Marchés financiers internationaux - La justice a besoin de règles
|
 |
Nombreux sont ceux que préoccupe la question sur les bienfaits et les méfaits de la mondiali-sation, et en particulier de la mondialisation des marchés financiers. Quelles conditions-cadres sont nécessaires aux marchés financiers internationaux, et qu'est-ce qui peut être fait pour que le plus grand nombre possible de citoyens et d'États puissent profiter des avantages de la répartition du travail au niveau mondial et des marchés financiers internationaux ? Comment peut-on concevoir des règles qui empêchent que ce soient toujours les hommes et les femmes les plus pauvres dans les pays les plus pauvres du monde qui sont les premières victimes des crises sur les marchés financiers ? Comment peut-on imposer des règles qui ren-dent profitable l'efficacité des courants libres de capitaux et qui promeuvent la justice à l'échelle de la planète ? |
Avec sa déclaration "Marché financiers internationaux - La justice a besoin de règles", le Comité central des Catholiques allemands prend position sur les thèmes fondamentaux des relations financières internationales et propose quelques critères pour une action respectueuse du bien commun dans ce domaine important de la vie économique moderne.
Nous nous orientons pour cela sur les critères de la doctrine sociale chrétienne, à l'intérieur des quatre points cardinaux que sont les marchés et la politique, le droit et l'éthique. Nous considérons le fonctionnement des marchés et les possibilités et nécessités de fixer des condi-tions-cadres politiques et juridiques dans la conviction qu'il faut constamment donner une forme nouvelle au rapport tendu entre la rationalité économique et les critères éthiques.
I. Situation de départ
Les volumes d'affaires et la diversité des instruments ont connu une très forte croissance sur des marchés financiers internationaux de plus en plus imbriqués. Il n'est aucun autre domaine où la mondialisation a autant progressé durant cette période.
Face au maintien des différences de revenu entre riches et pauvres, ce phénomène entraîne pour beaucoup d'hommes du Nord et du Sud des chances et des risques, des espoirs et des craintes : des expériences négatives ont pour pendant les possibilités de profiter des avantages du partage international du travail ainsi que de l'accès aux marchés d'importation et d'exporta-tion et aux marchés des capitaux étrangers. Les marchés financiers internationaux sont perçus comme des puissances étranges et menaçantes qui peuvent précipiter sans contrôle des grou-pes de population et des régions économiques dans de graves problèmes.
D'une part, nous pouvons constater
- que le capital traverse souplement les frontières et les continents : des mouvements rapides de capitaux, en particulier les grandes fuites de capitaux, sont critiqués et vus comme l'une des causes de la précarité de l'emploi ;
- que les crises de marchés actionnaires (krachs boursiers) touchent la population des pays riches comme des pays pauvres, et peuvent anéantir l'épargne, tout comme les entreprises ;
- que les crises des pays endettés ou les crises monétaires internationales, comme les crises mexicaine, asiatique, russe ou argentine, entraînent des coûts économiques et sociaux élevés pour les pays concernés et pour leurs habitants - il est affligeant de constater que des progrès de développement accomplis au prix d'un dur labeur peuvent être réduits à néant, du jour au lendemain, par la spéculation ;
- - que de nombreux habitants des pays en développement doivent continuer de vivre dans des conditions catastrophiques et sans entrevoir d'améliorations substantielles de ces conditions ;
- que les avantages du système financier international ne profitent exclusivement qu'à certains groupes ;
- qu'un endettement élevé limite considérablement des possibilités d'action politique des gouvernements et parlements.
D'autre part, il faut considérer
- que des marchés financiers en mesure de fonctionner contribuent de manière décisive au développement économique et social. Des marchés raisonnablement régulés sont, dans la plupart des cas, l'instrument de coordination le plus efficace et le plus juste (le plus neutre) pour des économies nationales basées sur le partage du travail et dans l'économie mondiale ;
- que les marchés, y compris les marchés financiers - en tant qu'institutions de la liberté d'échange et de commerce - représentent une part de la garantie des libertés fondamentales, dont les citoyens ont appris à apprécier la valeur au cours d'une longue histoire ; les acteurs du marché disposent cependant de chances formellement égales de participation ; le statut social et le pouvoir ne doivent jouer aucun rôle en matière de prestations et de prix;
- que l'épargne et la demande de capital sont mis sur les marchés financiers pour se compenser réciproquement ; le capital est destiné chaque fois au meilleur usage, c'est-à-dire au plus productif;
- que les flux transfrontaliers de capitaux permettent d'élargir les possibilités de place-ment pour les épargnants et de financement pour les entreprises;
- que l'expansion des investissements directs transfrontaliers et du commerce mondial, qui a amené des progrès dans le développement de la plupart des pays, n'aurait pas été possible sans les marchés financiers internationaux;
- qu'en se rattachant aux marchés financiers internationaux, les pays émergents sont sortis du cercle vicieux de la pauvreté.
