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Jérôme VIGNON
Le 24 novembre 2006
Crise de la protection sociale ou crise du modèle social ?

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Crise de la protection sociale ou crise du modèle social ?

Par JÉRÔME VIGNON

Conférence donnée au cours de la session 2006 des Semaines Sociales de France, "Qu’est-ce qu’une société juste ?"

Crise de la protection sociale : voilà une expression familière aux Français auxquels on ne cesse de rappeler la récurrence des déficits sociaux. En rattachant la crise de la protection sociale au modèle social, et plus largement au modèle social européen, je propose un cadre large à notre interrogation : en fait la crise de la protection sociale ne se sépare pas d'un mode de fonctionnement du marché du travail et de l'emploi ; l'ensemble constitue le "système social français". Mais ce "système social" n'est lui-même qu'une variante, singulière certes, d'un modèle plus général que nous partageons avec les Européens.

Mon exposé comportera donc deux parties : la première plus spécialement consacrée au "modèle social européen", particulièrement sur la sellette ; la seconde tournée vers la situation française. Ceci étant pour le cadre, il faut dire aussi un mot de la démarche. Je voudrais éviter un exposé trop dichotomique, séparant l'analyse socio-économique et le point de vue chrétien. Pourtant c'est bien mon but : quelle contribution attendre des Chrétiens à l'orientation vers une société de justice, dans le contexte de "crise du modèle social" qui est le nôtre ? La démarche consistera à situer les Chrétiens comme partie prenante à un débat sur la justice qui ne nous a pas attendus. Nous devons en prendre acte pour mesurer où notre engagement est requis, où nous pourrions apporter une contribution, nourrie de l'esprit des Béatitudes. Pour faire simple, la démarche que je propose distingue entre la question d'une société juste – qui est l'expression, en démocratie pluraliste, d'un socle de principes communs normatifs, un peu comme un socle constitutionnel – et celle d'une société bonne qui prend parti, au-delà des principes communs, sur les actions concrètes qui donnent vie à ces principes, au nom d'une orientation morale. Je dis cela en particulier parce que lorsque nous entendrons Philippe Van Parijs, nous mesurerons la richesse des débats initiés par la philosophie politique pour donner un fondement à la société juste aujourd'hui.

Crise de la protection sociale ou crise du modèle social européen ?

Le modèle social européen est l'aboutissement d'une recherche de justice sociale durable. Il est aujourd'hui profondément ébranlé. Mais il se renouvelle aussi au travers d'une expression enrichie, actualisée, des principes de justice sociale qui le sous-tendent.

Les caractères du modèle social européen

Le modèle social européen, tel qu'il s'est constitué au cours de 150 ans d'histoire industrielle et économique, a été forgé par la nécessité d'établir la paix sociale en réponse à la question sociale issue de la condition ouvrière. On peut le qualifier de "modèle", comme on peut parler de modèle nord-américain ou chinois ou japonais, dans la mesure où il y a bien une cohérence typiquement européenne entre les règles du contrat de travail, le rôle des partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales), les mécanismes de prévoyance sociale. Il s'agit d'un modèle "commun" à tous les pays européens, puisque fruit d'une histoire industrielle, politique, et sociale très similaire.

Dans ce modèle, la dimension de justice se manifeste particulièrement par : l'étendue des droits sociaux (droit à un travail ; droit à une protection en cas de perte ou d'absence de travail ; droit à une représentation collective) ; la dynamique du contrat de travail qui lie de façon réciproque le salarié et l'employeur. On note au passage la résonance très forte entre la doctrine sociale de l'Église, depuis l'encyclique Rerum Novarum de Léon XIII, et ce modèle social européen aux valeurs fortes : le travail n'est pas une marchandise ; les corps intermédiaires préviennent l'inégalité des contrats ; le faible voit sa survie garantie par la solidarité de la protection sociale.

Réponse aux luttes sociales, le modèle social européen se met en place progressivement entre les deux guerres mondiales, autour de la figure du travailleur masculin, principal apporteur de ressources. Dans les pays influencés par la culture bismarckienne, il revêt très tôt une forme législative très complète . Mais il faut attendre le traumatisme de la seconde guerre mondiale pour que les protections limitées aux travailleurs et à leurs ayants-droits, s'étendent à l'ensemble de la population, qu'elle ait ou non cotisé à un régime d'assurance sociale. C'est la philosophie du célèbre Rapport Beveridge rendu public en 1943, qui instaure une protection universelle, financée par l'impôt, couvrant le risque vieillesse et le risque maladie pour tous. La thèse de Lord Beveridge était « qu'égaux devant la mort pour défendre ensemble leur pays, les sujets britanniques devaient le rester devant la vie qui s'ouvrait avec la victoire ». Ces prémisses universalistes et solidaristes se développent aussi dans l'ensemble des mouvements de la Résistance, y compris en France.

Au cours des 30 années qui suivirent, une synergie s'établit entre la croissance économique et l'extension des régimes sociaux : les dividendes élevés de la première financent la seconde, qui à son tour soutient la consommation. On peut alors vraiment parler d'État providence tant l’État devient le moteur de cette expansion et en même temps l'acteur, par l'étendue des services publics chargés d'administrer cette protection. La justification de l'État providence, dès cette époque, n'est pas seulement d'organiser la solidarité pour fournir réparations et compensations. Elle est aussi de mettre en selle les individus, de garantir par la santé et la réduction de la durée du travail, l'entretien du capital humain au service de l'économie. Pour la France par exemple, cette intention promotrice du capital humain est particulièrement nette, au début des années 70, avec les grandes lois organisant avec le concours de l'État le développement paritaire de la formation continue.

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