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Grégoire LEFEVRE
Le 3 décembre 2018
Succès et limites des consultations citoyennes sur l'Europe

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Succès et limites des consultations citoyennes sur l'Europe

Le secrétariat général pour les consultations citoyennes sur l’Europe, lancées par le président Macron, a organisé, le 30 octobre, une journée de clôture de ces consultations. Les Semaines Sociales de France (SSF) y étaient présentes, car elles ont organisé le 27 septembre dernier avec le Collège des Bernardins l’une de ces rencontres, sous le double pilotage de Philippe Segretain et d’Antoine Arjakovsky. Le thème en était : « L’Europe, pour ou contre les peuples ? ».

Au total, plus de 1 000 consultations ont été organisées en France, réunissant plus de 70 000 participants. Elles ont eu lieu dans presque tous les départements (94 départements sur 100), y compris dans les DOM-TOM.

La Commission nationale du débat public (CNDP) est désormais chargée d’étudier les éléments issus de ces consultations. Un rapport de synthèse est en cours d’élaboration par un comité d’experts indépendants et sera rendu public sur le site des consultations. Une restitution de l’ensemble des consultations citoyennes réalisées dans les divers pays de l’Union européenne (UE) sera par ailleurs présentée auprès du Conseil européen, le 14 décembre. Et la consultation en ligne, organisée par la Commission européenne pour les Etats membres de l’UE, se prolonge jusqu’en mai 2019 : elle a déjà récolté quelque 50 000 contributions.

La journée du 30 octobre a permis de tirer un premier bilan. Qui fut à l’origine de ces rendez-vous ? Les associations, d’abord, dans toute leur diversité ; les Maisons de l’Europe (avec 130 événements) ; le gouvernement et les institutions ; les collectivités locales ; le Mouvement européen ; et quelques citoyens à l’origine de 40 de ces rencontres. L’Institut Jacques Delors a pour sa part organisé plusieurs rencontres transfrontalières en partenariat avec la Mission opérationnelle transfrontalière … Des établissements scolaires ont aussi organisé des consultations, ainsi que des établissements de formation professionnelle (CFA, par exemple). Plusieurs consultations ont concerné le monde pénitentiaire : aux Baumettes, en partenariat avec une association recourant au théâtre – « L’Europe à la barre » -, il a été proposé de permettre le droit de vote en détention ; dans le Grand Est, avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les participants se sont montrés favorables à l’aide aux migrants et ont demandé de « créer des voies d’accès vers l’Europe qui soient sûres ».

Il est clair que le succès de la démarche s’est appuyé sur la mobilisation d’organisations, que l’on pourrait qualifier de « corps intermédiaires » : l’expression citoyenne a ainsi été suscitée par des collectifs bien identifiés qui ont influé sur le profil des participants, introduisant un biais dans leur représentativité et limitant les débats contradictoires. Pour autant, ces « corps intermédiaires » ont permis l’expression, voire la confrontation, d’arguments, de façon non violente et positive. Dans les faits, le public de ces consultations citoyennes sur l’Europe s’est révélé majoritairement pro-européen, favorable à plus d’intégration européenne. Peu d’« eurosceptiques » se sont manifestés.

Quels furent les sujets évoqués lors de ces rencontres ? Est souvent revenu le thème de la communication, pour une meilleure lisibilité, visibilité, des actions réalisées dans le cadre de l’Union européenne (UE). Il fut aussi question de la citoyenneté, de l’appartenance et de l’identité européennes. La nécessité de l’apprentissage des langues de l’UE a été souvent traitée. D’autres thèmes encore ressortent du lot : les migrations ; le numérique et en particulier les relations avec les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ; la souveraineté et les projets d’avenir de l’Europe ; l’éducation, la culture et la recherche ; l’agriculture (notamment sous l’angle de la transition agro-écologique …).

La consultation organisée par les SSF et le collège des Bernardins ne se démarque pas de ces remarques et orientations générales (ni du travail réalisé à l’occasion de la Session de novembre 2017). Elle a en tout cas, sur le plan méthodologique, répondu à l’objectif d’expression citoyenne, en favorisant les échanges en petits groupes, qui ont permis une parole individuelle, impossible en réunion plénière.

Enfin, une recommandation fut formulée, qu’il ne faudrait pas négliger, celle d’inscrire dans la durée ces démarches consultatives, afin de faire vivre, d’animer et de prolonger le débat sur l’Europe.

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Par Grégoire Lefèvre, président de l'antenne d'Antony

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