce d'une politique de licenciement de personnel.
Et suivaient, sous la plume des évêques de Vatican
II, ces propos encore, sur les questions monétaires : « Il faut,
en matière monétaire, se garder d'attenter au bien de son propre
pays ou à celui des autres nations. On doit s'assurer en outre que ceux
qui sont économiquement faibles ne soient pas injustement lésés
par des changements dans la valeur de la monnaie ». De telles remarques,
importantes et précieuses, sont, néanmoins, très générales
et ne regardent pas directement le domaine des opérations financières
comme telles, éloignées justement en bien des cas de toute conscience
d'investissement réel proprement dit : à leur sujet, on demeure
pratiquement démuni de directives dans les divers documents, romains
ou nationaux, de la doctrine sociale. C'est l'une de ses grandes carences -
un de ses présents silences - auxquels il devient urgent de faire face.
L'EBAUCHE DES PRINCIPES À FAIRE VALOIR
Pour marquer dans quelle direction il est ainsi urgent de développer
désormais l'enseignement officiel de l'Église, on peut signaler
ici une étude de deux auteurs privés, François Villeroy
de Galhau et Antoine de Salins (1). Cette étude a été publiée
dans une collection du Conseil pontifical Justice et Paix, elle est introduite,
même, par une préface du Cardinal Roger Etchegaray, la recommandant,
mais ceci n'en fait pas une prise de position de l'autorité pontificale
; et il faut remarquer qu'il n'existe pas davantage de telle prise de position
précise en provenance des épiscopats nationaux. Voici du moins
les points de vue fondamentaux à faire valoir, selon cette étude.
Il faut d'abord souligner que l'on a affaire, non pas aux biens, même
aux biens de capital, mais à des signes (échangeables) de ces
biens, des « instruments financiers », comme l'on dit, s'en détachant
de plus en plus ils sont pratiquement considérés en eux-mêmes,
et exercent une influence de premier ordre. Au moyen de ces signes le capital
est en principe mobilisé, entraîné là où il
peut rendre le plus grand service (trouver de meilleures opportunités).
On se garantit, d'autre part, contre la possibilité de dépréciation
d'une valeur (d'une monnaie) en jouant de l'appréciation d'une autre
valeur dans un délai donné au terme duquel doit se dénouer
l'opération dans laquelle on est engagé : c'est le domaine des
marchés « à terme »., avec les risques qu'ils comportent.
Les opérations financières reposent sur de la croyance, sur des
opinions touchant le futur, d'où le nom de « spéculation
» attaché à beaucoup d'entre elles. Mais ce en quoi l'on
croit, ainsi, peut devenir plus important que ce qui est. À la limite,
ce qu'on croit n'est pas du tout, ou n'est rien, simple « bulle »
comme l'on dit, susceptible de se volatiliser quand on en vient à douter
de son existence ... Certains auront au passage fait des fortunes faciles, d'autres
auront perdu (tous n'auront pas réussi à se garantir vraiment).
Surtout, on aura pu entraîner, par le jeu spéculatif, la faillite
de telle ou telle entreprise sans avoir eu le moindre égard aux personnes
- la communauté de personnes - qui trouvaient en elle leur subsistance
et une vie stable. Faillite dans certains cas très injuste. Le «
dépeçage », lui, est une opération consciemment menée
en vue d'un gain : l'entreprise n'a été acquise que pour être
réduite en pièces, le repreneur ayant estimé être
capable de vendre avec grand profit tels ou tels biens ou parties de l'entreprise
quitte à sacrifier le fonctionnement de l'opération globale qui
n'était guère profitable pour l'instant. Le marché des
instruments financiers et ce qui ainsi l'accompagne peut être d'une violence
extrême.