II. Le développement des marchés financiers
Ces dernières années ont vu grandir parallèlement les préoccupations et les espoirs à propos des effets produits par les flux financiers internationaux - l'un des facteurs de ce phénomène a certainement été la dynamique du développement des marchés financiers internationaux :
- Rien que sur les marchés des devises, ce sont aujourd'hui en moyenne 1 200 milliards USD qui sont échangés chaque jour, et jusqu'à 3 000 milliards USD dans certaines journées fébriles (au milieu des années 80, on échangeait chaque jour 150 milliards USD).
- Le chiffre réalisé sur les marchés des dérivés s'est particulièrement développé, pour atteindre les 80 000 milliards USD à la fin de l'année 2000 ; la plus grande partie de ces fonds sont engagés dans la garantie de positions de risque. Les dérivés sont des contrats dont la valeur découle du prix d'une valeur de base, comme des actions, des obligations ou des matières premières traitées en bourse.
- À l'heure actuelle, les investisseurs ne gardent leurs valeurs mobilières - même à long terme - que quelques jours.
- Les créances sur l'étranger communiquées par les instituts de crédit à la Banque des règlements internationaux s'élevaient à la fin de 2001 à environ 13 000 milliards USD, soit une multiplication par 10 par rapport à 1980 et une multiplication par 2 depuis 1990.
De plus en plus de pays ont libéralisé leurs marchés financiers et participent ainsi aux transac-tions financières au niveau mondial. En Europe, la création de l'union monétaire a produit un effet calmant.
Il ne fait aucun doute que le développement et le commerce de produits financiers innova-teurs et de plus en plus complexes ont été un moteur de la croissance inégalée des marchés internationaux au cours des dernières années. Fondamentalement, ces instruments permettent de traiter selon les règles du marché les risques qui sont à la base des affaires financières, et de les répartir ainsi sur plus d'acteurs.
D'un point de vue historique, le niveau élevé d'intégration des marchés financiers mondiaux n'est pas neuf comme tel. Si on le mesure à l'aune de la mobilité des capitaux, c'est-à-dire en comparant les transactions financières transfrontalières avec le produit national, ce n'est qu'en 2000 que l'on a retrouvé le niveau de 1914, où régnait déjà une circulation intense de capitaux.
Ce qui est nouveau aujourd'hui, ce sont surtout le nombre de pays impliqués dans les flux financiers internationaux, la vaste gamme de produits - crédits, actions, emprunts, devises, dérivés - et la vitesse à laquelle se déroulent les transactions financières. La combinaison résultant des volumes fortement accrus et de la possibilité de déplacer des capitaux à travers le monde en quelques secondes a engendré un potentiel de menace particulier pour le système financier mondial, qui est encore insuffisamment régulé dans de nombreux domaines.
La crise asiatique de 1997/98 a pris une valeur d'exemple de la sensibilité des marchés financiers internationaux face aux crises, dans la mesure où elle s'est muée en crise mondiale et a entraîné des coûts d'assainissement élevés dans les pays concernés et où, durant son déroulement, l'on a pu reconnaître clairement le rôle de cause et d'amplification de la crise joué par la politique économique nationale ainsi que les lacunes institutionnelles graves dans la politique économique et dans les systèmes financiers (manque de contrôle, d'institutions de garantie, de gestion du risque).
