ZAD, légalité et
bien commun

Tous les mois, retrouvez Pierre-Yves Stucki et sa chronique sur la pensée sociale chrétienne et l’actualité, au micro de Paul Keil sur RCF Jerico Moselle.

Chronique du 23 avril 2018.

Ce printemps est marqué par la concomitance de plusieurs mouvements sociaux, même si la «convergence des luttes» dont rêvent certains ne semble pas se réaliser. La contestation par les cheminots de la réforme de la SNCF adopte une forme assez classique en France. Même si son rythme «perlé» est un peu nouveau, on en reste à la bonne vieille grève, qui exaspère beaucoup d’usagers mais qui est un droit reconnu que personne ne conteste vraiment. D’autres mouvements de contestation, en revanche, ont adopté des formes d’actions illégales, comme l’occupation de certaines facultés ou, de beaucoup plus longue date, celle de la zone d’aménagement différée de Notre-Dame des Landes. Dans ce dernier cas, la décision, venue après des années d’atermoiements politiques, d’abandonner définitivement le projet d’aéroport a donné raison aux militants qui s’y opposaient depuis 40 ans. Bien sûr il n’y avait pas que les «zadistes» pour s’y opposer, pourtant il faut bien admettre que, sans eux, le dénouement aurait été différent.

Au-delà du sentiment que c’est «la loi du plus radical» qui l’a emporté, cette histoire est l’occasion de s’interroger sur les limites de l’action militante. En particulier, est-il légitime de ne pas respecter la loi ? Posée ainsi, la question peut paraître saugrenue, la réponse paraissant s’imposer d’elle-même : bien sûr qu’il faut respecter la loi. Pourtant dans la pensée chrétienne, les choses peuvent être un peu plus complexes.

Il convient d’être soumis aux autorités, mais cette soumission ne doit pas se faire par passivité mais pour des raisons de conscience (cf. Rm 13, 5). Il s’agit alors « d’une obéissance libre et responsable à une autorité qui fait respecter la justice, en assurant le bien commun. » Il y a donc des conditions pour que l’autorité soit légitime et pour que l’obéissance s’impose en conséquence. La volonté du Législateur n’a pas sa fin en elle-même : elle se mesure au bien commun objectif, et la soumission des citoyens à la volonté du Législateur doit donc être discernée, elle ne peut être aveugle.

Cette limite est invoquée le plus souvent par les chrétiens pour justifier l’objection de conscience. Face à un pouvoir humain qui sortirait du cadre de l’ordre voulu par Dieu et exigerait, dans une prétention totalitaire, la soumission absolue, saint Jean recommande « la résistance des martyrs », pour attester que le pouvoir corrompu est vaincu, car il n’a plus aucun ascendant sur eux. Sans aller jusqu’au martyr, et plus récemment, Benoît XVI rappelait que le droit à l’objection de conscience était nécessaire, notamment pour garantir la liberté religieuse.

Mais c’est une chose de ne pas faire une action qu’on désapprouve, c’en est une tout autre de faire délibérément un acte interdit. L’occupation d’une ZAD va bien au-delà de la simple objection de conscience. La doctrine sociale est plus discrète sur le sujet. Pourtant l’exemple est donné en quelque sorte en haut lieu. Jésus lui-même s’est affranchi en plusieurs occasions des lois, notamment pour guérir des lépreux ou des aveugles – ce qui lui fut largement reproché. Quelques siècles plus tard, Thomas d’Aquin théorise cela en affirmant que si le vol est bien un péché, et un péché mortel, il peut être permis de voler en cas de nécessité, en se référant à ce qu’on n’appelait pas encore le principe de destination universelle des biens. S’il y a des cas où il peut être permis de voler, peut-il exister des situations où il est permis d’occuper illégalement un terrain ? Il faut ici se rappeler ici que la loi elle-même, du moins la loi française, reconnaît des droits même aux personnes qui sont dans l’illégalité. Les opposants à l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame des Landes n’ont d’ailleurs pas manqué de l’invoquer.

Mais il y a quand même beaucoup de limites à cette approche. Tout d’abord, dans l’exemple de Thomas d’Aquin, c’est assez clairement le cas de famine qui est visé, quand c’est directement une question de vie ou de mort. On en est quand même très loin avec l’occupation d’une ZAD, même en voulant bien étendre le concept à la vie ou la mort à long terme de notre planète – surtout après la décision d’arrêter le projet d’aéroport. Les conditions de nécessité qui permettraient de justifier l’action illégale ne sont pas clairement remplies. D’autre part, cela ne légitimera jamais le recours à la violence. Or de la violence, il y en a eu.

L’occupation de Notre-Dame des Landes pose également d’autres problèmes. Tout d’abord, elle est représentative de tentations sécessionnistes, qui émergent dans différents milieux : zadistes, mais aussi libertariens ou survivalistes. La volonté de bâtir une société « à part », selon ses propres règles et en s’affranchissant autant que possible de tout lien avec l’État, s’accorde mal avec l’idée du bien commun. Même en version zadiste, une « gated community » participe au délitement social et contredit la prétention d’agir au nom de l’intérêt général – et encore plus du bien commun.

Et ce délitement social est renforcé encore par l’impression de prime à la radicalité que certains ont ressenti en voyant abandonné un projet d’aéroport qui avait pourtant été approuvé par un référendum. Ce serait une très grave erreur de sous-estimer l’exaspération qui peut en découler. Le gouvernement semble l’avoir bien compris d’ailleurs, même si sa réaction en organisant l’évacuation après coup et en sur-jouant l’autorité et le rétablissement de l’état de droit n’a pas forcément été très adroite. Le réalisme est certes une qualité en politique mais le risque est grand de voir se développer un ressentiment face aux « deux poids, deux mesures » chez les citoyens qui s’efforcent, pour leur part, de respecter les règles collectives.

Par Pierre Yves Stucki