Session 1996
La synthèse

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L'Europe a été créée, au lendemain de la guerre, pour réconcilier les peuples d'Europe que deux guerres venaient de décimer. Ce projet pacifique fut incontestablement un des plus grands projets politiques du siècle. Quarante ans après, le paysage a profondément changé. L'établissement de la paix, la fin de la menace soviétique, le phénomène de la mondialisation économique et la montée des particularismes posent une série de questions. L'Europe ne serait-elle pas que le cheval de Troie du libéralisme triomphant ? Si elle peut avoir une légitimité et un rôle, lesquels ? Par quels moyens ? La nation quant à elle ne risque-t-elle pas d'être laminée tant par la mondialisation que par l'Europe ? N'est-elle pas le lieu ultime de la solidarité et de la vie démocratique ? Ou alors est-il possible, est comment, d'articuler nation et Europe ?

La mondialisation, menace ou chance ?

La mondialisation qui inquiète aujourd'hui n'est pas une absolue nouveauté. Deux moments de notre histoire en sont emblématiques : la Renaissance, qui ouvre l'Amérique et l'Asie à l'Europe, la seconde moitié du XIXe siècle qui voit se conjuguer innovation et technique, intensification des échanges commerciaux et financiers et course aux colonies.

La mondialisation que nous vivons actuellement se caractérise par sa dominante économique, par l'élargissement de l'espace d'échange par intégration de nouveaux pays (Amérique latine, ex-bloc communiste et Asie de l'Est), par multiplication des firmes multinationales désormais capables d'organiser leurs activités au niveau mondial, et par l'approfondissement de l'échange rendu possible par la libéralisation.

La mondialisation actuelle s'est réalisée en trois vagues : les années 70 ont vu la fin des accords de Bretton Woods et les deux chocs pétroliers ; les années 80 ont été celles de la déréglementation, de la rigueur et de la chute du communisme ; les années 90 enfin sont celles de la globalisation planétaire par l'informatique et les télécommunications (l'explosion des marchés financiers en est l'emblème) et des délocalisations ( les IDE : investissements directs à l'étrangers).

Contrairement à ce que l'on pourrait penser lorsque l'on observe le phénomène depuis l'Europe, la mondialisation ne tue pas la croissance, elle la redistribue. L'Europe a connu depuis 1970 une croissance annuelle de 2,5% par an. L'Afrique et les pays arabes sont en régression ou en stagnation, l'Amérique Latine et les pays de l'Est ont créé les conditions de la croissance mais ne l'ont pas entamée, l'Inde et l'Asie sont les grands gagnants (6% pour l'Inde, 10% pour la Chine). C'est donc, contre toute attente et préjugés, à un décollage d'un certain nombre de pays anciennement "sous-développés" que l'on assiste.

Mais la mondialisation ne se limite pas à l'économie, elle touche aussi bien l'humanitaire grâce à la mondialisation de l'information, les migrations grâce à l'accélération et à la diffusion des transports, la culture, par la standardisation certes, mais aussi par l'internationalisation du savoir, et le spirituel enfin, sous la forme du syncrétisme mais aussi de la rencontre des religions.

La mondialisation a des aspects positifs, mais elle a aussi son lot de problèmes.

Premièrement, elle accroît de façon sensible les inégalités dans nos sociétés en frappant non plus leurs marges (main d'œuvre colonial par exemple) mais leur centre. Le travail faiblement qualifié des classes moyennes est en effet perdant par rapport au capital et au travail fortement qualifié des cadres internationalisés. L'inégalité sociale fondamentale touche de plus en plus au savoir et à la capacité d'adaptation. Conséquences différentes, mais en un sens équivalentes : aux États-Unis l'écart des salaires s'accroît, le pouvoir d'achat moyen recule mais le taus de chômage est bas (5%). En Europe, le niveau de salaire et de protection est maintenu mais le chômage s'accroît (11% pour l'UE).

Mais, deuxièmement, les pouvoirs publics ont, pour leur part, moins de moyens qu'auparavant pour corriger les inégalités : la fiscalité est devenue de moins en moins efficace sur l'épargne et le capital (facilement délocalisables) et ne peut s'alourdir à l'excès sur le travail.

Troisièmement la mondialisation se fait par la demande et échappe ainsi aux autorités et aux stratégies collectives. C'est la consommation de masse qui fait actuellement, pour une grande part, le succès de la mondialisation. Ceci désarme les États, les corps intermédiaires et les idéologies qui essayaient d'expliquer et d'encadrer le changement.

Quatrièmement le court terme devient plus important que le long terme : tout semble devenu plus fragile parce que tout est devenu plus rapide. Du coup le gain immédiat est préféré au gain à moyen ou long terme dont le risque croît.

Cinquièmement l'individualisme gagne au détriment de la solidarité. Le libéralisme se soucie en effet davantage de liberté que d'égalité ou de fraternité.

Bref la mondialisation crée de l'universel mais aussi du séparatisme entre nations, entre groupes sociaux, entre individus. Chacun se replie sur son horizon maîtrisable et se trouve conduit à agir de plus en plus souvent contre ses valeurs propres.