III. Plus de justice participative au niveau mondial
Les évolutions esquissées jusqu'ici appellent un jugement. Ce que nous observons est-il bon et juste ? perfectible ? intolérable ? influençable ? Depuis la publication des "Grundzügen der Börsenmoral" [Fondements moraux en bourse] (1928) d'Oswald von Nell-Breuning, la doctrine sociale chrétienne a toujours eu le souci de juger avec un regard critique les phénomènes de l'économie mondiale et financière, et elle a développé des critères qui peuvent guider aussi bien l'action individuelle que l'action politique. Dans le prolongement de cette tradition, le Comité central des Catholiques allemands s'investit avec décision pour que davantage de jus-tice participative soit obligatoirement atteinte par le plus grand nombre d'hommes et de femmes dans le monde. Nous allons ainsi à l'encontre d'un déterminisme ou d'un réductionnisme économique qui fait de la seule efficacité du marché l'incarnation de la raison, et même de la raison éthique, dans la perspective d'une prédominance normative de la rationalité économique. En renvoyant à la "justice participative", il devient clair que, en ce qui concerne les ac-teurs économiques puissants, la limitation (ou l'autolimitation) de leur aspiration au profit privé est perçue comme tout à fait exigible de leur part, ce qui renvoie à son tour à l'impor-tance de conditions-cadres établissant une discipline appropriée. Il est de leur tâche de régler les aspects d'une coexistence loyale et juste au sein d'une société bien ordonnée de citoyens libres et égaux en droits, lesquels aspects doivent avoir la priorité - de manière contraignante sur le plan juridique - sur l'aspiration individuelle au profit et au succès privés. Par rapport aux marchés financiers internationaux, cela veut dire qu'il n'y a aucune voie qui ne passe par le renforcement de responsables supranationaux d'un encadrement politique de la concurrence mondiale, lequel garantit la justice participative.
Le critère d'éthique sociale de la justice participative évoque le rapport entre subsidiarité et solidarité, souligne la relation de correspondance entre l'éthique d'ordre et l'éthique individuelle : il n'est possible de faire valoir la responsabilité qu'ont tous les membres de la société de collaborer activement à la communauté que si les conditions structurelles qui permettent une telle participation préexistent. C'est particulièrement vrai si l'on pense à ceux qui sont marginalisés ou exclus des interactions économiques. Les conditions-cadres économiques et financières doivent être conçues de manière telle que le plus grand nombre possible se voit garantir la possibilité de former un capital et d'accéder aux marchés de biens et financiers, indépendamment du niveau économique déjà atteint. Il est donc de la responsabilité de solidarité des plus riches de créer un cadre qui promeuve la participation, dont les structures permettent l'initiative autonome et tiennent compte du souci de rendre les plus pauvres aptes à "prendre part", dans le sens économique du terme. Outre cela, des mesures de soutien dans le domaine de la collaboration au développement restent indispensables surtout pour les plus démunis, afin de promouvoir la justice participative. Les situations où il faut, de manière répétée, redistribuer de grandes quantités de ressources par des interventions de distribution destinées à garantir la paix sociale, montrent que les discriminations structurelles subsistent et que la justice participative fait défaut.
Quant aux marchés financiers internationaux, il convient d'y mettre en place, progressivement et obstinément, des conditions-cadres d'une économie sociale de marché internationale qui aillent dans ce sens. De telles conditions sont en particulier des institutions comme la sécurité juridique, la propriété garantie, la liberté de contrat, et sont des marchés ouverts offrant des possibilités d'accès, ainsi que des conditions préalables de qualification et de formation.
La notion de justice participative comprend également une justice internationale approfondie qui exige des pays industrialisés qu'ils rangent leurs intérêts individuels à court terme, par exemple là où des domaines économiques hautement subventionnés sont cloisonnés, comme dans l'agriculture. La mondialisation économique ne soutiendra la paix et la liberté dans le monde que si les règles du "jeu" sont établies conformément aux intérêts communs de l'humanité et à condition que les pays riches ne (re)définissent pas ces règles dans leur intérêt individuel à court terme ou, tout simplement, qu'ils ne les transgressent pas.
IV. Huit propositions pour un meilleur encadrement des marchés financiers internationaux
En réaction aux lacunes et aux dérives observées, les institutions nationales et multinationales ont entamé un procès qui doit permettre d'améliorer les conditions du système financier mondial essentiellement à travers deux objectifs :
- créer au profit des marchés financiers nationaux et internationaux des structures d'incitation qui réduisent le risque d'évolutions instables et assurent l'intégrité des acteurs du marché ;
- développer des structures pour le financement du développement dans les pays pauvres, qui contribuent à l'élimination de la pauvreté et permettent l'accès au marché des capitaux.
Dans le contexte des dérives constatées, notre désir est de développer des propositions d'élé-ments ordonnateurs pour les marchés financiers internationaux, de sorte que le plus grand nombre possible d'hommes et de femmes puissent bénéficier de ces avantages et que les conséquences négatives soient évitées, en particulier dans les couches les plus pauvres de la population des pays en développement.