De ces nouvelles « activités financières » Villeroy
et Salins donnent, quant à eux, cette définition qui peut rendre
service : « Toute transaction portant sur un flux financier (et non sur
un échange de biens et services), mettant de plus, généralement,
en cause un intermédiaire financier (sans exclure des transactions directes
semblables entre entreprises "productives"). La sphère financière
regroupe ainsi pratiquement tout ce qui transite par les marchés financiers
ou par les intermédiaires financiers. »
L'activité financière, expliquent-ils, ignore les frontières
géographiques : « Ceci est le résultat de la plus grande
intégration des économies réelles, de progrès technologiques,
notamment en matière de communication, et de nécessités
subies par les autorités publiques (création des euromarchés
au milieu des années soixante) ou souhaitées par elles (mesures
vivant à attirer le maximum de capitaux étrangers pour financer
des déficits externes). »
Deuxième trait, « l'activité financière se déploie
[aujourd'hui] dans un univers très largement déréglementé
». Ceci est l'effet d'un choix, « pour assurer une meilleure allocation
des ressources et diminuer les coûts des transactions pour les agents
économiques (politique dite de "désintermédiation"
- d'élimination d'intermédiaires) », mais c'est aussi l'effet
de la nécessité : « pour prévenir le risque de voir
capitaux, opérateurs et transactions se porter vers une place financière
"moins farouche" ». Les pays particuliers s'abstiennent de réglementer
de crainte que les capitaux ne se déplacent aussitôt vers d'autres
qui ne réglementent pas: Ils s'abstiennent de même de taxer les
gains du capital pour éviter une semblable évasion. Alors que
le travail est fortement taxé, parce qu'il n'est pas très mobile,
il est même généralement immobile.
L'activité financière a, de plus, été récemment
très innovatrice : on a « bouleversé la netteté des
frontières entre fonds propres (actions) et endettement (obligations)
ou entre produits de court terme et produits de long terme. Corrélativement
à ce mouvement, l'éventail des risques pris par les opérateurs
s'est étendu ». Les marchés à terme ont connu un
remarquable développement. À l'arrière-plan de cette évolution
il y a le fait que, dans le cadre de déséquilibres globaux successifs
issus des évolutions de l'économie réelle (déficits
des paiements américains corrélatifs entre autres de la guerre
du Vietnam, chocs pétroliers ...), les entreprises et les États
ont eu des besoins de financement accrus, alors que le taux d'épargne
baissait dans nombre de pays industrialisés. « Ces contextes économiques
ont fait exploser les vieux systèmes de financement administrés,
cloisonnés, incapables de faire face à l'ampleur des besoins à
financer. » Et ce fut aussi le temps de l'avènement d'un système
monétaire international à taux de change et d'intérêt
très variables: « La sphère financière a alors fourni
aux acteurs économiques, et notamment aux entreprises, les moyens techniques
de gérer ces incertitudes ». Préservant en principe la sphère
productive.
La sphère financière vicie pourtant souvent le fonctionnement
de l'économie réelle en la détournant de ses finalités
vraies. Cela s'est réellement produit, disent nos auteurs, tout en faisant
cependant remarquer (indiquant peut-être une trop facile excuse) : «
Pour les entreprises, en petit nombre, qui affectent une part croissante de
leurs ressources à l'acquisition d'actifs financiers, ces placements
s'inscrivent souvent dans le cadre de la préparation d'opérations
de croissance externe » (exigées par la concurrence en contexte
de mondialisation).
LES EFFETS NÉGATIFS ET DÉMORALISATEURS
Quels problèmes faut-il surtout soulever ? Bien entendu, ceux de la
spéculation. Non pas que toute spéculation - tabler ainsi sur
l'évolution de telle ou telle valeur dans l'avenir - soit mauvaise ou
néfaste. J'en ai parlé tout à l'heure comme d'une technique
de garantie et d'assurance dans un univers de grandes variations des taux. Mais
nombre de spéculateurs vont au-delà de cela. La spéculation
peut avoir, disent Villeroy et Salins, « trois types d'effets pervers
graves ». Un effet corrupteur d'abord, « la matière première
de la spéculation (l'argent) envahissant le champ de la conscience individuelle
et imposant sa loi, celle de l'enrichissement à tout prix ». Un
effet de dissolution des finalités de l'économie, ensuite, car
« il peut y avoir une énorme excroissance de la fonction financière
dans l'entreprise ». Un effet anesthésiant, enfin, pour les responsables
publics comme professionnels en charge de la régulation des activités
spéculatives : ils risquent de baisser les bras, tant ils ont l'impression
d'être débordés par la mondialisation.
À voir les choses dans leur développement global depuis une
trentaine d'années, il faut aussi observer ces effets négatifs
d'ensemble. Le développement de la sphère financière a
influé de plus d'une manière sur la façon dont se répartissent
les richesses créées, et pas d'une manière heureuse d'un
point de vue social: « Les politiques de déréglementation
financière ont, disent Villeroy et Salins, joué un rôle
dans le niveau historiquement très élevé des taux d'intérêt
réels en augmentant les primes de risque que le marché, c'est-à-dire
les créanciers, fait peser sur les débiteurs. Bien évidemment,
le maintien de niveaux aussi élevés de rémunération
de l'épargne modifie la composition des revenus au détriment des
revenus salariaux, et accentue l'inégalité des patrimoines ».
