La Lettre n°31 (juillet 2003)
|
 |
La Convention sur l'avenir de l'Europe, qui a achevé la préparation de son projet de constitution, a eu pour buts de rapprocher l'Union européenne des citoyens et de permettre le fonctionnement d’une Europe qui comprendra 25 pays membres en 2004. C'est ce qu'a expliqué Alain Lamassoure le 20 juin, lors de l'assemblée générale des Semaines Sociales de France, dont il était l'invité. Comme l'a rappelé Bruno Frappat, animateur de la rencontre, cet ancien ministre a participé en tant que député européen à la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. C'est avec un vif enthousiasme que ce partisan du fédéralisme défend son projet : « La constitution permettra à la grande Europe un fonctionnement efficace et démocratique » après l'élargissement en 2004 à dix nouveaux pays. |
Cet effort de démocratisation passe par une réforme clé : « l'élection au suffrage universel d'un président de la Commission, avec un rôle équivalent à celui du premier ministre en Grande-Bretagne» . Une révolution pour les institutions bruxelloises : « Aujourd'hui, l'Europe vous n'y comprenez rien. Demain, c'est vous qui déciderez », résume-t-il.
L'Union, si le projet aboutit, sera également dotée d'un président plus stable qu’actuellement, puisqu’il sera nommé par les Gouvernements pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. De surcroît, l’Union sera dotée d’un « ministre des Affaires étrangères », un domaine dans lequel l'invité regrette la frilosité des Etats, trop soucieux de leur souveraineté.
L'autre question qui a agité la Convention est celle de la référence à Dieu : la Constitution doit-elle en faire mention ou doit-elle respecter la laïcité la plus stricte ?
Pour Alain Lamassoure, « c'est dans la Charte des droits fondamentaux qu'on aurait dû placer la référence ». Ce texte, adopté en décembre 2000, définit les « valeurs communes » de l'Europe. Mais faute d'un accord à l'époque, le débat a été enterré, pour aussitôt resurgir lors de la création de la Convention.
De la constitution française, la plus laïque, à celle de l'Irlande qui invoque la Sainte Trinité, la synthèse paraissait impossible. « Autant de pays, autant de rapports à Dieu différents », lance-t-il.
Mais sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, qui a recherché un large consensus, et qui s'est d'ailleurs entretenu sur cette question avec le pape Jean-Paul II, une formule a été trouvée. Le préambule du projet met en avant « l'héritage culturel, religieux et humaniste de l'Europe ». Si, ni Dieu, ni le christianisme, ne sont précisément cités, c'est une façon de clore le débat, car pour Alain Lamassoure, chacun pourra s'y reconnaître.