Fait important : l'Europe est franchement du côté des perdants relatifs de la mondialisation. Elle l'est sur le plan économique au bénéfice des USA et surtout de l'Asie. Elle semble l'être aussi sur le plan du modèle social. Les USA avec une grande flexibilité, une faible protection et une grande mobilité, les Asiatiques avec une grande discipline du marché du travail, une protection sociale de type paternalisme/autoritaire et un taux d'épargne élevé semblent plus adaptés au changement que le "modèle social européen", qui cherche à concilier liberté et cohésion, mobilité et protection. L'Union Européenne est au centre du débat : va-t-elle devenir de plus en plus le cheval de Troie du libéralisme ou bien peut-elle être une réponse indispensable à la mondialisation ?

La question est de réussir la mondialisation au bénéfice de tous. Pour cela, ne faut-il pas aller vers la mondialisation politique et conduire l'adaptation au niveau national ?

La mondialisation politique est un leitmotiv de l'enseignement social de l'Église depuis plus de trente ans, car "le bien commun universel pose des problèmes de dimension mondiale. Ils ne peuvent être résolus que par une autorité publique... de dimension mondiale" (Pacem in terris, 1963).

Pour incarner cette autorité on dispose d'institutions de type Onu : un État, une voix, d'organisation de type "Bretton Woods" (FMI, Banque mondiale, OMC) liées au poids économique de leurs membres, du G7, informel, et enfin des coopérations régionales dont l'UE reste le modèle, mais qui a ses émules : l'ASEAN, l'Alena, le Mercosur...

Ces institutions ont du mal à mordre sur la réalité : elles perdent en efficacité ce qu'elles gagnent en étendue, elles restent souvent soumises à la règle paralysante de l'unanimité et enfin elles ne peuvent pas s'appuyer sur une opinion publique mondiale qui dégagerait un "bien commun universel".

Peut-être faut-il avancer en s'attaquant à des sujets concrets où la pertinence internationale est incontestable : la sécurité, la stabilité des changes et l'harmonisation fiscale. Sans doute faut-il aussi mieux dessiner des souverainetés et décider démocratiquement de leurs transferts. Enfin il paraît souhaitable de bien articuler le niveau régional et le niveau mondial pour rendre leurs pertinences aux institutions internationales.

Les défis des politiques peuvent se résumer sous cinq têtes de chapitre : donner du sens à un changement qui ne dit pas où il va, augmenter par la formation le niveau de qualification et de production à la hauteur du niveau de salaire, gérer le temps des personnes et des économies à l'adaptation inéluctable, réinventer la distribution c'est-à-dire redéfinir le pacte social, repenser et refonder l' "économie sociale de marché".

Dans le même temps, nous ne pouvons pas tout attendre du politique. Il nous faut en particulier développer expérimentalement notre conscience de l'universel en même temps que notre conscience de l'exclusion. Il nous faut enfin combler les déficits de finalité que cette "révolution par la base" génère et combler les déficits de solidarité que la mondialisation ne peut qu'ignorer.

La nation et l'Europe ont-elles un avenir ?

La nation est une invention européenne. Historiquement, il y a globalement deux formes politiques de base : la tribu et l'empire. L'Europe en a inventé peu à peu une troisième, la nation. La nation se pense comme limitée territorialement, identifiée culturellement et regroupée autour d'une instance politique. Dans ce dispositif, le fait linguistique a été primordial comme facteur d'égalité et donc source de la souveraineté démocratique. Aujourd'hui encore il demeure important. Les peuples européens sont habitués à être gouvernés et à penser les problèmes fondamentaux de la culture dans leurs langues.

Pourtant, tout au long de l'histoire, l'idée européenne est présente et anime utopies et projets politiques. L'idée de "famille des nations" qui remonte au XVe siècle, ou de "concert des nations" est une idée typiquement européenne.

Entre le Ve et le XIVe siècle, l'unification des ethnies européennes se réalise autour de deux pôles, Rome et Byzance, dans le cadre de la chrétienté. Même s'il y a des conflits entre pouvoirs, le cadre culturel dans lequel se pense l'Europe est unifié. Au XVe, ruptures confessionnelles et guerres provoquent la désintégration de ce cadre. Le XVIIIe siècle constitue le deuxième moment d'unification culturelle de l'Europe. Le XVIIIe conserve l'humanisme du Moyen Âge en le sécularisant. Il ne l'abolit pas, il le laïcise. L'Europe des peuples de la chrétienté devient l'Europe des élites et de la raison. Il faut d'ailleurs noter l'extrême mobilité et l'influence profonde des élites intellectuelles en Europe à cette époque, qu'il s'agisse de Condorcet, de Voltaire ou de Leibniz. Et il faut aussi noter le rôle prédominant que joue la France. Elle sert de réservoir d'idées et de creuset pour l'expérimentation politique. Et c'est la Révolution française. Mais la révolution est lourde de ses contradictions car l'universalisme des Lumières est porté par un particularisme national. "La France est la patrie commune du genre humain", dit Rousseau, ce qui autorisera l'aventure napoléonienne et toute son ambiguïté. Peu à peu l'Etat nation se referme sur lui. Il y aura bien un sursaut culturel à la fin du XIXe siècle - dont témoignent les multiples tentatives de langue universelle - mais, avec la première guerre mondiale, la contradiction de l'universel et du particulier explose et avec elle tout projet de culture transnationale. Il faudra attendre l'après-deuxième guerre pour que l'idée européenne retrouve sa vigueur. Et si l'Europe se fonde alors sur l'économie et non plus apparemment sur la culture, ce qui est tout de même réellement nouveau, il faut bien voir que ces deux activités ne sont pas aussi éloignées qu'il y paraît car elles demandent toutes les deux la paix pour s'exercer.