Plus généralement, la globalisation financière, la libération
des mouvements de capitaux, les difficultés de résister dans ce
contexte à l'établissement d'une logique de dérégulation
compétitive entre les différents pays ont rendu inefficaces les
politiques de redistribution.
« Au total, disent nos auteurs, le développement de la sphère
financière n'est neutre ni quant à la répartition du pouvoir
de décision économique ni quant à celle des richesses :
il donne au capital une liberté supérieure, par une plus grande
mobilité, et le moyen technique d'optimiser ses emplois, tout en lui
permettant d'échapper largement aux règles de partage des richesses
que se donne chaque société pour atteindre, à sa façon,
son bien commun. La tentation de 1’ « économisme »
s'en trouve accrue, la justice sociale peut en être affectée »
Il y a peut-être pire encore, nos auteurs ne l'envisageaient pas encore
: quand la bulle financière crève et que s'ensuit une crise des
paiements, l'activité économique soudain s'amenuise et un fort
chômage s'installe ; dans des pays où il est mal indemnisé,
ce sont les populations aux plus faibles revenus qui paient- par des années
de chômage, des pertes énormes donc, et définitives -. Lorsqu'on
aura touché le fond et pourra repartir, ils ne seront, eux, jamais indemnisés.
L’URGENCE DE LA REGULATION ET D’ACCORDS ENTRE
LES ETATS
« L’acceptation des « disciplines » du marché
ne signifie pas qu’on doive lui conférer ce qu’on a pu appeler
un « privilège » d’ultra-territorialité éthique
(2)», disent Villeroy et Salins dans Le développement
de l’activité financière moderne que nous citons encore.
Il faut, d’autre part, bien clairement, faire valoir cette conviction
: « que les mécanismes laissent une marge de liberté, de
choix, et donc une possibilité d’infléchir le cours des
réalités qu’elles régissent. » Nous ne sommes
pas démunis de moyens. Est cité ici le document de la Commission
sociale de l’épiscopat français Créer et partager
de 1988.
Il est ainsi urgent, et c’est ce qu’on voudrait voir souligner
davantage dans la doctrine sociale catholique officielle, de développer
une régulation de la sphère financière nouvelle. Au moyen
d’accords ou d’organismes internationaux faisant en sorte que certaines
opérations ne soient pas entreprises sans des garanties réelles
suffisantes, qu’elles ne soient donc pas trop faciles, et que les comportements
contrevenant à ces règles soient sanctionnées rapidement.
Les moyens de l’électronique peuvent et doivent être mis
au service de la régulation comme ils le sont au service des échanges
eux-mêmes, voire de la spéculation.
Le problème de la taxation des gains du capital doit lui aussi être
mis à l’ordre du jour. Ce ne peut être, à nouveau,
que par la voie d’accords internationaux. Il semble d’ailleurs que
cela puisse être approché également par le biais de la taxation
– au lieu de la seule facilitation – des investissements (ou, directement,
de certains investissements matériels), ou de l’énergie,
dispensant de toute une part des prélèvements sur les revenus
du travail. Rééquilibrage fort utile (en rapport assurément
avec une politique, dont je reparlerai, pour rendre facile à un grand
nombre de travailleurs de devenir eux-mêmes propriétaires du capital
afin que davantage de personnes prennent leurs responsabilités dans l’investissement).
Il ne faudrait évidemment pas que l’investissement comme tel soit
taxé et que l’opération financière transitoire simplement
spéculative qui ne mène pas directement à l’investissement
ne le soit pas.
Même sans pouvoir développer complètement ces perspectives
– et l’Eglise ne le pourra sans doute elle aussi que progressivement
-, nous désignons en tout cas là, conformément aux attentes,
l’un des domaines les plus importants, après celui de l’emploi,
pour la doctrine sociale de l’avenir.
1. Le développement moderne des activités financières
au regard des exigences éthiques du christianisme (éd. du Conseil
pontifical Justice et Paix, Vatican, 1994) F. Villeroy et A. de Salins sont
membres du Conseil des Semaines Sociales de France et en charge de la préparation
de la session 2003.
2. L’idée du « privilège d’extra-territorialité
éthique » est de J. Juliard, Le génie de la liberté,
Seuil, 1991).
Avec l’aimable autorisation de Jean-Yves Calvez, tiré
de
Les silences de la doctrine sociale catholique,
Ed. de l’Atelier, 1999 (pp. 55 à 64)
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