Assurance-chômage : un échec durable pour le dialogue social ?

On connaît les chiffres élevés du chômage en France, supérieurs à ceux de la moyenne des pays comparables de l’UE : 8,4% pour le taux de chômage officiel au sens du BIT au 1 trimestre 2019 (soit 2,5 millions de personnes ), en décrue depuis 2016, à quoi correspond un chiffre sensiblement plus élevé de demandeurs d’emplois de catégorie A, B, C soit 5,6 millions inscrits à Pôle emploi, dont 3,6 millions sont allocataires indemnisables par l’UNEDIC .

Ce que l’on sait moins, c’est que près de 50% des allocataires de l’UNEDIC le deviennent à la suite d’une fin de contrat d’intérim ou à durée déterminée. La part des contrats à durée déterminée dans les nouvelles embauches et particulièrement celle des contrats courts de moins d’un mois est en constante augmentation. Elle est devenue en France la forme privilégiée de flexibilisation du travail particulièrement dans les secteurs de service, au point que la Commission européenne s’en est récemment inquiétée. Les facilités données dans notre pays au renouvellement indéfini de contrats courts (notamment par ce qu’on appelle les contrats d’usage) conduisent à ce que les chances de passage en CDI lorsqu’on est en CDD soient de 11,7%, un des taux les plus faibles d’Europe. L’UNEDIC se trouve ainsi conduite à jouer un rôle d’amortisseur de cette précarité qui touche environ 10% des salariés : en décembre 2017, parmi 3,7 millions d’allocataires, près d’un quart percevaient un salaire et une indemnité de chômage au cours du mois (1) .

Réduire le recours aux contrats de courte durée est en enjeu en soi pour lutter contre une précarité qui touche le plus souvent des jeunes, des femmes et des travailleurs peu qualifiés. Mais c’est aussi devenu un enjeu pour une réforme l’assurance chômage. Incluse dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, la réforme déclenchée l’an passé se jouait sur l’aboutissement d’un compromis : d’un côté les organisations patronales devaient consentir à des réformes d’organisation du travail visant à stabiliser les durées des CDD et à diminuer le passage par le chômage ; de l’autre les organisations syndicales devaient accepter des réductions de droits incitatives à la reprise d’un travail. Les pouvoirs publics, intéressés par la réduction du déficit de l’UNEDIC devaient contribuer à accroître les moyens de Pôle Emploi pour l’accompagnement et la formation des salariés précaires.

L’UNEDIC est un organisme paritaire dont les réformes sont à priori l’enjeu d’un dialogue social. Force est de constater avec amertume un triple échec de ce dialogue: celui des négociations de branche portant sur la diminution du recours aux contrats courts (seulement la métallurgie et le secteur du nettoyage ont pu conclure un accord) ; celui du MEDEF qui, arc bouté sur son un refus de la technique du bonus-malus (une modulation des cotisations pénalisant les entreprises faisant le plus systématiquement appel aux contrats courts en comparaison de leur branche d’activité) a quitté la table des négociations sans parvenir à faire valoir une alternative crédible ; celui du gouvernement qui a encadré la négociation dans un ensemble de contraintes excessives.

Après l’échec en février des négociations paritaires, l’Etat selon l’expression consacrée a repris la main. Au jeu de la négociation a succédé celui du lobbying professionnel. Les arbitrages finaux rendus par le gouvernement le 18 juin dernier penchent en faveur du patronat : la technique du bonus-malus sera applicable, mais dans 7 secteurs d’activité principalement industriels, à dose homéopathique (si l’on ose encore prononcer le mot) avec des variations de 1 point du taux de cotisation. En revanche les diminutions de droits pour les chômeurs/précaires potentiels sont substantielles, portant sur les conditions d’éligibilité aux allocations, sur la recharge des droits suite à une reprise temporaire du travail. Pour être juste, les arbitrages gouvernementaux comportent d’autres innovations : dégressivité des indemnités pour les hauts salaires au-dessus de 4300 euros mensuels, accroissement des dotations de Pôle emploi pour l’accompagnement des chômeurs en précarité professionnelle, accès encadré des professions indépendantes et des salariés démissionnaires à l’assurance chômage (2). Le plan gouvernemental pour la réforme de l’assurance chômage se présente avec l’ambition d’une réduction de 150 000 du nombre de chômeurs (indemnisés ?) et d’une économie de 3,75 milliards d’ici décembre 2021 : on espère que ces objectifs feront l’objet d’une évaluation équitable le moment venu.

Que souhaiter pour l’avenir ? Je reste personnellement un partisan convaincu de la supériorité des processus bien conduits du dialogue social pour trouver des solutions dynamiques à des enjeux complexes et évolutifs. L’exemple de nos voisins européens nous montrent que les contrats ultra courts ne sont pas une fatalité et qu’ils bloquent en revanche les progrès de la qualification et de la participation, une clef pour l’avenir du travail. On ne peut consentir par exemple, à ce qu’un secteur comme le médicosocial, non soumis à des aléas conjoncturels, devienne « addict » aux contrats courts. Il faut continuer d’œuvrer contre cette forme de précarité sociale prenant pour modèle le secteur du nettoyage où le dialogue a permis d’aboutir à des résultats concrets. Il faudra surveiller de près les effets du bonus-malus instauré sous forme réduite dans certains secteurs et associer les représentants des chômeurs à ce suivi. Il ne faudra jamais perdre espoir dans la capacité des partenaires sociaux à chercher ensemble les voies de la justice.

Jérôme Vignon

(1) Voir les chiffres clefs de l’UNEDIC https://www.unedic.org/publications/assurance-chomage-les-chiffres-qui-comptent

(2)  Pour une présentation d’ensemble de la réforme, voir par exemple dans l’Usine nouvelle https://www.usinenouvelle.com/article/les-trois-chocs-de-la-reforme-du-chomage.N858375