Aujourd'hui, de fait, aucune nation de l'Union européenne n'a d'ennemi en Europe. Il n'y a pas non plus de conflit idéologique comme en 1933-1945 entre démocratie et totalitarisme fasciste ou nazi ou comme en 1945-1989 entre démocratie et communisme. Il y a une Union européenne dont font partie presque tous les États d'Europe occidentale et à laquelle veulent adhérer les États d'Europe centrale et orientale. Et le Conseil de l'Europe regroupe, lui, déjà les uns et les autres.

Pourtant le repli identitaire est présent et puissant. Les peuples européens manifestent un relatif désintérêt pour l'Europe, quand ce n'est pas, pour certains, un rejet. A l'inverse, le retour aux sources, l'intérêt pour le patrimoine, pour l'identité, sont forts, de même que le réveil des particularisme régionaux et la montée des partis populaires xénophobes.

Deux forces d'antagonismes s'opposent donc : d'une part le renforcement, l'approfondissement de l'Union européenne, d'autre part l'affirmation des particularités et de l'identité nationale. Le mouvement centrifuge l'emportera-t-il sur le mouvement centripète ? L'histoire ne se répète pas mais donne des indications : les périodes d'intégration ont été des périodes de croissance économique forte et soutenue. Les replis nationalistes ont dominé les moments de ralentissement de la croissance. La leçon du passé est claire : si l'on veut que l'Europe continue, il faut qu'elle soit profitable pour tous et qu'elle soit comme un complément, non comme une ennemie, de la nation.

Mais la nation fournit-elle aujourd'hui un cadre suffisant pour la vie collective ? Autrement dit : la nation reste-elle un cadre pertinent pour les activités économiques ? Pour la vie politique ? Pour la vie culturelle ?

En ce qui concerne la vie économique, il est clair que, désormais, le cadre de la vie économique n'est pas la nation mais le monde. La vie politique, elle, reste globalement dans le cadre national. La protection sociale, l'administration, le secteur public, la politique de l'emploi et surtout celle de l'éducation et de la formation restent des tâches largement nationales. Même si les traités existent (Otan en particulier), la nation décide cependant seule de la guerre et de son intervention dans les conflits tiers. Quant à la démocratie, elle n'existe réellement qu'à l'échelle des États. Il a fallu des siècles pour créer des États démocratiques ; il faudra beaucoup de temps pour trouver des formes de démocratie à l'échelle du continent où cohabitent des cultures anciennes et différentes. La culture en effet est liée à l'identité de chaque nation, à son passé, à sa mémoire. La nation est irremplaçable comme lieu de mise ne commun des expériences, des idées, des valeurs, des intérêts et des hommes. La nation reste donc aujourd'hui encore le cadre principal des activités culturelles et de la décision politique.

Face à l'Europe marché qui aujourd'hui débouche sur le monde, quelle Europe ? Le problème c'est que l'Europe marché est un programme clair qui entraîne des décisions quasi mécaniques et que l'on sait prendre, tandis qu'une Europe qui serait politique et culturelle se dessine de manière extrêmement confuse. La nation aujourd'hui existe trop souvent comme une passion, comme nostalgie, comme force inemployée. Priver la nation de sa souveraineté, c'est l'exposer à être le jouet de ses passions intégristes, égoïstes. La construction européenne ne peut être la destruction de l'idée nationale mais sa continuation par d'autres moyens qui sont ceux de la civilisation et non de la violence ou de la guerre.

Une fédération ? Pourquoi pas ? Mais il faut savoir qu'une fédération qui réussit crée une nation. L'incertitude est aujourd'hui notre lot. Mais si cette transition n'est pas gérée, cela peut conduire au pire.

Si la destination est obscure, le chemin, lui, doit être clair. Pour les avancées, comme l'union monétaire, il faut dire les exigences avec les avantages et montrer aussi les changements profonds que cela implique. Car la monnaie est signe d'identité, d'échange et de pouvoir. Si l'euro n'est pas accompagné d'une instance et d'une volonté politique claires, non seulement il renverra à une identité floue, mais il marquera une nouvelle étape dans l'éloignement entre le citoyen et les lieux de pouvoir. Il faut clarifier les procédures, rendre les processus de prises de décision plus transparents. Pourquoi ne pas imaginer un bilan public de l'Europe au niveau de tous les parlements pendant une période de six mois ?

Car l'Europe aussi, symétriquement, traverse une crise : crise d'identité, crise de solidarité, crise de représentativité.

La crise d'identité se traduit par la question des frontières. Jusqu'où va l'Europe ? L'idée d'une frontière brutale s'impose à nous et nous laisse insatisfaits. Peut-être l'idée d'un Europe en cercles concentriques est-elle précieuse pour penser la limite. La crise de solidarité se lit dans l'écart entre les chiffres et le sentiment de la dépense. La dépense moyenne de chaque État pour l'Europe est de 1,2% du PIB, la dépense publique française est de 55%. Or nous ressentons cette dépense européenne comme excessive. C'est un défaut de solidarité. Sur le plan national, les dividendes de la croissance vont aux plus fortunés et aux corporatismes. Le problème est le même : nous ne savons pas et ne voulons pas gérer la solidarité extérieure et intérieure. La crise de représentativité est claire au niveau européen : les technocrates contrôlent l'immobilisme. Au plan national, le modèle jacobin ne fonctionne plus. L'État se crispe sur ses prérogatives.