Sur bien des revendications de ce document de position, nous nous retrouvons d'accord avec d'autres prises de position, qu'elles émanent ou non du monde des Églises, comme par exem-ple avec celle du groupe d'experts "Économie mondiale et éthique sociale", au sein de la Conférence épiscopale allemande, ou avec celle de la commission d'étude ad-hoc "Globalisa-tion de l'économie mondiale - Défis et réponses" du Bundestag allemand (constituée durant la 14e législature, Document imprimé du Bundestag n° 14/2350).
Entre les forces que représentent la politique, les marchés, le droit et l'éthique, il convient de trouver le juste équilibre. Alors que, dans la plupart des pays d'Europe, d'Amérique du Nord et, en partie, d'Asie, des structures de régulations ont pu être établies au cours d'un long processus pour les systèmes financiers nationaux, il n'y a jusqu'aujourd'hui que des amorces d'un tel processus d'encadrement au niveau international. Dans beaucoup de pays en développement, les réglementations établies par les États sont carrément absentes.
1. Renforcement de l'architecture financière internationale
Si l'on veut arriver à une architecture financière internationale solide, il n'y a pas d'autre solu-tion que celle de donner un rôle nouveau et plus fort au Fonds monétaire international (FMI) dans la prévention des crises - et ce, en raison de la nature universelle de la liste de ses mem-bres. La modification des critères à laquelle le FMI a procédé lui-même dans sa politique of-fre des points de départ pour une politique de réglementation internationale axée sur la prévention, même si le Fonds doit encore vaincre certaines résistances dans l'application de cette politique. Il faut donc poursuivre les initiatives qui se donnent pour objectif de renforcer le poids des pays en développement au sein du FMI et de la Banque mondiale.
Dans le cadre de la surveillance multilatérale et bilatérale, le FMI doit mettre au jour, plus rapidement, les lacunes graves présentes dans les politiques économiques et sur les marchés. Dans les pays émergents, il doit surtout veiller à la politique monétaire et fiscale, y compris l'adéquation de la politique des changes. De même, il faut vérifier dans quelle mesure les structures institutionnelles sont appropriées pour les importations de capitaux et pour leur écoulement vers des applications efficaces.
Le FMI avait, à l'origine, la mission de mettre temporairement des liquidités à disposition afin de surmonter les problèmes de balance des paiements à brève échéance. Dans le passé, ce principe était souvent enfreint, de sorte que les créanciers privés pouvaient considérer que, en cas de crise, ils ne devaient supporter aucun risque de perte.
Dans les contrats d'emprunt internationaux, il faudrait ajouter des clauses qui empêchent que des créanciers obligataires individuels puissent bloquer une restructuration de la dette. Par conséquent, une décision prise à la majorité des créanciers obligataires suffirait à l'avenir, selon laquelle tous les créanciers seraient contraints d'accepter une perte de la créance dans une proportion déterminée.
Nous saluons en outre l'initiative d'instaurer pour les États un droit international en matière d'insolvabilité, qui permet aux pays surendettés de restructurer leur dette de manière ordonnée et d'en réduire le poids. Il faut que ce droit prenne en considération dans la même mesure les intérêts des créanciers et des débiteurs. Les pays endettés ont un intérêt fondamental à main-tenir ou à rétablir leur solvabilité. Il y va donc également de leur intérêt que les créditeurs puissent fondamentalement avoir confiance dans le fait que leurs crédits seront honorés et qu'une restructuration n'est nécessaire que dans des situations exceptionnelles. Nous soutenons donc expressément - et considérons comme une réponse aux exigences de la campagne du mouvement allemand pour l'annulation de la dette - l'initiative du FMI, hélas provisoire-ment retirée lors de sa réunion annuelle d'avril 2003, d'un droit international en matière d'in-solvabilité comme concept d'un nouveau mécanisme de désendettement pour les États souve-rains. Nous attendons, lorsque l'on rentrera dans les détails d'une telle procédure, que l'on ne revienne pas en arrière par rapport aux attentes minimales indispensables. Cette procédure comprend le droit de tous ceux qui sont concernés par le paiement ou le non-paiement d'être entendus avec la décision du juge arbitre. La procédure d'arbitrage et le juge arbitre doivent être acceptés par les deux parties, ce qui veut dire qu'ils doivent être indépendants.