La spécificité de la culture européenne est sans doute d'avoir inventé le progrès, tant en termes de science et de technique que de politique ou de sagesse. La culture européenne est, depuis la Grèce, une culture du doute, du soupçon. Elle est sans cesse en mouvement vers un mieux, sans cesse remise en cause pour un progrès - qui est la redéfinition incessante du bonheur. Elle est la seule à user aussi vite, depuis la Grèce jusqu'aujourd'hui en passant par Rome et la Renaissance, toutes les formes connues d'institutions politiques : la démocratie, la monarchie, la dictature, l'empire, etc. Elle est la seule et en tous cas la première à avoir essayé de se passer de Dieu. Elle est la première à avoir utilisé les découvertes techniques pour une transformation réelle de la société. En elle rien n'est sûr, ni sacré, ni stable. Doute et audace sont au cœur de cette culture qui ose toutes les aventures : aventure de la mer, de la science, de la révolution.

Aujourd'hui, au cœur d'une époque de ruptures, nous semblons comme las du changement, prêts à sacraliser nos institutions, nos droits et nos mœurs. peut-être avions-nous cru, avec la paix et la prospérité des Trente Glorieuses, être arrivés au bout de la course, à la fin de l'histoire.

Mais en réalité, tous nos modèles sont à repenser. Il faut refonder la démocratie constitutionnelle pluraliste qui sinon risque de s'enfoncer toujours davantage dans le scandale et l'indifférence. Il faut repenser la république égalitaire qui sinon continuera à entretenir et à engendrer des inégalités croissantes. Il faut refonder la catalogue des droits et la définition de la liberté qui sinon disparaîtront sous leurs excès ; en réalité il faut repenser l'homme lui-même comme détenteur de responsabilité, en un mot articuler autrement le fondement du droit : la dignité humaine. Si nous voulons l'Europe, il nous faudra aussi bien sûr repenser la souveraineté. Bref il nous faut renouer avec notre génie : doute et audace, pour rester nous-mêmes et affronter en Européens la tâche qui nous attend.

Il nous faudra notamment approfondir la notion de citoyenneté. Le citoyen est un orphelin, orphelin de prince, orphelin de Dieu. C'est pour cela qu'il doit être frère. La fraternité, c'est-à-dire la solidarité, est une composante fondamentale de la citoyenneté. Si le citoyen n'est plus solidaire et s'il ne gouverne plus, nous changeons de régime. Pour qu'une citoyenneté européenne existe, il faut qu'elle puisse honorer ces deux dimensions ; pour cela il faut que, d'une manière ou d'une autre, le pouvoir soit proche des personnes.

L'Europe, puissance mondiale, pour quoi faire ?

Pourquoi l'Europe ? Il y a quarante ans, le but était simple et tangible : empêcher, par la multiplication des échanges commerciaux, financiers, industriels, qu'une nouvelle guerre entre l'Allemagne et la France soit possible. Nous y avons réussi : nous sommes les premiers clients de l'Allemagne, les Allemands sont nos premiers clients. La plus grande victoire de la construction européenne, c'est d'abord qu'une guerre entre l'Allemagne et la France soit devenue complètement inimaginable. Maintenant il faut trouver aussi d'autres buts à l'Europe. Et, pour orienter l'avenir, il faut retourner au passé et se souvenir que dès le début il y avait une ambiguïté entre l'Europe économique et l'Europe politique.

L'Europe économique était une chose simple, nous l'avons faite mais elle n'a pas évité le chômage. Mais surtout, si on en reste là, elle n'est qu'une étape sur la voie d'une mondialisation inévitable.

Sur l'Europe politique, il y a un formidable malentendu : les États-Unis ont joué la carte d'une Europe forte par rapport à l'URSS. Il fallait "visser l'Allemagne à l'Ouest". Il fallait aussi une Europe prospère pour financer la résistance à l'URSS. Maintenant que l'URSS a disparu comme puissance et comme menace, la question pour les européens est de savoir comment être différents sans être hostiles. Car les Américains ne comprennent pas que les alliés qu'ils ont soutenus mettent en question leur domination. D'ailleurs, les Européens sont eux-mêmes divisés sur l'attitude à adopter. Les Anglais sont pro-américains, les autres pays divergent. Sur trois décisions récentes de la France en matière de politique étrangère (essais nucléaires, opération Turquoise au Rwanda, tournée du président au Proche-Orient), nous aurions été, au sein d'une Europe unifiée, totalement isolés.

Et au fur et à mesure que l'Europe s'élargit, le consensus diminue. Pourtant il faut bien un contrepoids à la domination des USA, mais il faut qu'il ait un autre but que la simple opposition. Depuis la guerre, les USA ont affirmé et imposé leur domination dans trois domaines clés : l'agriculture, c'est-à-dire l'arme verte ; l'aéronautique ; et la culture (depuis la guerre, tous les accords d'aide contenaient une clause d'importation croissante de films américains). L'exception culturelle n'est pas une revendication stérile mais la reconnaissance du statut particulier du culturel, lequel ne se réduit pas à l'économie. Il est impossible de rayonner si l'on ne sait pas à quoi l'on est adossé. Le rôle de la culture n'est pas seulement de fournir un système de références cognitives mais identitaires et morales.

Seule une politique très forte d'identité européenne peut justifier que nous disions aux américains : nous sommes différents. Pour l'instant la monnaie unique est le seul domaine où l'identité européenne s'affirme fortement. Mais il lui faut une volonté politique réelle pour s'incarner.

L'Europe veut être une Europe des droits de l'homme. Les pays qui entrent dans l'UE ne deviennent membres que s'ils se sont engagés à être respectueux des droits de l'homme. La question s'est posée hier pour l'Espagne, le Portugal et la Grèce, elle se pose aujourd'hui avec certains pays de l'Est, avec la Turquie ou, plus récemment, avec la Russie. Au niveau international, l'Europe est perçue comme la patrie des droits de l'homme. Les États tiers attendent d'elle qu'elle soit exemplaire et ils ne lui pardonnent pas ses manquements.

Le rôle naturel de l'Europe, qu'elle devrait maintenant se donner comme but, est de réintroduire la morale dans le débat international en aidant et en défendant les démocraties c'est-à-dire nos civilisations dans ce qu'elles ont de meilleur.

A l'heure où les pays de l'Est et la Russie frappent à la porte de l'Europe, il est on de se rappeler que ces pays ont fait des choix européens. Et ce d'une façon éclatante pour la Russie depuis Pierre le Grand. A l'Ouest on hésite, on discute, on intègre les pays de l'Est et les pays baltes dans l'Union européenne, on écarte l'Ukraine et la Russie mais sans tenir compte des répercussions négatives de ces discussions qui risquent de faire basculer la Russie vers l'Asie.

Il s'agit, quelle qu'en soit la forme politique ou institutionnelle, d'accueillir la Russie en Europe car son axe, ainsi que celui des pays de l'Est, va malgré tout incontestablement vers l'Europe. Il faut prendre en compte la naissance de la vie démocratique là-bas, de même que l'apparition récente de la liberté religieuse. Ces conquêtes, qui pour ,nous semblent aller de soi, sont encore ressenties comme des biens précieux sur lesquels nous devons faire fond.

Mais si l'Europe a une vocation qui s'enracine dans sa culture, en quoi est-elle différente des USA ou de l'Amérique latine ? Ceux-ci ne font-ils pas aussi partie de la culture européenne, ce que l'on appelle l'Occident ? Bien sûr, mais il n'y a pas lieu d'identifier culture et projet politique. Ce serait récupérer l'erreur de l'Etat nation du XVIIIe siècle. L'Europe est un des rameaux de la culture occidentale, elle en est la matrice. Mais chacun (USA, Amérique Latine) peut, étant majeur, avoir un projet politique différent.

L'Amérique, comme toute puissance fortement intégrée, est naturellement tournée vers elle-même, vers l'intérieur. Et en conséquence elle fait des concessions à l'extérieur, sur la Tchétchénie par exemple. Pas l'Europe, cela lui est impossible parce qu'elle est composée de trop de nations différentes. Si elle est unie, elle sera naturellement tournée vers l'extérieur.

A ce moment-là, la question de savoir comment et avec qui elle se fera découlera d'elle-même.

Avons-nous trahi le projet économique et social de l'Europe ?

Pour répondre à une telle question, il convient de comparer les résultats atteints aux objectifs. Le traité de Rome était un cadre limité. Les Six croyaient à la nécessité d'une politique sociale mais estimaient qu'elle était de ressort des États nations. Une politique sociale supranationale et harmonisée n'a dons jamais fait partie des missions de la communauté. En 1985, lors de la relance du dialogue social, et en 1992, avec le protocole social du traité de Maastricht, l'attachement des syndicats, des organisations patronales et des États à cette conception nationale a fait que la ligne directrice est restée la même : les fonctions classiques du social demeurent donc largement, en raison du principe de subsidiarité et de la proximité, l'apanage des nations. Quoiqu'il ne faille pas oublier ce qui a été entrepris internationalement par le BIT - et qui est aujourd'hui à activer -, c'est au niveau national que se vit et se renforce, grâce au sentiment d'appartenance, la cohésion sociale et la solidarité. Le rôle de l'Union européenne est de créer un climat économique et social propice à la création d'emplois et au progrès social.

Cependant, si l'on prend le terme social dans une acceptation plus large, l'apport de la construction européenne apparaît clairement avec :

• la libre circulation des travailleurs, l'équivalence des diplômes, la possibilité pour chacun d'étudier, de travailler, de prendre sa retraite dans la pays de son choix ;
• la mise au point et le développement des politiques structurelles : en 1985, 5 milliards d'écus ont été consacrés au développement rural, bref à la redistribution des ressources entre les États membres ;
• la PAC qui a permis le maintien de 600 000 exploitations agricoles en France au lieu des 300 000 économiquement justifiées ;
• les mesures de protection en matière d'hygiène, de santé et de sécurité qui s'imposent à l'un par l'Acte unique de 1987 ;
• l'émergence de conventions collectives au niveau européen.