Les pays les plus pauvres ne peuvent pas s'écrouler sous le poids de leur dette. Nous associant à l'appel de l'assemblée générale du Comité central des Catholiques allemands du 24 avril 1999 "Le développement de l'homme passe par le désendettement", nous réitérons avec force l'attente que l'initiative sur la dette - qui lie la remise de la dette à des réformes économiques et à une lutte efficace contre la pauvreté - soit étendue à des pays supplémentaires. Parmi les conditions à cette remise doivent également figurer un seuil minimal de sécurité juridique, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption.
2. Intégrations financières progressives
Le niveau d'intégration des pays dans l'économie mondiale et sur les marchés financiers doit correspondre à leur niveau de développement et à leurs conditions-cadres institutionnelles. Par le passé, de nombreux pays émergents ont été entraînés trop vite sur les marchés financiers internationaux, sans disposer des structures internes indispensables à une telle participation. Des stratégies d'ouverture par étapes sont nécessaires.
Les organes d'État ont comme mission de créer dans ces pays les conditions-cadres de la solvabilité des banques et des entreprises, et ainsi la condition préalable aux investissements directs et aux placements de capitaux. Il est important d'entreprendre avant tout des efforts pour mobiliser concrètement le potentiel d'épargne, qui est également présent dans les pays en développement et émergents, afin de construire un système financier national en mesure de fonctionner. Pour cela, il faut, à côté d'une politique monétaire et fiscale solide, des condi-tions institutionnelles permettant la formation de capitaux dans le pays - et surtout un système financier en ordre de marche, doté d'une banque centrale indépendante et de structures de contrôle efficaces.
S'il existe suffisamment d'incitants pour la formation de capitaux dans le pays, il existe donc moins de motifs pour une fuite de capitaux, qui constitue l'un des problèmes les plus pressants dans de nombreux pays.
3. Transparence et publicité
En 1999, les banques d'émission qui collaborent au sein des organismes internationaux ont créé au sein de la Banque des règlements internationaux à Bâle un nouveau "Forum pour la stabilité des marchés financiers", qui a pour mission d'enquêter sur les faiblesses du système financier international et de proposer des solutions d'amélioration. À l'heure actuelle, un accord a déjà été atteint sur environ 60 normes importantes relatives aux marchés financiers ; ces normes doivent promouvoir la stabilité financière nationale et internationale et améliorer en particulier la lisibilité et la transparence des flux financiers internationaux.
Afin de pouvoir évaluer les risques justement et efficacement, les marchés financiers interna-tionaux ont besoin de données précises, récentes et fiables. Sur ce point, les exigences en matière de publicité s'adressent en particulier aux pays émergents (entre autres à propos de la structure de la dette et des réserves en devises). Mais, dans les pays industrialisés aussi, les pratiques en matière de présentation de bilan attendent encore d'être améliorées.
4. Contrôle financier
Pour que les marchés des capitaux soient mieux assurés contre de possibles perturbations, il faut introduire des temporisateurs de risque plus nuancés dans les systèmes de crédit. Il faut lutter à tous les niveaux contre la prise en charge imprudente de trop grands risques. Faire comprendre la nécessité d'en arriver à une autolimitation du risque est une tâche permanente. Dans cette optique, nous saluons l'intention de créer de nouvelles règles uniques en matière de capitaux propres pour les instituts de crédit (Bâle II). À moyen terme, une telle mesure apportera une plus grande stabilité au secteur du crédit et renforcera par là l'économie mon-diale et son développement.
Nous considérons en outre qu'il est urgent et indispensable de pousser les "paradis fiscaux" au respect d'un minimum de règles convenues au niveau international. Les paradis fiscaux sont souvent des incitants à l'évasion fiscale et à la fraude fiscale, lesquelles ne doivent pas seule-ment être condamnées, mais combattues efficacement à travers une collaboration au niveau international. Il s'agit en particulier de supprimer les lacunes présentes dans les réglementations et de collaborer avec les autorités de surveillance des autres pays. Ce serait un pas déci-sif dans la lutte contre le blanchiment d'argent et pour le tarissement des sources de finance-ment du terrorisme international. Il faut en outre porter l'attention sur les "Hedge Funds", sur les marchés de capitaux des places financières off-shore, qui représentent souvent un risque pour le système avec les "ventes vides", les ventes d'actions empruntées et d'autres stratégies de placement hautement spéculatives.