Si le climat actuel, avec son lot de chômage et d'exclusion, est préoccupant, il importe cependant plus que jamais de garder aux États leur compétence en matière de sécurité sociale, d'éducation, de formation et de politique du marché du travail. Pourtant, avec 18 millions de chômeurs, l'Europe semble connaître un mal spécifique. Peut-on en accuser l'union européenne? Non, car l'ouverture a contribué à la création d'emplois Peut-on on accuser le modèle social européen? Non plus. car la protection sociale a limité la crise en freinant la chute de la consommation intérieure, Toute la question est aujourd'hui de savoir si les pays d'Europe veulent échapper au déclin en créant une Europe puissante et généreuse et donc en adaptant sans le renier leur modèle économique et social. Ce souci, à la base du Livre blanc de 1993, a conduit à privilégier trois notions:

• la croissance. Il faut tout faire en ce sens car seul un fort taux de croissance peut permettre de réduire le chômage;
• la compétitivité. Celle-ci n'est pas un but mais un moyen indispensable pour assurer l'équilibre des échanges extérieurs, condition de notre indépendance. En stimulant l'innovation technologique ou organisationnelle et les investissements, on accroît la valeur ajoutée et la capacité de croissance. D'où la nécessité de renforcer notre potentiel de recherche, de stimuler et de protéger contre une concurrence intra-européenne erratique les PME et d'approfondir les échanges internes à l'Europe pour circuler plus vite et moins cher ;
• l'amélioration de notre système d'emploi. Il convient d'inverser les priorités, de diminuer les dépenses passives qui doivent intervenir en dernier ressort et d'augmenter la part destinée à la formation, à une meilleure gestion du capital humain, à l'aménagement du temps de travail et à la flexibilité interne.
  

Mais il faut aller plus loin. Aujourd'hui, devant les nouveaux défis de la mondialisation, des nouvelles technologies de l'information et l'apparition de nouveaux compétiteurs, le cadre de l'union économique et monétaire permet de promouvoir un modèle de développement original, efficace et solidaire organisé autour de quatre axes :

• la protection de la nature qui se moque des frontières mais requiert la solidarité entre les générations ;
• l'aménagement du temps de travail qui implique la solidarité en permettant une meilleure répartition entre travailleurs et chômeurs ;
• l'accession au savoir qui permet de réduire les inégalités et de maîtriser les langages et les techniques de la communication ;
• le développement des emplois de proximité qui incite là encore à la solidarité tout an ouvrant la voie à des gisements d'emplois encore trop peu exploités.

En ce sens, l'Union économique et monétaire ne peut devenir une fin en soi : il faut que la stabilité qu'elle entraîne soit un facteur de croissance, et donc de puissance, qui donne la capacité de remédier au désordre monétaire mondial et de résister à la dictature des marchés financiers. Il faut que l'Union monétaire serve un projet de développement économique et social, ce qui ne peut se taire que sous la conduite d'un pouvoir politique européen En un mot il faut rééquilibrer le monétaire au profit de l'économique et du social par l'émergence d'un pouvoir politique de niveau européen.

A la recherche d'une démocratie communautaire

Aujourd'hui, face à la mondialisation, à l'irruption de nouvelles technologies de communication qui, notamment, accroissent le rôle et l'omniprésence des marchés financiers, et face à la dissémination et à l'imprévisibilité de la menace extérieure, l'idée d'une Europe qui ne soit pas unifiée politiquement n'est pas tenable. Tous ces facteurs demandent un accroissement d'autorité, donc d'efficacité d'une part, mais aussi de légitimité, donc de démocratie, d'autre part.

Pourtant l'euroscepticisme semble gagner du terrain. Cependant, mis à part la crise qui incite au repli sur soi, celui-ci semble dû, non à la "furie réglementaire" de Bruxelles, mais à l'addition de trois facteurs : l'écart entre l'effet d'annonce d'objectifs ambitieux et la modestie de leurs réalisations ; l'insuffisance de moyens politiques pour avancer ; enfin et peut-être surtout l'ambiguïté du discours des États qui prétendent vouloir une Europe forte tout en s'accommodant d'institutions faibles. La bureaucratie trop souvent dénoncée n'est que celle des administrations des États membres, lesquels voient dans le processus encours un dessaisissement de leur souveraineté. Et rien n'est plus pernicieux pour la construction européenne que cette façon qu'ont les États de jouer de l'Europe contre leurs opinions en lui imputant par exemple des mesures impopulaires mais décidées en pleine connaissance par les États.

Il est vrai qu'aujourd'hui un certain nombre d'échéances se télescopent:

• début 1998 : le Conseil européen doit décider de la troisième phase de l'Union économique et monétaire et dire avec qui elle se fera ;
• courant 1998 : le traité de l'UEO arrive à expiration, ce qui impose de redéfinir une défense commune et de se situer par rapport à l'Otan ;
• avant fin 1999 : révision de la PAC. et des fonds structurels ;
• 2001 : expiration du traité CECA ;
• mais surtout, courant 1997 : négociations pour l'ouverture de l'Europe à quinze, vingt, vingt-cinq ou trente?

Issue du traité de Rome, la CEE a dû, après l'échec de la CED et l'échec relatif du Conseil de l'Europe, assumer le rôle moteur de l'ensemble de l'Union. Il on est résulté ce que l'on a appelé la "méthode communautaire" : la Commission propose, le Conseil dispose après que le Parlement européen a donné son avis. Cette méthode a été un peu infléchie par l'Acte unique et par Maastricht dans un sens parlementaire :

• le Parlement européen élu au suffrage universel direct dispose désormais du pouvoir d'investir la Commission et de participer à la législation ;
• la notion de citoyenneté européenne a été étendue : le droit de vote et d'éligibilité s'étend désormais aux territoires des autres États de l'Union, enfin le champ d'intervention de la communauté s'est étendu à une politique de cohésion économique et sociale.

Il reste que l'UE peut et doit faire mieux en matière de démocratie. Pour arriver a une union politique et démocratique, il importe de bien dégager d'abord les niveaux de légitimité qui sont au nombre de trois : régional, national, européen. Au niveau européen il faut tout d'abord un accord sur les finalités de l'Europe, ensuite la promotion d'institutions démocratiques et enfin l'émergence d'un gouvernement européen légitime et décisionnel.

L'accord sur les finalités n'est pas le plus simple à réaliser. Veut-on, sur le mode anglais, une Europe marché ? Veut-on une Europe puissance, c'est-à-dire un pouvoir qui s'impose aux tiers et exerce ses compétences en matière de monnaie, de justice, de police, de diplomatie et de défense ?

Il faut en premier lieu constater que la puissance économique est un fait établi et indéniable. L'Europe est la première puissance commerciale mondiale, elle distribue 50 % de l'aide mondiale contre 23 % pour le Japon et 17 % pour les USA ; elle alloue 50 % de l'aide aux territoires palestiniens contre 25 % pour les USA ; elle fournit 40 % de l'aide à la Bosnie contre 15 % pour les USA. La politique européenne d'aide aux pays en voie de développement est économiquement exemplaire. Les conventions de Lomé sont elles aussi originales et exemplaires. Pourtant cela n'a pas empêché la plupart des pays d'Afrique de s'enfoncer dans la misère. Notre action n'est pas relayée par une politique. Les États-Unis. avec une implication économique plus modeste, ont un impact politique plus important. On serait donc conduit à opter pour le fédéralisme qui est dans la logique des choses. Pourtant les divergences existent et l'ambiguïté est inscrite au cœur même du traité de Maastricht qui a exclu, à la demande de la Grande-Bretagne toute référence à la "vocation fédérale" de l'Europe.

Si l'on veut des institutions vraiment démocratiques, la question est de savoir comment rapprocher les Européens des institutions et de Bruxelles. Tout d'abord il importe. dans la ligne de ce qui a déjà été commencé, de développer et de garantir juridiquement la citoyenneté européenne. Mais il faut aussi rapprocher les parlementaires européens de leurs électeurs. Ceci peut se faire d'une part en découpant des circonscriptions à taille humaine, ce qui aurait en outre l'avantage de tenir davantage à l'écart des consultations les partis nationaux qui souvent poursuivent dans ces élections des stratégies de politique intérieure. Il faudrait renforcer le rôle du Parlement en étendant et en simplifiant la procédure de codécision avec le Conseil. Enfin il convient, par le biais du financement public, de faire émerger des "partis européens" qui pourraient solliciter l'adhésion directe des citoyens européens en lieu et place des partis nationaux qui en font souvent dévier l'enjeu. Il faut en dernier lieu améliorer la transparence des processus de décision à Bruxelles. Pour cela il serait souhaitable que soit rédigé et adopté un traité clair et bref, compréhensible, qui remplacerait l'actuelle sédimentation des traités et instituerait l'application rigoureuse du principe de subsidiarité.

Pour qu'un gouvernement légitime et apte à décider émerge, il faut non pas un super-État doté d'une bureaucratie pléthorique. mais un gouvernement effectif, un pouvoir identifiable, responsable et légitime, c'est-à-dire issu directement ou indirectement de l'élection.

Comment y parvenir ? Pour l'instant deux voies s'opposent. La première est celle de la supranationalité. En ce cas la commission se transformerait peu à peu en gouvernement européen responsable devant le Parlement. Il y a peu de chances que cette voie radicale soit choisie. L'autre, apparemment plus conforme à l'esprit européen, met en avant le principe de l'intergouvernementalité. Un président issu du Conseil des chefs d'État et de gouvernement incarnerait cette instance. Mais il apparaît aussitôt que le cumul national/européen donne peu de chances à cette solution. Quant à l'élection au suffrage universel direct, il ne semble pas réaliste d'y penser aujourd'hui.

Même si elles semblent radicalement opposées, il apparaît pourtant possible de combiner les deux stratégies. On pourrait imaginer un triumvirat composé du président de la Commission, du président en exercice du Parlement européen et du président en exercice du Conseil des ministres. Les gouvernements nationaux ne seraient pas exclus du système, pas plus que les petits pays. Ce système a le grand avantage de pouvoir évoluer, soit vers une dominante parlementaire qui privilégierait le président de la Commission, soit vers une dominante présidentielle qui privilégierait le président du Conseil européen.

Ceci n'est pas forcément la solution mais montre qu'entre des voies cohérentes mais plus contraignantes il existe des compromis pouvant assurer une transition et doter dès maintenant l'Europe d'un gouvernement efficace et légitime. Tant que cela ne sera pas fait, l'œuvre accomplie restera réversible dans un monde instable, et la démocratie menacée.

L'apport de la pensée chrétienne dans l'organisation de la cité

L'apport spécifique du christianisme réside sans doute avant tout dans la relativisation des réalisations politiques et sociales. Nul projet de société ne pourra établir le royaume de Dieu. La politique, l'économie, la société, l'Église elle-même dans sa dimension sociale demeurent des grandeurs modestes qui ne peuvent pas prétendre être des lieux de totalisation de l'expérience humaine.