Un débat controversé a lieu en ce moment sur la question de savoir si l'introduction d'une taxe internationale sur transactions de devises pourrait atténuer les réactions excessives à court terme, qui portent à une déstabilisation des marchés financiers internationaux, et si cette taxe pourrait prémunir le système financier international de fluctuations brutales. Les partisans de cette taxe, qui a pris le nom du père spirituel de l'idée qui la sous-tend, James Tobin, d'où le nom de "taxe Tobin", espèrent qu'elle pourrait rendre une partie des spéculations sur les devi-ses inattractives, et qu'elle permettrait créer dans un même temps une source de revenu pour des missions internationales de développement. Lorsque l'on évalue cette proposition, il faut tenir compte du fait que la fonction de compensation des marchés des devises ne peut pas être entravée. Il est difficile de combiner la fonction de contrôle et la fonction de recette de la taxe Tobin. Plus le taux de taxation est réduit, moins la taxe sera appropriée pour contenir les spéculations ; mais plus le taux serait élevé, plus les entraves au système financier mondial seraient lourdes. Aussi la discussion doit-être se poursuivre avec l'apport de nouvelles proposi-tions, et les possibilités politiques de l'introduction de la taxe Tobin doivent-elles être évaluées.
Quoi qu'il en soit, il faut œuvrer contre les effets négatifs des spéculations sur les devises par une collaboration encore plus étroite entre les banques d'émission internationale.
5. Amélioration de l'intégrité du marché des capitaux dans les pays développés
Il convient d'évaluer positivement les initiatives qui accroissent considérablement les exigences posées aux acteurs du marché pour qu'ils veillent aux conflits d'intérêts et les évitent. Seules de telles initiatives sont en mesure de récupérer la confiance des investisseurs. Les réglementations récemment entrées en vigueur aux États-Unis sont une réponse nécessaire aux scandales comme ceux d'Enron ou de Worldcom, ainsi qu'aux manquements et aux estima-tions erronées d'analystes et d'agences de rating. Les mesures prises contre les conflits d'intérêts apparus au grand jour sont, d'une part, la séparation au niveau de l'organisation entre la recherche d'actions et l'activité de banque d'investissement des institutions financières et, d'autre part, la séparation entre l'audit économique et les conseils aux entreprises.
L'Union européenne poursuit actuellement le projet ambitieux de créer un marché financier commun, qui fixe des critères élevés en matière de transparence et de protection des investisseurs. Avec, en tout, 43 initiatives particulières regroupées dans le plan d'action sur les servi-ces financiers, c'est un marché financier comparable à celui des États-Unis qui doit être créé en Europe à l'horizon 2005.
6. Renforcement de la coopération européenne
Ce n'est pas un hasard si ce projet est hâté par l'Europe, et non par les États nationaux européens. La législation européenne souligne que les règles qui régissent les courants financiers internationaux ne peuvent plus être convenues et imposées au niveau national. C'est pourquoi la création d'instances supranationales de régulation est indispensable pour empêcher les abus sur les marchés financiers internationaux.
L'Union européenne élargie, cette communauté de valeurs et économique qu'est l'Europe renforcée par sa Constitution, acquiert ici sa plus grande importance.
Les institutions de l'UE doivent assumer leur responsabilité et créer des règles qui sont néces-saires pour l'amélioration de la stabilité des marchés financiers. Il existe un besoin d'intervention en matière de contrôle des marchés financiers, et en particulier pour la surveillance des instituts de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de valeurs mobilières. Du moins à l'intérieur de l'Union européenne, il faut lutter contre une compétition fiscale dommageable, et donc contre une concurrence "géographique" déloyale qui incite à l'évasion fiscale, en harmonisant la taxation des revenus du capital.
L'exemple de l'euro montre combien des regroupements régionaux efficaces peuvent avoir une grande importance pour la stabilité des systèmes financiers.
De même que, les marchés financiers européens ont résisté aux dernières crises financières sans connaître les turbulences monétaires qui étaient courantes auparavant, et ce, également en raison de l'introduction de l'euro, des coopérations analogues pourraient prévenir les failles dans le futur, que ce soit en Asie, en Afrique ou en Amérique du Sud. La condition à cela est la mise en place d'institutions appropriées. À ce propos, il serait souhaitable que, en se présentant de manière plus unie dans les organisations internationales, l'Europe soit davantage écoutée dans les conseils aux pays émergents et en développement autour des questions relatives aux marchés financiers.