Ainsi, pour l'Europe, la nation ne peut être mise totalement de côté. elle est le lieu normal de l'identité et des solidarités, mais elle ne peut être survalorisée. Dans la même logique Jean-Paul II demande aux parlementaires européens que l'Europe ne s'absolutise pas égoïstement.

Mais pour les chrétiens la relativisation la plus grande concerne sans doute ce qui les touche de plus prés : la liberté religieuse. Celle-ci, proclamée à Vatican II, est la prunelle de l'œil des libertés, le test de la reconnaissance de toutes les autres libertés. Elle appelle l'État de droit qui garantit l'exercice des libertés. Et Jean-Paul II, aux mêmes parlementaires, demande que l'Europe mette tout en œuvre pour assurer en son sein une liberté religieuse ouverte, sans chercher ni à retourner à un passé de chrétienté, ni à marginaliser dans la sphère du pur privé le fait social de la croyance rassemblée.

Les chrétiens savent donc que l'action politique est intrinsèquement limitée, mais ils savent aussi qu'elle est intrinsèquement nécessaire. Plutôt que de se complaire dans l'analyse de la crise ou de se replier sur la sphère privée, il faut promouvoir le bien commun, ce qui est une tâche de citoyen et de chrétien. L'Église, en conséquence, n'a pas d'idée toute faite ou d'idéologie mais des règles pour l'action, élaborées au fil du temps.

La première concerne l'autonomie des réalités terrestres. Cela signifie qu'il y a une logique propre des réalités concrètes, de la science ou de l'économie, dont les lois s'imposent à la raison. Il n'y a donc ni "politique tirée de l'Écriture sainte, ni science chrétienne". Comme le dit François Varillon : "Dieu divinise ce que l'homme humanise." Ce principe pousse à l'invention créatrice et à la relativisation. C'est un facteur d'innovation et une invitation au pluralisme.

Personne en effet ne peut se penser être le détenteur privilégié d'une vérité unique. En conséquence le christianisme est fondamentalement pluraliste et incite à remplacer la catégorie idéologique de l'"ennemi politique" par celle du différent. Ce qui demeure, c'est l'ouverture aux autres, l'exigence éthique.

On comprend dès lors que l'éthique personnelle doive se prolonger dans la vie sociale. Dans un monde qui privilégie l'ultralibéralisme et reste fasciné par le tout économique, l'éthique chrétienne doit plaider concrètement et politiquement pour le respect de l'adversaire, le souci du dialogue, l'accueil de la différence, le primat de la fraternité, le sens du don.

Au cours de ces cent dernières années, l'Église a cependant précisé peu à peu un certain nombre de principes en matière politique qui peuvent servir de balises à l'organisation de la cité au niveau local, national, européen et international.

Tout d'abord le respect des corps intermédiaires. Pour l'Église, l'État n'est pas un absolu, le sommet indépassable d'une pyramide, ce n'est qu'une forme d'organisation au service du bien commun et de la personne humaine. Chaque échelon d'organisation, du plus petit au supranational, a autant de valeur. En ce sens l'Église reste fidèle au principe du respect des corps intermédiaires qui aident à la responsabilisation de tous et sont un frein à l'absolutisme.

C'est là que prend racine le fameux principe de subsidiarité hérité du droit romain, repris par l'Église et énoncé de façon claire par Pie XI. D'un côté il demande de laisser à l'échelon d'organisation le plus petit ce qui peut y être traité, c'est le sens "descendant" du principe, de l'autre, l'invite à faire remonter à l'échelon immédiatement supérieur - et ainsi de proche en proche - ce que des institutions trop légères ne peuvent assumer. C'est ce que l'on pourrait appeler le sens "ascendant" du principe. Ce principe revient en force dans le débat sur l'Europe, il permet de concilier ouverture sur l'universel et enracinement concret.

Autre principe, le principe de solidarité. Personne ne peut vivre seul la personne est relation. Chacun devant être regardé comme un autre soi-même, un devoir de solidarité s'impose à tous, notamment et spécialement envers les plus pauvres. C'est le sens de cette "option préférentielle pour les pauvres" réaffirmée plusieurs fois par Jean-Paul II. Ici plus de frontières, la terre est notre demeure commune, ce qui impose un devoir de solidarité à l'échelle mondiale et fonde le principe de la destination universelle des biens.

Aussi avec réalisme l'enseignement social de l'Église dépasse-t-il le cadre national ou régional pour se placer résolument au niveau mondial. L'Église a très vite perçu que la question sociale dépassait les frontières, d'où ce slogan qui se trouve pour la première fois dans l'encyclique Populorum progressio, il y a plus de trente ans : "Aujourd'hui la question sociale est devenue mondiale."

En conséquence l'Église a très tôt insisté sur une nécessaire collaboration internationale qui doit conduire un jour à une réelle autorité mondiale en mesure d'agir efficacement sur le plan juridique et politique. Les textes abondent, de Jean XXIII à Jean-Paul II en passant par Paul VI. Aussi faut-il penser l'Europe comme le lever de rideau d'une mondialisation en cours et qui réussirait non seulement à abaisser les frontières mais à rapprocher les hommes pour le bien commun de chacun et de tous.

Jean-Pierre Rosa
Texte adopté par
le Conseil des semaines sociales de France
le 31janvier 1997