7. Collaboration financière au développement - règles démocratiques
La plupart des pays en développement plus pauvres ne pourront pas être intégrés dans les marchés financiers suivant des délais prévisibles, faute d'institutions ad hoc. Mais pour qu'une perspective d'intégration subsiste à long terme, il faut donner un nouvel accent à la collaboration financière au développement.
Le financement du développement ne pourra atteindre ses objectifs que si les conditions-cadres économiques connaissent une amélioration dans les pays en développement. C'est pourquoi il apparaît judicieux de lier le financement du développement à des conditions qui pourront servir l'objectif d'une croissance acceptable sur le plan de l'environnement et d'un partage équilibré. À ce sujet, des fautes ont été commises jadis dans la collaboration entre le FMI et les décideurs nationaux, dans la mesure où les besoins de la population ont trop peu été pris en considération dans la conception des programmes.
Des obstacles internes au développement - dont ce que le pape Jean-Paul II a appelé "l'étalage scandaleux de la richesse dans les pays les plus pauvres du monde" n'est pas le dernier - sont accentués par l'action irresponsable de couches dominantes nationales ; c'est en promouvant les processus démocratiques que l'on pourra les surmonter de la meilleure façon. Le finance-ment du développement, et précisément les programmes de remise de la dette doivent contribuer à garantir la satisfaction d'exigences minimales par les structures d'État, à développer un cadre pour l'ordre social et à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes et la mise en place d'une société civile capable d'agir.
Avec l'aide des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP, ou Poverty Reduction Strategy Papers - PRSP), le FMI et la Banque mondiale ont accédé entre temps à la demande de placer au centre de leur politique d'adaptation de leur structures la participation renforcée des pauvres à la croissance économique. Celle-ci ne peut cependant pas se produire uniquement pour la forme. Une participation continue de la société civile et une prise en considéra-tion concrète de ses propositions par le FMI et la Banque mondiale sont indispensables. Pour que les stratégies engagées par les institutions multilatérales et orientées vers la lutte contre la pauvreté et le soutien de la croissance soient un succès, il devrait être primordial que ces ins-titutions accèdent aux programmes politiques des décideurs et des couches dirigeantes natio-nales dans le cadre d'une collaboration concrète.
La corruption et le népotisme, mais aussi des mesures orientées uniquement sur le soutien de la croissance et sur une participation des plus démunis trop restreinte à la réalisation des programmes sont d'autres barrières importantes sur la voie d'un soutien durable au développement.
8. Accès des plus démunis au crédit
Les marchés financiers internationaux sont des marchés pour les acteurs mondiaux, ou "Global Players". L'amélioration des conditions-cadres des marchés financiers internationaux ne satisfait qu'indirectement la demande de capitaux des acteurs locaux, ou "Local Players", qui influencent les conditions pour les petits et plus petits crédits. Parallèlement au renforcement de l'architecture financière mondiale, il faut donc un renforcement de l'offre en matière de micro-finance, si l'on veut poursuivre résolument l'objectif de la justice participative. L'im-portance des services financiers les plus simples a longtemps été sous-estimée dans les pays en développement. L'intégration des plus démunis dans une économie monétaire fiable est une clé de leur participation, puisque presque tous les domaines concernés par la pauvreté sont monétairement sensibles.
En matière de financement du développement, il faut accorder une priorité croissante à la mise en place de systèmes bancaires simples et efficaces qui permettent l'accès de larges cou-ches de la population à l'épargne et au crédit. Même dans les pays en développement les plus pauvres, il y a des potentiels d'épargne qui peuvent être mobilisés à des fins d'investissement. En référence aux efforts semblables réalisés chez nous au XIXe siècle et aux expériences positives connues avec la création des banques coopératives et des caisses d'épargne, nous sou-tenons la mise en place de banques de micro-finance, telle qu'elle a déjà été menée avec suc-cès dans certains pays (cf. la Grameen Bank au Bengladesh). Pour cela, la création des conditions-cadres légales qui favorisent la mise en place d'institutions de micro-finance est tout aussi nécessaire que l'augmentation substantielle du nombre de programmes financiers cor-respondants.
Les banques de micro-finance sont devenues un important facteur d'espoir pour la lutte contre la pauvreté et pour les changements sociaux. Il est prouvé que l'octroi de petits et plus petits crédits, en particulier à des femmes, est un instrument efficace d'une aide au développement durable destinée aux pauvres. De l'aveu de la Banque mondiale, les femmes sont les emprun-teurs les plus fiables, et elles ne sont donc pas le problème, mais la clé du développement.
V. Que pouvons-nous faire ?
Les acteurs présents sur les marchés financiers internationaux sont en premier lieu les grandes banques et les professionnels du placement. C'est à eux que s'adresse l'exigence de respecter strictement et de manière fiable les règles de comportement qui empêchent que des crises économiques puissent être causées par des agissements criminels ou la légèreté de quelques individus. Il doit être clair à toutes les parties impliquées que les institutions et les particuliers qui sont présents depuis peu sur les marchés internationaux - qu'il s'agisse des pays émergents ou des pays anciennement marqués par le capitalisme d'État - n'adoptent pas automatiquement ces règles de comportement avec l'introduction de structures d'économie de marché et démo-cratiques. Il est d'autant plus important d'avoir un code de conduite qui doit être développé et appliqué avec un pouvoir de sanction au niveau des entreprises comme au niveau des instan-ces supranationales. Quant aux entreprises (financières) agissant au niveau international, il faut attendre de leur part l'établissement de critères acceptables d'autodiscipline. Elles peuvent et doivent assumer la part de responsabilité qui est la leur dans leur secteur et dans le respect de l'ordre établi, laquelle responsabilité est d'autant plus indispensable que la politique de réglementation économique (encore largement nationale) perd son pouvoir de contrainte exté-rieure sur les "Global Players" dans la concurrence géographique mondiale. Sans la collabo-ration de ces entreprises, et au regard de leur pouvoir réel, il sera à peine possible d'établir une politique de réglementation économique supranationale. Indépendamment de cela, la pre-mière responsabilité revient bien entendu aux gouvernements nationaux.
Cependant, tout un chacun peut agir - comme acteur du marché financier et comme partici-pant au débat public. En tant qu'acteur sur le marché financier, chacun dispose d'une marge de manœuvre dans sa décision sur la nature, le lieu et les conditions du placement d'argent et de l'engagement d'un crédit, et en particulier sur le risque qu'il veut prendre. Le placement d'ar-gent de nombreux acteurs privés est rassemblé par les grands organes institutionnels de ré-colte des capitaux, comme les assurances et les fonds d'investissements.
Pour des possibilités ciblées de placement, il existe également le segment croissant des placements éthiques et écologiques, et il y a des formes de placement qui ont des contraintes particulières en matière d'objectifs de développement, dans la mesure où des petits crédits sont octroyés à partir des mises de fonds.
Plus personne n'ignore qu'il est possible, avec ses propres placements, d'intervenir et de diriger les choses. Selon des résultats de sondages, 80 % des Allemands trouvent important de tenir compte de critères éthiques et écologiques au moment de placer leur argent. Un investis-sement acceptable sur les plans éthique et écologique jette les bases financières pour des innovations sociales et écologiques dans notre société et dans les pays d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et d'Amérique latine, et contribue par là à une la "mondialisation de la solidarité".
À côté de cela, les associations caritatives des Églises apportent dans le future, elles aussi, une contribution indispensable à la mondialisation de la solidarité. La mise à disposition de moyens provenant des dons reste, à côté d'une stratégie de placement responsable, un moyen nécessaire pour atteindre l'objectif d'un développement durable.
Chacun est appelé à amener comme sujet de discussions publiques les questions soulevées à propos des marchés financiers internationaux dans l'optique de l'efficacité et de la justice. Ce n'est que si les chrétiens attirent précisément l'attention sur les tendances à la régression du "progrès" économique que l'on peut réussir à établir la distinction entre, d'une part, les prétextes d'une "logique" de la mondialisation et, d'autre part, les références fondées à des rapports entre effets économiques et au respect de la légalité. Ceux qui s'engagent en faveur de la justice participative doivent avoir le courage d'interroger les règles et les mécanismes des marchés internationaux quant à leur capacité de servir la vie. Si nous omettons cela, nous devons nous préparer à des réactions allant contre la modernité, voire fondamentalistes - surtout dans les pays où la modernisation culturelle n'est pas encore ancrée.
Ce qu'il faut, c'est donner vigueur au principe de solidarité dans la communauté cosmopolite de tous les hommes et toutes les femmes, à cette vision de la communauté universelle de tous les hommes, qui transcende les cultures, et dont personne ne doit être exclu.
